DES DOSSIERS
I.1. Les principaux crédits
La SO.B.C.A. dispose pour ses clients de deux (02) types de
crédit :
- le « Crédit Privé »;
- le « Crédit Entreprise ».
Ces crédits octroyés par la
société à ses clients ont une durée allant de trois
(03) à quarante deux (42) mois au plus.
Les crédits de durée inférieure ou
égale à vingt quatre (24) mois sont des crédits à
court terme. Ceux dont la durée est supérieure à vingt
quatre (24) mois sont à moyen terme.
I. 2. Les procédures d'ouverture des
dossiers
I.2.1. Le «Crédit
Privé» 2R-EM-AUTO
Il est destiné aux travailleurs des secteurs public et
privé et porte sur les biens à usage personnel ou
domestique :
· les engins à deux Roues (2R) ;
· les électroménagers (EM) ;
· les voitures particulières (AUTO).
Sauf dérogation de la Direction Générale,
ce crédit bénéficie de la retenue à la source. Pour
cela, la SO.B.C.A. travaille avec des employeurs agréés qui
acceptent les précomptes sur les salaires des clients et leurs
reversements à la SO.B.C.A.
q Réception des
dossiers
Les salariés demandeurs de crédit doivent
fournir :
· les originaux des deux (02) derniers bulletins de
salaire ;
· une attestation de service (voir annexe 4) et de
non-engagement (voir annexe 5) ;
· une photocopie légalisée de la
pièce d'identité ;
· une attestation de lieu de travail (voir annexe 6)
;
· une fiche de renseignements (voir annexe 7)
légalisée ;
· une facture proforma d'un concessionnaire.
q Acceptation du dossier
L'acceptation du dossier est fonction de l'accord de la
SO.B.C.A. pour les conditions de crédit souhaitées par le client,
ou le cas échéant, l'accord du client pour les conditions
proposées par la SO.B.C.A. Pour cela, une étude est faite et est
basée sur :
v le montant du crédit demandé par le
client ;
v la durée de crédit sollicitée par le
client ;
v le calcul de la quotité cessible du client ;
v le calcul de la traite mensuelle du client ;
v la date de départ à la retraite du
client ;
v les antécédents du client (cas
échéant).
S'il y a acceptation, les dossiers sont ouverts et
signés et les clients sont invités à fournir comme
garanties :
v une assurance vie (avec les conditions de crédit)
v un aval (pour les clients non-fonctionnaires et les nouveaux
instituteurs).
q Création du
dossier
Après la constitution des garanties demandées
(aval, assurance vie), les dossiers sont créés. La
création consiste à donner un numéro au client qui demeure
son champ d'identification et à lui attribuer un numéro de
dossier.
Les documents suivants sont édités après la
création et soumis à la signature obligatoire du client.
Il s'agit :
· d'un billet à ordre (voir annexe 8) ;
· d'une cession volontaire de salaire (voir annexe 9) pour
les fonctionnaires ou d'un mandat de prélèvement
irrévocable sur salaire (voir annexe 10) pour les non fonctionnaires
;
· une convention de prêt « Crédit
Privé » (voir annexe 11) ;
· un bon de livraison.
A la réception de tous ces documents dûment
signés, le bon de livraison est remis au client pour l'enlèvement
du matériel chez le concessionnaire.
q Réalisation du
dossier
Après la remise du bon de livraison, le service
crédit procède à la réalisation du dossier qui
consiste à la saisie des différentes informations et
données de celui-ci et à son introduction dans le portefeuille
comptable.
I.2.2 Le « Crédit
Entreprise »
Le « Crédit Entreprise » est
destiné aux commerçants, entrepreneurs, associations et
sociétés de commerce pour l'acquisition de biens ou
d'équipements à usage commercial ou productif.
q Réception du dossier
Pour la constitution d'un dossier de «Crédit
Entreprise», les documents à fournir sont les suivants :
- une demande de crédit ;
- un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(R.C.C.M.) ;
- les trois (03) derniers états financiers ;
- un compte d'exploitation prévisionnelle sur trois
(03) ans ;
- les relevés des comptes bancaires de six (06)
à douze (12)
mois ;
- une attestation fiscale en cours de
validité ;
- la facture proforma du matériel ;
- une fiche de présentation du dirigeant.
S'il s'agit d'un matériel roulant, le
client ajoute :
- le certificat d'expertise du véhicule ;
- la visite technique du véhicule ;
- la copie de la carte grise du véhicule.
N.B. : la SO.B.C.A. ne finance que des
véhicules dédouanés.
q Acceptation du dossier
D'un certain montant, les dossiers « Crédit
Entreprise » sont soumis à une étude. Jusqu'à un
« total engagements nets » du client de soixante dix
millions (70.000.000) de francs CFA, le dossier est étudié par le
comité interne de crédit, présidé par le Directeur
Général (D.G.). Au-delà de ce montant, le dossier est
adressé au comité externe de crédit, dont les membres sont
des administrateurs, et est présidé par le P.C.A. ou son
représentant.
C'est le Département Crédit et Engagements qui
prépare et présente les dossiers lors de la tenue des
comités de crédit.
L'acceptation du dossier est subordonnée à
l'accord des parties (SO.B.C.A.- client) sur des conditions
fixées.
Après acceptation, le client est invité à
constituer les garanties exigées par le comité de
crédit :
· assurance vie ;
· nantissement du matériel ;
· hypothèque immobilière ;
· cautionnement.
q Création du
dossier
Après l'accord du dossier par le comité et la
constitution des garanties, il (le dossier) est créé de la
même manière que le dossier de « Crédit
Privé ». Il reçoit un numéro client et un
numéro de dossier.
q Réalisation du
dossier
Le dossier est réalisé c'est-à-dire saisi
et introduit en portefeuille comptable après sa création.
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