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Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?

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par Abdoulaye DOUCOURE
Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009
  

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DEUXIEME PARTIE :

La Mise en oeuvre de Procédure Adéquate d'Exécution Forcée en cas de Défaillance.

Toute obligation contractée par toute personne doit être exécutée par ladite personne. En cas de défaillance de sa part, elle s'expose aux actions de son créancier dont les voies d'exécution.

La voie d'exécution forcée par excellence est la saisie par la quelle un créancier fait mettre sous main de justice les biens de son débiteur en vue de les faire vendre et de se faire payer sur leur prix. Elle constitue pour le créancier une garantie sûre.

Cette définition classique des saisies comporte désormais des lacunes avec l'institution dans l'Acte Uniforme sur les voies d'exécution de nouvelles saisies qui ont une finalité autre que le recouvrement d'une créance. Il s'agit de la saisie-revendication et de la saisie-appréhension, lesquelles visent la délivrance ou la restitution d'un bien mobilier corporel.

De cette définition, l'on peut déjà faire un relatif à la variété des saisies. Selon qu'elles tendent uniquement à rendre les biens saisis indisponibles, elles sont appelées saisies conservatoires. Par contre, lorsqu'elles visent nécessairement la vente du bien ou son attribution au créancier saisissant, elles sont déterminées saisies à fin d'exécution. La saisie est qualifiée de saisie mobilière lorsqu'elles portent sur des biens mobiliers et de saisie immobilière dès lorsqu'elle porte sur un bien immobilier.

Avant d'étudier les règles spécifiques des saisies et leurs incidents sur le social et économique (Chapitre II), nous envisagerons d'abord, les règles communes à toutes les saisies et le contexte socio-économique (Chapitre I).

· CHAPITRE I : Les Règles Communes à Toutes les Saisies et le Contexte Socio-économique.

L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution a consacré tout un titre à ces règles générales communes à toutes saisies sous l'intitulé « Dispositions générales communes ».

L'article 28 AU/VE pose le principe selon lequel, à défaut d'exécution volontaire, tout créancier peut, quelle que soit la nature de sa créance, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations ou à pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits(1).

L'Acte Uniforme pose certaines conditions quant aux sujets des saisies (Section 1) ; quant à l'objet et la cause des saisies (Section 2) et en fin quant aux opérations de la saisie (Section 3).

· Section 1 : Les Sujets de la Saisie

Avant l'avènement du droit uniforme sur les voies d'exécution, toute saisie faisait intervenir deux personnes, le créancier saisissant (Paragraphe 1) et le débiteur saisi (Paragraphe 2). L'Acte Uniforme a innove également dans ce sens tout en introduisant une tierce personne s'il ya lieu (le tiers saisi).

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon