Annexe 1 : Les notes communes et notes de
service
Annexe 2 : Jurisprudence
Annexe 3 : Statistiques
Bibliographie
I- Les ouvrages :
- Ayadi Habib : « Droit fiscal, impôt sur le
revenu des personnes physiques et impôt sur les
sociétés », Tunis, CERP, 1996.
- Ayadi Habib : « Droit fiscal
international », Tunis, CPU, 2001.
- Ayadi Habib : « Droit fiscal »,
Tunis, CERP, 1989.
- Ayadi Habib : « Doit fiscal et droit fiscal
comparé », Tunis, CERP, 1976.
- Ayari Mohamed Salah : « cours des avantages
fiscaux », 2007-2008.
- Baccouche Néji : « Droit fiscal
général », Tunis, groupe Loukil, 2008.
- Baccouche Néji : « Droit
fiscal », Tunis, ENA, CREA, 1993.
-Barkati (ch) : « Techniques
douanières », Tunis, Éd CLE, 1999.
- Bensalah Zemrani : « La fiscalité face au
développement économique et social du Maroc »,
Paris.LGDJ, 1982.
- Besbes Slim : « Mémento de
fiscalité internationale », Tunis, S.B, édition,
2009.
- Cozian Maurice : « Précis de
fiscalité des entreprises », Paris, Litec,
32ème édition, 2008-2009.
- De Senarclens (P), Mondialisation, souveraineté et
théories des relations internationales, Paris, Armond Colin, 1998.
-Duverger Maurice : « Elément de
fiscalité », Paris, PUF, 1976.
- Essoussi Ahmed : « Précis de
fiscalité », Tunis, CLE, 2éme édition, 2009.
- Essoussi Ahmed : « Fiscalité et
investissement : analyse et commentaire du code d'incitations aux
investissements », Tunis, IORT, 2002.
- Gilbert Tixier et Guy Gest : « Droit fiscal
international », Paris, PUF, 1986.
- Gouthière Bruno : «Les impôts dans les
affaires internationales » : Trente études pratiques,
Francis lefèvre, 1989.
- Lauré Maurice : « Science
fiscale », Paris, PUF, 1993.
-Martinez (J-Cl) et Dimalta (P), « Droit
budgétaire, Paris, Litec , 3ème éd, 1999.
-Michalet Charles-Albert, « Qu'est ce que la
mondialisation ? », Editions la découverte, 2002.
-Missaoui Karim, Droit fiscal tunisien, Tunis, éd, CLE.
- Moussa Pierre : « Les nations
prolétaires », Paris, PUF, 1963.
- Ngaosyvathn Pheuiphanh : « Le rôle de
l'impôt dans les PVD : le rôle quantitatif. L'impôt
promoteur du développement économique et
socio-politique », Paris, éd LGDJ, 1980.
- Orsoni Gilbert : « L'interventionnisme
fiscal », Paris, PUF, première édition, 1995.
- Ouerfelli Ahmed : « Etudes en droit
fiscal », Tunis, GLD, 2007.
-Plagnet Bernard : « Droit fiscal
international », Paris, Litec, 1986.
- « Résultats des négociations
commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, textes
juridiques », Genève, publié par secrétariat du
GATT.
-Soule Jean Michel : « La fiscalité
instrument de la politique économique », Paris, LGDJ,
5éme édition, 2007.
- Wilmots Patrick : « Fiscalité et
développement économique », édition,
Montchrestien, 1981.
- Yaich Raouf : «Fiscal 2009 »
seizième édition.
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