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De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais

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par Patrick BIZIMANA
Université nationale du Rwanda - Master de droit 2009
  

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DE LA PROTECTION DU VENDEUR IMPAYE EN CAS D'INSOLVABILITE DE L'ACHETEUR EN DROIT RWANDAIS

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Bachelor's degree en Droit (LLB)

Par Patrick BIZIMANA

Directeur : Prof. Dr Alphonse M. NGAGI

Huye, avril 2009

A mon pays,

A ma famille,

A mes amis,

Afin que transcende et resplendisse,

Dans le profond respect du Très - Haut,

Même à travers les ronces et les épines,

Le fruit de notre labeur est dédié.

REMERCIEMENTS

La finalité de ce travail est le fruit des efforts conjugués par plusieurs personnes. Qu'il nous soit permis de remercier celles qui ont contribué à son élaboration.

D'abord, hommage est particulièrement rendu au directeur de ce mémoire, Prof. Dr. Alphonse M. NGAGI qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce travail. Ses sages remarques et conseils ont été d'une grande utilité.

Nous remercions également tous les membres de notre famille maternelle pour leur soutien moral et financier qu'ils nous ont fourni tout au long de nos études.

Nos remerciements s'adressent encore à tous les enseignants de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du Rwanda pour la formation tant humaine que juridique qu'ils nous ont dispensée.

Nous remercions enfin tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'aboutissement de ce travail. Que chacun reçoive notre plus profonde gratitude et Dieu seul leur donnera la vraie récompense.

Patrick BIZIMANA

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. : Article

B. O : Bulletin officiel

BULL : Bulletin

Bull. civ.   : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre civile

Brux. :Bruxelles

Cass. : Cour de cassation

Cass.civ  : Cour de cassation, chambre civile

Cass.com.   : Cour de cassation, chambre commerciale

Cass.req.   : Cassation requêtes

Civ. : Arrêt d'une chambre civile de la cour de cassation

Concl. : Conclusion

Chap.  : Chapitre

CLL I : Code civil livre premier

CLL III : Code civil livre troisième

C.P.C.C.S. A. : Code de procédure civile, commerciale, sociale et

administrative

Comm. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation

Et al.   : Et autres

Ed.   : Edition

Etc.   : Et Caetera (et autres)

fév. : Février

htm : Hypertext markup

http : Hyper text transfer protocoles

ibidem : A la même page

idem : Même auteur et même ouvrage

J.O : Journal Officiel

JORR : Journal Officiel de la République du Rwanda

L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de la Jurisprudence

No   : Numéro

nov. : Novembre

Obs.  : Observation

Op. cit. : Opere citato

Oct. : Octobre

P : Page

PP. : Pages

ss   : Suivants

t. : Tome

UNR : Université Nationale du Rwanda

Vol.   : Volume

Voy.   : Voyez

www : world wide web

X : Auteur inconnu

§   : Paragraphe

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