Les incitations fiscales à l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements

• A.P .I : Agence de promotion pour l'industrie
  

• INTRODUCTION
  
• Chapitre premier:
  
  • Section 1: Les avantages fiscaux en faveur des entreprises exportatrices elles mêmes 
    
• Chapitre Deuxième :
  
• Conclusion de la première partie
  
• Chapitre PREMIER :
  
  • Paragraphe 1 : Les difficultés inhérentes à l'opération d'évaluation elle-même
    
  • Paragraphe 2 : Les difficultés d'évaluation inhérentes à l'administration fiscale
    
• Chapitre Deuxième :
  
  • Section 1 : Les incitations fiscales à l'exportation : une efficacité économique limitée
    
• Conclusion de la Deuxième partie
  
• Conclusion Générale
  
• Annexe 1 : Les notes communes et notes de service
  
• Annexe 2 : Jurisprudence
  
• Annexe 3 : Statistiques
  
• Bibliographie
  
  • I- Les ouvrages :
    
  • II- Les articles et chroniques de doctrine :
    
  • III-
    
  • IV-Les Colloques :
    
  • V- Les sites
    
  • VI- Rapports et documents: