WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Gestion de la masse salariale dans le budget ivoirien: état des lieux et politiques de maitrise

( Télécharger le fichier original )
par ARMAND KOUAKOU
Université de Cocody - DESS gestion de politique économique 2010
  

sommaire suivant

AVANT PROPOS

Le Dossier de Politique Economique (DPE) est un document élaboré dans le cadre de la formation de l'Auditeur en Gestion de Politique Economique (GPE). Il a pour objectif d'accroître les aptitudes de l'Auditeur, à analyser un problème économique et à proposer des solutions pertinentes.

Ce DPE est conçu suivant la rigueur de la démarche scientifique à savoir l'identification d'un sujet de politique économique, la définition des objectifs de l'étude, la méthodologie d'approche, les principaux résultats obtenus ainsi que les recommandations pour résoudre les problèmes mis en évidence par l'étude. Réalisé par l'Auditeur, sous la conduite d'un encadreur que lui affecte le Programme GPE, ce dossier comprend deux parties : la «Note de Synthèse» qui fait le résumé de l'étude et le « Dossier Technique » qui est le rapport détaillé de l'étude.

La présente étude relative à la «Gestion de la masse salariale dans le budget de l'Etat ivoirien : état des lieux et politiques de maîtrise » a été traitée dans cette optique. Elle a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de la hausse non contenue des dépenses de salaires dans le budget de l'Etat, et de proposer des mesures pour maîtriser la pression de la masse salariale sur les recettes fiscales, afin de ramener le ratio masse salariale/recettes fiscales au niveau de la norme communautaire de 35% de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

REMERCIEMENTS

L'élaboration de cette étude relative à la « Gestion de la masse salariale dans le budget de l'Etat ivoirien : état des lieux et politiques de maîtrise » n'a pas été un exercice aisé eu égard aux difficultés pour obtenir certaines informations et données.

Toutefois, grâce à la sollicitude et à la disponibilité de certaines personnes qui ont bien voulu nous fournir des informations, nous orienter dans nos recherches, nous encadrer, nous donner des conseils, le présent travail a été possible.

C'est pourquoi, dans l'impossibilité de citer ici, tous ceux qui ont apporté des contributions, nous voudrions témoigner notre profonde gratitude, particulièrement à :

- Docteur POKOU Koffi, Enseignant Chercheur à l'UFR-SEG/CIRES d'Abidjan, qui malgré ses nombreuses charges académiques et administratives, a bien voulu diriger cette étude ;

- Monsieur BEUGRE D. Casimir, Directeur de l'Administration du SIGFiP, pour sa disponibilité, ses conseils et son soutien moral et matériel.

Nos remerciements vont également à l'endroit du personnel de l'Administration du Programme GPE, avec à sa tête Docteur SECA Assaba Paul, pour l'appui logistique dont nous avons bénéficié ainsi que les Auditeurs GPE 11 pour leur collaboration, dans l'élaboration de ce document.

Je n'oublie pas ma famille (Mlle KOUASSI Rosine et KOUAKOU Rassou Nora J.) pour sa compréhension et son soutien moral.

Puisse le Tout-Puissant dans son infinie bonté, vous inonder de ses grâces.

NOTE DE SYNTHESE

La part du budget consacrée au fonctionnement du secteur public ivoirien, et en particulier aux charges de personnel, s'accroît progressivement, au détriment d'une affectation conséquente de moyens aux dépenses d'investissements publics. Compte tenu des besoins de plus en plus grandissants de sa population et de la rareté de ses ressources financières, la Côte d'Ivoire mène des politiques d'assainissement de ses finances publiques, en optimisant ses dépenses.

Cette étude a été réalisée dans le cadre de l'assainissement des finances publiques, précisément dans la perspective de recherche de solutions pour la gestion efficiente des dépenses de personnel. Elle a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de la hausse non contenue des charges salariales dans le budget de l'Etat, et de proposer des mesures pour maîtriser la pression de la masse salariale sur les recettes fiscales, afin de ramener le ratio masse salariale/recettes fiscales au niveau de la norme communautaire de l'UEMOA.

Pour atteindre cet objectif, l'étude a porté, dans un premier temps, sur l'analyse du système actuel de pilotage des dépenses de personnel par l'examen des processus de programmation et de contrôle des effectifs des fonctionnaires, de budgétisation de la masse salariale, de traitement et de contrôle de la paie des salaires à travers une revue documentaire. Dans un second temps, les facteurs qui affectent les charges salariales, notamment l'évolution des effectifs des agents de l'Etat, les mesures dites générales, les mesures dites catégorielles et l'évolution du niveau des recettes fiscales, ont été identifiés, à l'aide d'analyse statistique descriptive des données collectées.

Les résultats de ces analyses ont montré que la hausse des dépenses de personnel est essentiellement liée aux dysfonctionnements des processus de programmation et de contrôle des effectifs des agents de l'Etat, à l'augmentation des effectifs des fonctionnaires et au ralentissement du niveau d'accroissement des recettes fiscales.

Face à cette situation préoccupante, l'étude a recommandé les mesures suivantes :

Ø L'amélioration du système de contrôle et de gestion des effectifs des agents déjà en fonction par le recensement desdits agents, le renforcement des contrôles, la responsabilisation des Gestionnaires de Ressources Humaines (GRH) des départements ministériels et la mise en place d'une base de données unique pour la gestion des fonctionnaires ;

Ø La réduction du nombre de nouveaux recrutements par l'arrêt d'embauches de certaines catégories d'agents, l'harmonisation et la réduction du nombre de fonctionnaires dans certains services ;

Ø L'amélioration de la budgétisation des dépenses de personnel par l'éclatement des dépenses de salaire par service ;

Ø L'amélioration du processus de traitement et de contrôle de la paie par la décentralisation de la procédure de la paie et la déconcentration des services de la Solde ;

Ø L'accroissement du niveau des recettes fiscales par la lutte contre la fraude, la sensibilisation des acteurs au civisme fiscal et l'informatisation de tous les services chargés de collecter des recettes fiscales.

DOSSIER TECHNIQUE

SOMMAIRE

Page

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFRODAD: African Forum and Network on Debt and Development

CFA : Communauté Financière Africaine

CGRAE : Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat

CIRES : Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales

DBE : Direction du Budget de l'Etat

DCB : Direction du Contrôle Budgétaire

DCPE : Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique

DGBF : Direction Générale du Budget et des Finances

DGD : Direction Générale des Douanes

DGI : Direction Générale des Impôts

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DPCE : Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs

DPE : Dossier de Politique Economique

DPEG : Direction de Politique Economique Générale

DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

EPT : Ecole Pour Tous

FDS : Forces de Défense et de Sécurité

FMI : Fonds Monétaire International

GHR : Gestion des Ressources Humaine/Gestionnaire des Ressources Humaines

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PIB : Produit Intérieur Brut

PPTE : Pays Pauvre Très Endetté

PVD : Pays en Voie de Développement

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UFR-SEG : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et de Gestion

SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat

LISTE DES TABLEAUX

Page

LISTE DES GRAPHIQUES

Page

I. INTRODUCTION

sommaire suivant