WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La gestion de trésorerie dans des EMF tchadiennes

( Télécharger le fichier original )
par Baltazar Loubandingar Ngargoto
Institut superieur la Francophonie de Ndjamena - Licence en Comptabilité et Finances 2008
  

précédent sommaire suivant

I.1.6. Le nantissement

Le nantissement est une forme de remise de biens en garantie d'un emprunt. Il peut porter sur un véhicule automobile, un matériel professionnel, de stocks de produits présents ou à venir. Le nantissement doit être constitué par un acte authentique ou sous seing privé dûment enregistré. Il ne produit d'effet que s'il est enregistré au registre de commerce et de crédit mobilier. Les caractéristiques de nantissements sont peu adaptées au micro finance. Ce type de garantie est rarement utilisé par les EMF

I.1.7 L'hypothèque

L'hypothèque est une sûreté réelle immobilière conventionnelle ou forcée. Elle confère à son titulaire un Droit de suite et un Droit de préférence. (Article 117 du code OHADA).

Pour hypothéquer, les EMF reçoivent des bénéficiaires, des attestations de vente de terrains lotis ou non lotis ou des arrêtés de cession de gré à gré. Or, pour constituer une hypothèque en droit, un titre foncier est requis afin d'en faciliter la réalisation en cas de non remboursement.

I .2 Les procédures de recouvrement des créances

Les textes en vigueur sur les EMF n'ont défini aucune procédure spécifique de recouvrement des crédits. Cependant, les deux procédures de recouvrement que sont le règlement à l'amiable et le règlement judiciaire sont mise en oeuvre par les EMF selon les cas.

I .2.1 Le règlement à l'amiable

Dans la pratique des EMF, dès la constatation d'un impayé le gestionnaire de crédit se rapproche de l'emprunteur pour comprendre la cause de la défaillance, faire le point sur les pénalités et le sensibiliser à régulariser immédiatement sa situation. Si le bénéficiaire de crédit ne régularise pas sa situation, une lettre de relance avec copie à l'avaliseur lui est adressée. Si malgré la relance, le débiteur ne régularise pas sa situation et se montre coopératif, de nouvelles conditions de remboursement qui tiennent compte de ses capacités financières et celles de l'avaliseur lui seront proposées. L'absence de volonté de coopérer dans les solutions amiables conduit parfois au recouvrement judiciaire.

I.2.2 Le règlement judiciaire

Les EMF recourent au règlement judiciaire en saisissant le tribunal où le cas échéant requièrent les services d'un huissier pour faire des saisies conservatoires.

Dans certains cas, les EMF saisissent les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie pour recouvrer leurs créances. Or, le recouvrement des créances est une affaire civile qui ne devraient être connues des ces institutions.

I.2.3 La domiciliation des revenus ou salaires de l'emprunteur

La domiciliation des revenus est un engagement des emprunteurs salariés des EMF de loger leurs salaires dans les comptes des EMF. Généralement les EMF n'exigent qu'une attestation de virement irrévocable de salaires délivrée par l'employeur. Cette pratique est plutôt à l'amiable. Une déclaration du cédant en personne au greffe de juridiction de son domicile pourrait obliger, mieux que la pratique à l'amiable, les parties prenantes au respect des engagements .

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.