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La gestion de trésorerie dans des EMF tchadiennes

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par Baltazar Loubandingar Ngargoto
Institut superieur la Francophonie de Ndjamena - Licence en Comptabilité et Finances 2008
  

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I.1.2 La fiscalité

Ni la réglementation CEMAC, ni la loi régissant les coopératives ne traite de la fiscalité applicable aux EMF. Cependant, les EMF de la deuxième catégorie paient deux taxes à savoir : l'impôt sur le bénéfice social et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les EMF offrent des services financiers aux pauvres et jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Les dénominations des différents départements ministériels successifs en charge de la micro finance sont significatives à cet égard. La défiscalisation de ces établissements au Tchad pourrait alléger les coûts des crédits octroyés aux pauvres tout en favorisant le taux de pénétration de la micro finance.

I.1.3 Les garanties

La question des garanties n'est pas traitée dans les textes réglementaires de la micro finance applicables au Tchad. Pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus en matière de fiscalité, les garanties seront examinées par rapport aux dispositions du code de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). Pour octroyer des crédits, les EMF s'inspirent des droits des sûretés. Cependant, les garanties utilisées par les EMF peuvent s'avérer très contestables au regard du Droit écrit OHADA. Aussi est-il intéressant de passer en revue ces garanties appliquées par les EMF notamment le cautionnement, le nantissement de véhicules automobiles, de matériel professionnel ou de stock, l'hypothèque et la domiciliation de revenus.

I.1.4 Le cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte d'exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même (Article 3 du Code OHADA).

Au Tchad, cette garantie est largement utilisée par les EMF. Cependant, les cautions ne savent pas la portée de leurs obligations. Ils ont tendance à se rétracter chaque fois qu'il y a défaillance des débiteurs qu'ils ont cautionnés.

En Droit, le cautionnement est écrit. Lorsque la caution est analphabète, elle se fait assister de deux témoins qui certifient dans l'acte de cautionnement, son identité et sa présence et attestent, en outre, que la nature et les actes lui ont été précisés. On note que le cautionnement pratiqué par les EMF n'obéit pas aux exigences de droit car ils pensent qu'ils sont des simples témoins.

I.1.5 Le gage

On définit le gage comme le contrat par lequel un bien meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les parties pour garantir le paiement d'une dette. (Article 44 Code OHADA).

Le gage doit être inscrit au livre du Registre du commerce et du crédit mobilier. Les EMF reçoivent en garantie des crédits qu'ils accordent des biens meubles. Toutefois, ces biens meubles remis aux EMF ne font l'objet d'aucune procédure d'enregistrement et donc inopposables au tiers. L'absence de remise de l'objet au créancier ou au tiers ne saurait produire d'effet à l'égard de tiers. Par conséquent La réalisation de tels gages pose de problèmes en cas de non remboursement.

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