Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................. ................1

SIGLES ET ACRONYMES .......................................................................... 2

REMERCIEMENTS .......................................................................... .........3

INTRODUCTION GENERALE ..................................................... ................4

PREMIERE PARTIE : LA STRUCTURE DE L'INFRACTION ............................10

CHAPITRE PREMIER : LE DISPOSITIF LEGAL .................................................12

SECTION I : LES LOIS IVOIRIENNES ........................................... .................12

SECTION II : LES CONVENTIONS INTERNATIONLES ..................... .................14

CHAPITRE II : LES DIFFICULTES D'APPREHENSION DE L'INFRACTION.............17

SECTION I : LES ACTES MATERIELS .......................................................................... 17

SECTION II : L'INTENTION COUPABLE ........................................................ 22

CONCLUSION PARTIELLE : .................................................................... .... 25

DEUXIEME PARTIE :LA REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX......26

CHAPITRE I : LE DISPOSITIF REPRESSIF ...................................................... 28

SECTION I : LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX PERSONNES MORALES ......................................................................28

SECTION II : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET LES CAUSES D'EXEMPTION OU D'ATTENUATION DES SANCTIONS PENALES .................... 32

CHAPITRE II : EXAMEN CRITIQUE DU DISPOSITIF REPRESSIF ........................ 35

SECTION I : LES INSUFFISANCES DE L'ARSENAL REPRESSIF .......................... 35

SECTION II : LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE .........38

CONCLUSION PARTIELLE : ....................................................................... 41

CONCLUSION GENERALE : ...................................................................... 42

SIGLES ET ACRONYMES

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CENTIF : Cellule Nationale de Traitement d'Informations Financières

DOS : Déclarations d'Opérations Suspectes

FMI : Fonds Monétaire Internationale

GAFI : Groupe d'Action Financière

GIABA : Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment de

d'argent et le financement du terrorisme

JO : Journal officiel

PIB : Produit Intérieur Brut

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

UNODC : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

INTRODUCTION GENERALE

Le 16 Janvier 1920, entre en vigueur le 18^ème amendement de la constitution des Etats-Unis, interdisant la vente et la consommation de l'alcool. Bravant la loi, les cartels du crime organisé, avec à leur tête Al Capone mettent en place un réseau de distribution de la marchandise prohibée.

Al Capone^1(*) fait si bien fortune que, pour dissimuler l'origine criminelle de ses bénéfices afin de ne pas éveiller les soupçons, il rachète en 1928 à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.

De part cette pratique, Al Capone venait ainsi d'engendrer une nouvelle infraction que les sciences criminelles désignèrent par l'expression  « Blanchiment d'argent » ou encore « blanchiment de capitaux ». Récemment admise dans notre législation, comment le droit ivoirien appréhende-t-il cette infraction ?

La réponse à cette question constitue le but de notre analyse. C'est pourquoi, pour mieux cerner le cadre de son étude et situer son importance, il convient d'en définir les concepts.

Avant toute tentative définitionnelle, il est important de préciser l'origine de l'expression « blanchiment d'argent » . « Blanchiment d'argent » vient de  « money laundering »^2(*), traduisant le fait que l'argent acquis illégalement est appelé « argent sale » ou encore  « finance noire ». Par les opérations de blanchiment, l'arrière plan criminel de cet argent disparaît, afin de lui donner une apparence honnête. L'invention de cette expression serait liée à la chaîne de blanchisserie d'Al Capone dont nous avons fait cas au début de cette introduction.

Toutefois, toujours est-il que la définition juridique de l'expression « blanchiment d'argent » ou « blanchiment des capitaux » est en harmonie avec l'histoire de son origine.

En effet, selon le lexique des termes juridiques^3(*), le blanchiment des capitaux est le :

« fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, ainsi que d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de ces infractions ».

Quant à la loi n^o2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, se voulant plus précise, elle définit le blanchiment d'argent :

«  comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des agissements suivants :

- La conversion, le transfert ou la manipulation des biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit.

- la dissimulation, le déguisement, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d'une participation à ce crime ou délit ;

- L'acquisition, la détention, l'utilisation de biens dont l'auteur sait, ou au moment de la réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou de la participation à ce crime ou délit.

Il y a blanchiment de capitaux même si les faits qui sont à l'origine de l'acquisition, de la détention et du transfert des biens, sont commis sur le territoire d'un Etat membre ou celui d'un Etat tiers »^4(*).

A l'analyse de cette définition, le blanchiment de capitaux suppose une infraction préalable. Il convient donc de préciser les limites du blanchiment de capitaux, pour éviter toute confusion avec le recel.

La différence entre les deux infractions se situe au niveau du résultat obtenu, qui est en matière de recel la dissimulation et pour le blanchiment la disculpation des fonds.

Aussi, si l'existence d'une infraction antérieure est formelle pour la qualification du recel, en France, un arrêt de la cour vient de marquer une différence entre les deux délits et donner plus d'autonomie au blanchiment par rapport à l'infraction préalable. En l'espèce, le prévenu était poursuivi pour blanchiment de capitaux en matière fiscale. Or en matière de recel, le recel de fraude fiscale n'est pas punissable s'il n'y a pas eu cette plainte pour fraude en la matière. Mais la chambre criminelle décide que cette solution ne s'applique pas en matière de blanchiment. Le prévenu peut être condamné pour blanchiment de capitaux en matière fiscale même s'il n'y a pas eu une plainte de l'administration fiscale concernant la fraude. Cette solution selon la cour s'explique par la nature du blanchiment d'argent qui est une infraction distincte et autonome^5(*).

