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Le web 2.0 et l'édition juridique : le droit peut-il se passer d'éditeur ?

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par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon-Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

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a-1-2-1) Les réglementations de la publicité des avocats :


Décret du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques.

Constitue un acte de démarchage au sens de l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d'offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d'une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public.

 

a-1-2-2) Cas concrets de violation aux réglementations relatives à la publicité des avocats.

La blogosphère des avocats abonde de violations aux réglementations relatives à leur publicité, dont voici quelques exemples :

1) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat : « Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat. »

Le « blog des relations du voisinage et de l'environnement » et le « blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme », qui sont tenus par un avocat spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public fournissent deux exemples de violation à cette réglementation:

· Sur chaque blog, un lien très visible renvoie aux consultations juridiques personnelles que leur auteur délivre par e-mail pour « le prix forfaitaire de 59,99 € ».

· On peut enfin y lire :

«  Cliquez ici pour une consultation juridique personnelle »

« Vous avez besoin d'une consultation juridique ?

Je vous propose de vous aider pour le prix forfaitaire de 59,99 € 

Il vous suffit de poser votre question par email à cette adresse :

christophe.buffet@gmail.com

et je vous donne par retour la consultation, directement à votre adresse email.

Compte tenu des très nombreuses demandes de consultation, il n'est pas donné suite à celles qui ne sont pas précédées du paiement.

Pour effectuer le paiement de cette consultation cliquez sur le bouton "Payez" et suivez la procédure proposée.  »

2) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat: « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : toutes mentions laudatives ou comparatives » :

Le blog du cabinet Bamboo et Bees recèle de mentions laudatives et comparatives. Le cabinet s`y présente comme une « ruche d'avocats innovants », 28 billets lui sont expressément consacrés, d'autres à ses membres et d'autres encore, la grande majorité des billets du blog, l'envisagent indirectement de façon élogieuse.

· Billet du dimanche 16 mai 2010 : «  Honoraires de l'Avocat : le Barreau de Paris voudrait suivre l'exemple de BAMBOO & BEES pour réformer les pratiques ?. . BAMBOO & BEES ».

· Billet du vendredi 6 août 2010: «  Nous ne ressemblerons JAMAIS à ça »:

Hier, un client m'a demandé pourquoi, chez BAMBOO & BEES, nous ne faisions que le coeur du droit des affaires.

Pourquoi nous nous définissons négativement, par ce que nous ne faisons pas.

La plupart des cabinets d'avocats d'affaires ont tendance à ressembler au couteau dont vous voyez l'image ici.

Des tas de fonctionnalités, certes potentiellement utiles, mais que vous n'utiliserez jamais.

Nous, nous ne ressemblerons JAMAIS à ça. Parce que c'est lourd, cher et, finalement, pas très efficace.

3) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat : « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : toutes références à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession d'avocat. »

· Dans son blog, Nicolas Creisson partage également sa « passion » pour l'histoire, sa passion pour la photographie.

· Dans son blog Carole Ghibaudo propose également des recettes culinaires qu`elle teste pour ses lecteurs.

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