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Procédures de recouvrement et gestion des créances en souffrance

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par Talato Safiatou KOANDA
Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion, Ouagadougou - DUT Finances comptabilité 0000
  

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III. COMPTABILISATION DES CREANCES

La SO.B.C.A. est un établissement financier de l'UMOA.

A ce titre, elle est soumise au respect strict des dispositions et des principes généraux contenus dans le Plan Comptable Bancaire (P.C.B.). Ce plan a été élaboré par la BCEAO et est applicable à tous les établissements de crédit de l'Union.

Aussi, la SO.B.C.A. gère ses créances en souffrance selon l'instruction numéro 94-05 (voir annexe 13) relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance.

Selon cette instruction de la BCEAO, les créances en souffrance sont définies comme suit :

Ø les créances impayées : Ce sont des créances qui représentent les échéances impayées depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement ;

Ø les créances immobilisées : Elles représentent les échéances impayées depuis six (06) mois au plus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut être effectué par le débiteur en raison d'obstacles indépendants de sa volonté ;

Les créances ayant fait l'objet d'un concordat, amiable ou non,

dont les termes de règlement sont respectés, figurent également

parmi les créances immobilisées ;

Ø Les créances douteuses ou litigieuses : Ce sont des créances échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement partiel ou total. Elles sont notamment constituées par :

· les crédits comportant au moins une échéance impayée datant de plus de six (06) mois, que cette échéance ait été préalablement classée ou non en créance impayée ou immobilisée ;

· les créances ayant un caractère contentieux (recouvrement confié au service contentieux, procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation de biens, règlement judiciaire) ;

· les créances ayant fait l'objet d'un concordat, amiable ou non, dont les termes de règlement ne sont pas respectés.

Tandis que le provisionnement des créances impayées ou immobilisées est facultatif, celui des créances douteuses ou litigieuses est obligatoire et très bien réglementé. Les intérêts échus, par exemple, sont provisionnés à 100% ainsi que le capital des dossiers n'ayant aucune sûreté réelle.

Pour la comptabilisation des créances et des provisions, la SO.B.C.A. utilise :

q Deux (02) comptes de portefeuille (pour les créances saines) ;

- 20221 : Crédit à court terme (capital) ;

- 2031 : Crédit à moyen terme (capital).

q Trois (03) comptes pour les créances en souffrance ;

- 291 : Créances impayées ou immobilisées ;

- 292 : Créances douteuses ou litigieuses (capital) ;

- 293 : Intérêts sur les créances douteuses ou litigieuses.

q Quatre (04) comptes pour les provisions constituées ;

- 2992 : Provisions des créances douteuses ou litigieuses (capital) ;

- 2993 : Provisions des intérêts des créances douteuses ou litigieuses ;

- 6642 : Dotation aux provisions des créances douteuses ou litigieuses ;

- 6643 : Dotation aux provisions des intérêts des créances douteuses ou litigieuses.

NB : Les comptes 293 et 2993 ont toujours des soldes contraires de

montants identiques (293 : Débiteur et 2993 : Créditeur).

A la réalisation des dossiers de crédit, selon les termes, les comptes 20221 et 2031 sont débités. Lors des remises des échéances à terme, ils sont crédités.

Au quotidien, les créances en souffrance sont enregistrées au compte 291 (débit pour la constatation des incidents de paiement ; crédit pour les divers règlements).

A l'arrêté comptable (mensuel - trimestriel - semestriel - annuel), une transaction intitulée « Régularisations » procède aux corrections nécessaires et utiles pour le strict respect de l'instruction 94-05.

CHAPITRE I : PROCEDURES DE RECOUVREMENT

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore