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La gestion de trésorerie dans des EMF tchadiennes

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par Baltazar Loubandingar Ngargoto
Institut superieur la Francophonie de Ndjamena - Licence en Comptabilité et Finances 2008
  

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CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES

Les institutions de micro finances sont des institutions spécialisées offrant des services financiers de proximité aux défavorises des villes et des zones rurales. De ce fait, elles apparaissent comme des alternatives nouvelles face à la crise des systèmes de financement officiels des années 80; Crise intervenue sur les continents en développement (Asie, Amérique latine et Afrique au sud du Sahara).

Selon l'apport de PIERRE CONSO :  la trésorerie est au centre de toutes les opérations financières menées par l'entreprise et qui concernent son exploitation. C'est l'ensemble des moyens de financement liquides ou à court terme dont dispose un agent économique pour faire face à ses dépenses de toute nature. Il s'agit des encaissements, des décaissements, les crédits bancaires à court terme obtenus par mobilisation de créance ou par découvert .

Le terme Trésorerie a deux assertions dont l'une est Large et l'autre Restrictive.

Prise dans son sens restrictif, la trésorerie se limite aux liquidités immédiates : Caisse, Banque et les chèques postaux.

Au sens large, elle comprend les Effets de Commerce, les Bons du Trésor, les Bons de Caisses, et les titres de placement que l'entreprise conserve et nourrit mais qu'elle peut négocier à tout moment.

Le restrictif s'applique à la trésorerie de l'entreprise gérée financièrement qui transforme tout son papier en liquidité.

En effet, la trésorerie est la traduction en terme monétaire de toutes les décisions et opérations de l'entreprise.

SECTION I : GENERALITE SUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCES AU TCHAD

D'après l'histoire des institutions de micro finances, l'experte juriste tchadienne LILIANE GUEMDJE dans son programme d'entreprenariat coopératif (septembre 2008) a évoqué que les institutions de micro finance se développent au Tchad dans un contexte peu réglementé. La réglementation COBAC est la seule qui lui soit spécifique. Cependant, son caractère régional peut occulter certaines réalités nationales ou locales.

Les premières institutions de services financiers de proximité sont apparues au Tchad au cours de la décennie 1980. Au départ, elles ont connu un développement timide. C'est au début des années 90, que le Bureau d'Etudes et de Liaison, d'Action Caritative et de Développement (BELACD) appuie une initiative du réseau de Clubs d'Epargne et de Crédit (CEC) regroupés en une Union (UCEC) dans le Mayo Kebbi. C'est au cours de cette décennie que les institutions de micro finance connaissent un véritable essor. Aussi, le BELACD mettra-t-il en place un autre réseau de CEC dans le Moyen Chari et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) contribuent à la création de Coopératives d'Epargne et de Crédit (COOPEC) avec leur organe faîtier, l'Union Régionale des COOPEC (URCOOPEC) à N'Djaména. Toutes ces institutions fonctionnent sur le modèle coopératif.

Sur le plan réglementaire, l'ordonnance 025/PR/92 du 7 décembre 1992 portant création des groupements à vocation coopérative et des coopératives a été prise. Son décret d'application n° 066/PR/MET/94 du 1er avril 1994 détermine les modalités de création, de fonctionnement, et d'enregistrement des groupements et des coopératives. Les dispositions de ces textes permettent la reconnaissance et l'enregistrement des groupements et des coopératives au niveau déconcentré par les structures appelées Comités Locaux d'Agreement (CLA) et au niveau central, par la Direction de l'Action Coopérative (DAC).

Ayant constaté que : l'évolution et la croissance des structures de micro finance dans la sous-région de l'Afrique Centrale, rendues possibles grâce à l'existence des besoins spécifiques en matière bancaire et financière non-satisfaits, militent en faveur de la mise en place d'un cadre régissant les activités de micro finance pour sécuriser l'épargne et favoriser le financement des initiatives économiques de base et , certaines dispositions de la réglementation bancaire en vigueur se sont révélées en pratique difficilement applicables aux structures de micro finance en raison de la particularité qui les anime, la Commission Bancaire (COBAC) de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a adopté en Avril 2002, un cadre juridique spécifique à la micro finance dans la zone Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) afin de doter les pays de l'Afrique Centrale d'un cadre règlementaire.

La présente étude se propose d'examiner les conditions d'exercice des Etablissements de Micro finance (EMF) au Tchad notamment du point de vue institutionnel et réglementaire par rapport à leurs activités. Elle donne ainsi une vision globale du cadre juridique et institutionnel des EMF au Tchad.

I.1 Cadre institutionnel

I .1.1 Le Ministère en charge des questions relatives aux questions de micro finance

Pour la première dans l'histoire du gouvernement tchadien, en 2006, un Ministère en charge des questions relatives au microcrédit verra le jour et sera dénommé ainsi qu'il suit : le Ministère de la Solidarité et des Micro crédits. Moins d'une année plus tard, ce département ministériel va changer de dénomination et sera désormais, le Ministère du Développement Associatif, des Micro crédits et de la Lutte.

La règlementation CEMAC entrée en vigueur le 1er Avril 2002 dispose que des conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance dans la zone CEMAC. Conformément à cette réglementation, les EMF sont classés en trois catégories ainsi qu'il suit :

1 1e catégorie : EMF collectant l'épargne de leurs membres pour octroyer des crédits à ceux -ci (Association, coopérative ou mutuelle) ;

2 2e catégorie : EMF collectant l'épargne du grand public pour octroyer des crédits à des tiers (Société anonyme) ;

3 3e catégorie : EMF accordant uniquement des crédits directs à des tiers (Etablissement de microcrédit, projet, société)

Au Tchad, la classification par catégorie fait ressortir 158 EMF de la première catégorie (Recensement COBAC, 2004). Certains sont organisés en réseaux et fonctionnent sur le modèle coopératif et d'autres fonctionnent de façon indépendante). Trois EMF de la deuxième catégorie ont été recensés. Le recensement COBAC a enregistré un total de 282 EMF dont 210 reconnus comme sains.

Sur le plan national, il n'existe pas une loi spécifique qui régit les activités des EMF. Cependant, les EMF de première catégorie sont régis par la loi N° 025/ PR/92 portant statut général des groupements, des groupements à vocation coopératives et des coopératives et son décret d'application N° 066/PR/MET/94 fixant les principes généraux régissant les groupements, les groupements à vocation coopérative et les coopératives. Il faut noter que cette loi est obsolète et une révision est en cours pour permettre le développement du cadre légal cohérent des coopératives. La loi susvisée permet de constituer les EMF de type coopératif avant d'introduire une demande auprès de l'autorité monétaire aux fins de l'obtention de l'agrément.

Obligations découlant du cadre juridique et réglementaire pour les différentes catégories d'EMF et contraintes

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