TABLE DES MATIERES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
i
DEDICACE
i
EPIGRAPHE
ii
REMERCIEMENTS
iii
0.1- INTRODUCTION
- 1 -
0.2- PROBLEMATIQUE
2
0.3- HYPOTHESES
3
0.4- OBJECTIF ET INTERET DU SUJET
5
0.5- DELIMITATION
5
0.6- METHODES ET TECHNIQUES
6
0.7- DIFFICULTES RENCONTREES
7
0.8- PLAN DU TRAVAIL
7
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
8
Section 1ère. MINORITE
8
§1. HISTORIQUE DES DROITS DES MINORITES
8
§2. DEFINITION DU CONCEPT
« MINORITE »
9
§3. CRITERES POUR PARLER D'UN GROUPE
MINORITAIRE
10
§4. FONDEMENT DE CE DROIT
12
SECTION 2. DISCRIMINATION
12
§ 1 DEFINITION
12
§2. MOTIFS DE DISCRIMINATION
13
§3. SORTES DE DISCRIMINATION
14
Section 3ème : TRIBU
ET GROUPE ETHNIQUE
15
§1. TRIBU
15
§2. LE GROUPE ETHNIQUE
17
CHAPITRE II. L'APPORT DES TEXTES LEGAUX DANS LA
PROTECTION DES DROITS DES MINORITES ET DES PERSONNES VICTIMES DE
DISCRIMINATION
18
Section 1. REGERD SOCIOLOGIQUE AUX DROITS DES
MINORITES
18
§1. SAUVEGARDE DES ELEMENTS CULTURELS
18
§2. LA SAUVEGARDE DE L'ORDRE SOCIAL
19
Section 2. FONDEMENT JURIDIQUE ET LEGAL
19
§1. PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LA LOI ET
DEVANT LES CHARGES ET
20
§2. LA NEGALITE DU PRINCIPE D'EGALITE
20
§3. A L'EGARD DES PYGMEES
22
§4. A L'EGARD DES COMMUNAUTES LOCALES
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§5. LA PROTECTION DES MINORITES ET PERSONNES
VICTIMES DE
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CONCLUSION ET SUGGESTIONS
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