-
« La question du pouvoir judiciaire en l'an III », »,
in L'office du juge : part de souveraineté ou puissance
nulle ?, Bruylant 2002
- « Le bon usage des spectres, du gouvernement des
juges au gouvernement par les juges », in Mélanges
CONAC
VOIRIN Pierre, « Les revirements de
jurisprudence et leurs conséquences, JCP 1959, I, 1467
VALEMBOIS Anne-Laure, « La
sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais
non aboutie (Bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) »,
Les petites affiches, 13 juin 2006 n° 117, P. 7
ZOLLER Elisabeth, « La Cour
Suprême des Etats-Unis entre création et destruction du
droit », in La création du droit par le juge, sous la
direction de Jean FOYER, François TERRE et Catherine PUIGELIER, Dalloz,
2007, p.89
Jurisprudence :
Conseil Constitutionnel :
- Cons. Const. 19-20 janvier 1981, Loi
« Sécurité et liberté », décis.
n°80-127 DC
- Cons. Const. 16 décembre 1999, décis.
n°99-421 DC
Conseil d'Etat :
- CE Ass., 11 mai 2004, Association AC !, n° 255886
- CE, 25 février 2005, France télécom,
n° 247866
- CE Sect., 10 mars 2006, Société LEROY MERLIN,
n° 278220
- CE 24 mars 2006, n\u176 288460
Cour de Cassation :
- Civ., 1ère, 21 mars 2000, pourvoi n°
98-11982
- Crim., 14 novembre 2000, pourvoi n° 99.84522
- Civ., 1ère, 9 octobre 2001, pourvoi n°
00-14564
- Crim., 30 janvier 2002, pourvoi n° 01-82593
- Civ., 3ème, 2 octobre 2002, pourvoi n°
01-02073
- Soc., 7 janvier 2003, pourvoi n° 00-46476
- Soc., 26 novembre 2003, pourvoi n° 01-45486
- Ass. Pl., 24 janvier 2003, Bull. AP, n°2
- Ass. Pl., 23 janvier 2004, Bull. AP, n°2
- Soc., 28 janvier 2004, pourvoi n° 02-40173
- Soc., 28 janvier 2004, pourvoi n° 02-40174
- Soc., 25 février 2004
- civ., 2ème, 8 juillet 2004, pourvoi n°
03-14717
- Civ., 2ème, 8 juillet 2004, pourvoi n°
01-10426
- Soc., 17 décembre 2004, pourvoi n° 03-40008
- Crim., 5 mai 2004, pourvoi n° 03-82801
- Soc., 18 janvier 2005, pourvoi n° 02-46737
- Soc., 26 janvier2005, pourvoi n° 02-42656
- Soc., 23 février 2005, pourvoi n° 02-42615
- Civ. 1ère, 7 mars 2006, pourvoi n°
04-10101
- Ass. Pl., 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-11966
- Ass. Pl., 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-17690
- Ass. Pl., 21 décembre 2006, pourvoi n° 00-20493
Cour de Justice des Communautés
Européennes :
- aff. C-43/75, DEFRENNE/SABENA, 8 avril 1976
- aff. 61/79, DENKAVIT, 27 mars 1980
- aff. 24/86, BLAIZOT, 2 février 1988
- aff.C-262/88, BARBER, 17 mai 1990
- aff. C-163/90, LEGROS, 16 juillet 1992
- aff. C-13/92, DRIESSEN, 5 octobre 1993
- aff. C-100/91, MORONI, 14 décembre 1993
- aff.C-367/93, RODERS, 11 août 1995
- aff. C-137/94, RICHARDSON, 19 octobre 1995
- aff. C-197/94, BAUTIAA, 13 février 1996,
- aff. C-35/97, Commission/France, 24 septembre 1998
- aff.C-184/99, GRZELCZYK, 20 septembre 2001
- aff. C-366/99, GRIESMAR, 29 novembre 2001
Cour Européenne des Droits de l'Homme :
- AFFAIRE MARCKX c. Belgique, 13 juin 1979, A31
- AFFAIRE MALONE c. Royaume-Uni, 2 août 1984, A82
- AFFAIRE KRUSLIN c. France, 24 avril1990, A176-A
- AFFAIRE VERMEIRE c. Belgique, 29 novembre 1991, A214-C
- AFFAIRE DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE c. France, 16
décembre 1992, A253-B
- AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE , 25 mai 1993, A260-A
- CEDH, 21 novembre 1994, Raffineries Grecques STRAN et STRATIS
ANDREADIS c. Grèce, n°22/1993/417/496
- AFFAIRE C.R. c. Royaume-Uni, 22 novembre1995, A335-C
- AFFAIRE S.W. c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, A335-B
- AFFAIRE CANTONI c. France, 15 novembre 1996
- CEDH, 28 octobre 1999, ZIELINSKI et PRADAL, req. 24846/94 et
34165/96 à 34173/96
- AFFAIRE PESSINO c. France, 10 octobre 2006
SOMMAIRE
Introduction p.1
Chapitre I : Evolution des conceptions de la norme
jurisprudentielle rétroactive p.8
Section I : Critique de la
rétroactivité de la règle jurisprudentielle d'après
ses caractéristiques. p.8
§ I / Le rapport au temps envisagé dans
l'optique du rôle révélateur du juge. p.8
A. La déclarativité de la règle
jurisprudentielle. p.8
1) L'inexistence de la règle jurisprudentielle.
p.8
2) la neutralité de l'intervention du juge.
p.11
B. L'évolution de la position classique. p.15
1) La jurisprudence : un ensemble de normes
précaires. p.15
a. L'évolution idéologique. p.15
b. La conséquence de cette évolution : la
précarité naturelle de la jurisprudence. p.17
2) L'argument tiré de l'absence de
rétroactivité dans une optique plus ouverte de l'office du
juge. p.19
§ II / Critique de la conception
déclarative de la jurisprudence : l'existence d'une norme
jurisprudentielle rétroactive. p.23
A. La remise en cause de la conception classique de
l'office du juge et ses conséquences. p.23
1) L`inadéquation de la pratique jurisprudentielle
avec son statut p.24
a. le « désenchantement » de la
doctrine p.24
b. Les conséquences : la remise en cause du
raisonnement classique. p.31
2) La rétroactivité naturelle de la
jurisprudence. p.35
a. La détermination du champ d'application de la
jurisprudence nouvelle. p.35
b. La nécessité d'un droit transitoire
adapté. p.38
B. Evolution du droit positif : les changements dans les
postulats classiques. p.40
1) L'évolution de la doctrine de la Cour de
Cassation : l'admission d'exceptions au principe de la neutralité
du juge. p.40
a. Les « craquements » dans la
jurisprudence. p.40
b. Le refus de donner un effet rétroactif à une
règle jurisprudentielle nouvelle p.44
2) L'affirmation d'une conception normative de la
jurisprudence nationale par la Cour Européenne des Droits de
l'Homme. p.46
Section II / Critique de la
rétroactivité du revirement de jurisprudence d'après ses
effets. p.49
§ I / Le critère des effets : un
fondement de la critique scientifique. p.49
A. Conséquences de la rétroactivité de
la norme jurisprudentielle du point de vue de la sécurité
juridique. p.49
1) La valeur de l'argument de la sécurité
juridique du point de vue du droit. p.49
a. L'invocation d'un principe qui s'impose au juge.
p.49
b. L'absence de valeur juridique du principe de
sécurité juridique en droit Français p.50
2) La sécurité juridique invoquée du
point de vue de l'opportunité ou de l'équité.
p.53
a. L'impact du revirement de jurisprudence rétroactif
sur les situations individuelles et collectives. p.54
b. Facteurs pouvant influer sur la gravité de la
rétroactivité du revirement. p.60
B. Le reproche d'un dévoiement de la règle de
droit. p.63
1) Les effets de la rétroactivité de la
jurisprudence sur la conception de la règle de droit. p.64
a. Principe de légalité et
rétroactivité de la jurisprudence. p.64
b. L'idéal de la coexistence entre des règles
issues de pouvoirs complémentaires. p.66
2) Le revirement de jurisprudence en droit
pénal. p.67
§ II / Le critère des effets : un
fondement de la critique par les juges. p.73
A. L'hypothèse de l'atteinte au droit à un
procès équitable par la rétroactivité de la
jurisprudence. p.73
1) Le résultat d'un conflit entre deux
impératifs. p.73
2) Un mécanisme d'exception à la
portée ambiguë. p.75
B. La reconnaissance de la jurisprudence nationale par la
Cour de Strasbourg. p.77
1) La jurisprudence nationale, source accessoire de
droit. p.77
2) Un travail de création soumis à certains
impératifs. p.79
Chapitre II / Les solutions proposées pour
concilier création jurisprudentielle et droits des
justiciables. p.84
Section I / Les solutions proposées au
problème de la rétroactivité de la
rétroactivité de la jurisprudence. p.84
§ I / L'état du droit et l'influence des
propositions classiques. p.84
A. L'insuffisance des solutions classiques. p.84
1) L'appel au législateur. p.84
a. Redonner le monopôle de l'interprétation au
créateur légitime de la règle. p.84
b. Une solution associant la Cour de Cassation à une
autre autorité : le droit de défaire une jurisprudence.
p.86
2) Les solutions basées sur l'amplification de
l'utilisation d'instruments déjà admis dans notre droit.
p.87
a. L'erreur du justiciable s'étant fondé sur la
position de la Cour de Cassation. p.87
b. La réforme des délais de prescription.
p.89
B. Les procédés utilisés pour moduler
l'effet dans le temps d'une jurisprudence. p.90
1) Les procédés utilisés dans
d'autres systèmes juridiques. p.90
2) L'étude des cas de modulation de l'effet d'un
arrêt dans le temps par les juges Français eux-même.
p.96
a. les leçons de l'élaboration d'une technique
de modulation de l'effet d'un arrêt dans le temps. p.96
b. La modulation d'un revirement de jurisprudence sur la base
d'un texte. p.100
§ II / Un droit transitoire original pour une norme
particulière. p.101
A. Le domaine du revirement pour l'avenir. p.102
1) Les difficultés pour identifier la norme objet
du droit transitoire. p.102
a. Une norme dont l'identification reste problématique.
p.102
b. Les propositions du rapport MOLFESSIS pour remédier
à l'imprécision de revirement. p.107
2) Détermination du revirement dangereux.
p.111
B. Les propositions concernant la procédure de
report des effets d'un revirement de jurisprudence dans le temps.
p.115
1) Les propositions concernant le droit
transitoire. p.115
a. Un droit transitoire fondé sur une
procédure originale. p.115
b. influences de la théorie des conflits de
lois dans le temps et critiques. p.120
2) La consécration de la procédure
par la Cour de Cassation elle-même.
p.123
a. Le premier obstacle : la prohibition des
arrêts de règlement. p.123
b. Le caractère injustifié d'une intervention
législative ? p.126
Section II / La lutte contre
l'imprévisibilité de la jurisprudence. p.130
§ I / La maîtrise de la jurisprudence par
la Cour de Cassation. p.130
A. La maîtrise de l'expression de la norme
jurisprudentielle à travers ses arrêts. p.130
1) Les enjeux : rôle de la Cour de Cassation et
clarté. p.130
2) Les solutions envisagées. p.133
B. La diffusion de la jurisprudence, nouvelle mission de
service public. p.137
II / L'homogénéité de la
jurisprudence, condition de sa clarté. p.139
A. Les enjeux de l'unité de la jurisprudence pour la
clarté de la norme jurisprudentielle. p.139
B. Les mécanismes correcteurs mis en place par la
Cour de cassation. p.141
Conclusion p.146
Bibliographie. p.150
Table des matières p.160
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