Par ailleurs, lorsque Amado Philip de Andres affirme qu'  « il y a un lien entre le financement du terrorisme et les activités de ces trafiquants de cocaïne dans certains pays... »^6(*)nous pouvons dire alors que parler du blanchiment d'argent c'est évoquer une question de sécurité ; cette denrée qui se fait de plus en plus rare même dans les Etats les plus puissants foudroyés par la hantise du terrorisme et où il n'est un secret pour personne que : 

« les fonds recyclés constituent la même menace en termes de pouvoir économique généré, qu'il serve une cause mafieuse ou terroriste »⁶.

C'est donc un sujet d'actualité qui préoccupe autant l'homme de la rue que le politicien, le juriste autant que l'économiste. Un sujet d'une telle importance suscite en nous deux intérêts fondamentaux. L'un personnel et l'autre scientifique.

En effet, le temps de cette étude sera pour nous l'occasion de cerner le phénomène de blanchiment de capitaux dans sa qualification en tant qu'infraction selon la législation ivoirienne.

Quant à la motivation scientifique qui a guidé le choix de ce thème, elle provient d'un souci d'apporter notre contribution dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, en jetant un regard critique sur le cadre légal de sa répression, d'en donner les limites et proposer de nouvelles orientations. Mais avant toute analyse, « pour qu'il y ait recherche scientifique, il faut qu'il y ait au départ une situation perçue comme problématique, situation qui cause un inconfort et qui nécessite une solution »^7(*).

Quelle est donc la problématique de notre étude ?

Dans son rapport 2008, le GIABA écrivait :

« Les produits du crime, qui sont maintenant l'objet de blanchiment, proviennent d'activités criminelles régionales comme la contrebande de biens de consommation et de produits agricoles. Il existe des preuves que les fonds provenant du trafic de drogue sont également blanchis dans le pays. Les malheureux troubles politiques qu'a connu le pays ont permis à des Ivoiriens et à des ressortissants d'autres pays de la région de former des gangs qui se livrent à des activités criminelles et au blanchiment de l'argent gagné. [...] Les pots de vin et la corruption sont également fréquents avec les agents de l'administration et ceux qui sont chargés de veiller au respect des lois et règlements. Ces pratiques freinent la restauration de la confiance dans le système qui, de son côté, cherche à reconstituer les infrastructures financières qui servaient de base à l'économie ivoirienne il y a quelques années ».

Au regard ce qui précède, n'est-il pas temps de remettre la question du blanchiment des capitaux à l'ordre du jour dans les forums scientifiques ? Aussi, La politique de lutte définie jusque là n'est-elle pas dépassée ? N'est-il pas nécessaire de la réexaminer et y apporter un nouveau souffle pour une lutte appropriée ? La réponse à notre problématique nous conduira à examiner la structure d'infraction (I) et ensuite nous aborderons la question de sa répression (II).

PREMIERE PARTIE

LA STRUCTURE DE L'INFRACTION

Le blanchiment de capitaux comme toute infraction se caractérise par trois éléments à savoir :

- l'élément légal ;

- l'élément matériel ;

- l'élément moral.

CHAPITRE PREMIER :

LE DISPOSITIF LEGAL

Inconnu des articles du code pénal, l'admission du blanchiment de capitaux en droit ivoirien est récente. Il est le fait du droit positif certes, mais aussi de conventions internationales.

SECTION I : LES LOIS IVOIRIENNES

C'est la loi n^°2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux qui fait cas de cette infraction. En réalité, cette loi est la reprise de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), du 20 mars 2003. Cette loi se présente en 77 articles repartis en 5 titres dont le premier évoque ses dispositions générales.

Ensuite, le titre 2 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux. Puis, le titre 3 qui traite  de la détection du blanchiment de capitaux. Quant au titre 4, il prescrit les mesures coercitives applicables en cas de blanchiment de capitaux. Le titre 5 qui définit la compétence des juridictions. Enfin, le titre 6 fixe les dispositions finales. Le blanchiment de capitaux étant un phénomène complexe il est important de dégager l'objet et le champ d'application de cette.

* ¹www.wikipédia.org, Blanchiment d'argent.

* ² En anglais.

* ³ Lexique des termes juridiques, édition 2008

* ⁴J.O. 52 de 2005, article 2 de la loi n^o2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

* ⁵ Cass. crim 20 février 2008, n⁰ 07-82.977, FS P+F ; JurisData n⁰ 2008-043269.

* ⁶www.spyworld-actu.com, Amado Philip Andres, Directeur adjoint de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour l'Afrique de l'Ouest.

⁶Jean-François THONY, Mécanique géopolitique du blanchiment d'argent, 2002.

* ⁷ Ghilion (R) , Matalou (B) : Les enquêtes sociologiques,Ed. Armand Colin, Paris 1978