L'objectif du législateur OHADA pour l'adoption de
l'AU/PSR était de proposer aux créanciers des procédures
simples et peu couteuses, qui lui permettraient d'obtenir rapidement ce qui lui
est du. Cela devrait être le cas, mais à condition qu'il n'existe
aucune contestation sérieuse quant à la réalité de
la créance. En cas de contestation, la procédure durera plus que
de ce qui était prévue.
L'AU/VE fournit au créancier un moyen
supplémentaire de protection. La saisie immobilière se trouve
aujourd'hui moins usité face à la saisie mobilière. Cette
dernière suffit a désintéressé le créancier.
Mais, elle reste toujours un moyen de pression sur le débiteur et une
garantie incontournable pour le créancier.
L'exécution complète d'une procédure de
saisie vente entraine, entre les créanciers, la distribution du prix.
L'Acte Uniforme pose une série de règles relatives à la
distribution prix aux créanciers du produit de la vente de biens saisis,
qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers (article 324 et suivant). Ces
règles sont donc indépendantes à la procédure de
saisie qui a été suivie.
Il serait un peu irréfléchi d'étudier les
voies d'exécution sans pour autant évoquer les
sûretés. Car elles constituent dans la majorité des cas la
cause même des voies d'exécution. Elles permettent de distinguer
les créanciers privilégiés des créanciers
chirographaires ; et permettent également d'élargir
l'étendu de la saisie.
L'AU/PSR et voies d'exécution, a fait naitre une
collaboration directe, non seulement entre les particuliers et les auxiliaires
de justice, mais aussi entre ceux-ci et la justice. Il a également
facilité l'accès à la justice aux particuliers et
leur a permis de dégager leurs tracs pour saisir la justice ; qui
était considéré aux yeux de certains d'entre eux comme un
complément de mensonge et une absorbante de la vérité. Il
a permis de donner une nouvelle appréciation sur la justice.
De part ces succès, cette nouvelle législation
OHADA, dans une certaine mesure, rassure les investisseurs et les
prêteurs, qui ont désormais à leurs dispositions des
procédures qui désormais leur permettront, le cas
échéant de recouvrer leurs créances. Il faut cependant
constater que, dans la pratique, ces procédures ne sont ni aussi
efficaces, ni aussi simples que l'on aurait pu le souhaiter.
Cette reforme et l'uniformisation des législations des
Etats parties de l'OHADA en la matière paraissent
particulièrement justifiées en raison de la
vétusté, de l'imprécision et des lacunes de
l'économie moderne.
Aux termes de cette analyse, l'on peut observer avec
satisfaction que le législateur OHADA a apporté d'importantes
innovations aux anciennes voies d'exécution, en renforçant ainsi
les garanties d'exécution des décisions de justice et autres
titre exécutoire.
C'est ainsi qu'on se demande ; compte tenu de
l'évolution économique et social, l'OHADA ne serait-il pas
impuissant pour faire face à des nouveaux
défis ?
