La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais

CONCLUSION

Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer.

Au sortir de ces différentes analyses, il apparait que la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail constitue un instrument fondé sur la protection de l'entreprise. En effet, pour être valable, la clause de non-concurrence doit avant tout avoir pour but de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise. En d'autres termes, il faut que l'entreprise soit susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente.

Cependant, la manière dont la clause de non-concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à être reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.

Ayant pris conscience de ces conséquences, les juges français ont admis la possibilité pour l'employeur de prévoir une clause de non-concurrence interdisant au salarié d'exercer une activité concurrente même après l'expiration du contrat de travail. À coté de la protection des intérêts de l'employeur, le droit du travail français semble être plus protecteur des intérêts du salarié que le droit sénégalais du travail dans la mesure où il est fait obligation à l'employeur de verser au salarié soumis à une clause de non-concurrence une contrepartie financière. La jurisprudence française fait donc de la contrepartie financière une condition de validité de la clause de non-concurrence.^68(*) La nouveauté tient donc dans le fait que la clause de non-concurrence qui ne comporte pas de contrepartie financière n'est pas licite. Ceci vaut quelle que soit la date de rédaction de la clause (avant ou après l'arrêt précité).

En revanche, la jurisprudence sénégalaise ne semble pas faire de la contrepartie financière une condition de validité de la clause de non-concurrence.^69(*)

En résumé, la clause de non-concurrence est une clause dont il faut se méfier et qui mérite une attention particulière, car elle peut s'avérer contraignante tant pour le salarié que pour l'employeur.

* 68 ^_ Cour de cassation arrêt du 10/07/2002 : une clause de non-concurrence n'est licite que si elle (....) comporte une contrepartie financière.

* 69 ^_ Trib trav Dakar 4/01/1973 : « sauf clause contraire de la conv coll ou du contrat de travail, il n'est pas nécessaire, pour que la clause soit valable ou efficace qu'une indemnité soit stipulée en faveur du travailleur

pour constituer la cause juridique de son obligation »