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AVANT PROPOS
Le Dossier de Politique Economique (DPE) est un document
élaboré dans le cadre de la formation de l'Auditeur en Gestion de
Politique Economique (GPE). Il a pour objectif d'accroître les aptitudes
de l'Auditeur, à analyser un problème économique et
à proposer des solutions pertinentes.
Ce DPE est conçu suivant la rigueur de la
démarche scientifique à savoir l'identification d'un sujet de
politique économique, la définition des objectifs de
l'étude, la méthodologie d'approche, les principaux
résultats obtenus ainsi que les recommandations pour résoudre les
problèmes mis en évidence par l'étude.
Réalisé par l'Auditeur, sous la conduite d'un encadreur que lui
affecte le Programme GPE, ce dossier comprend deux parties : la
«Note de Synthèse» qui fait le résumé
de l'étude et le « Dossier
Technique » qui est le rapport détaillé de
l'étude.
La présente étude relative à la
«Gestion de la masse salariale dans le budget de l'Etat
ivoirien : état des lieux et politiques de
maîtrise » a été traitée dans
cette optique. Elle a pour objectif de permettre une meilleure
compréhension de la hausse non contenue des dépenses de salaires
dans le budget de l'Etat, et de proposer des mesures pour maîtriser la
pression de la masse salariale sur les recettes fiscales, afin de ramener le
ratio masse salariale/recettes fiscales au niveau de la norme communautaire de
35% de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
REMERCIEMENTS
L'élaboration de cette étude relative
à la « Gestion de la masse salariale dans le budget de
l'Etat ivoirien : état des lieux et politiques de
maîtrise » n'a pas été un exercice
aisé eu égard aux difficultés pour obtenir certaines
informations et données.
Toutefois, grâce à la sollicitude et à
la disponibilité de certaines personnes qui ont bien voulu nous fournir
des informations, nous orienter dans nos recherches, nous encadrer, nous donner
des conseils, le présent travail a été possible.
C'est pourquoi, dans l'impossibilité de citer ici,
tous ceux qui ont apporté des contributions, nous voudrions
témoigner notre profonde gratitude, particulièrement
à :
- Docteur POKOU Koffi, Enseignant Chercheur
à l'UFR-SEG/CIRES d'Abidjan, qui malgré ses
nombreuses charges académiques et administratives, a bien voulu diriger
cette étude ;
- Monsieur BEUGRE D. Casimir, Directeur de
l'Administration du SIGFiP, pour sa disponibilité, ses
conseils et son soutien moral et matériel.
Nos remerciements vont également à l'endroit
du personnel de l'Administration du Programme GPE, avec à sa tête
Docteur SECA Assaba Paul, pour l'appui logistique dont nous
avons bénéficié ainsi que les Auditeurs GPE 11 pour leur
collaboration, dans l'élaboration de ce document.
Je n'oublie pas ma famille (Mlle KOUASSI Rosine et KOUAKOU
Rassou Nora J.) pour sa compréhension et son soutien moral.
Puisse le Tout-Puissant dans son infinie
bonté, vous inonder de ses grâces.
NOTE DE
SYNTHESE
La part du budget consacrée au fonctionnement du
secteur public ivoirien, et en particulier aux charges de personnel,
s'accroît progressivement, au détriment d'une affectation
conséquente de moyens aux dépenses d'investissements publics.
Compte tenu des besoins de plus en plus grandissants de sa population et de la
rareté de ses ressources financières, la Côte d'Ivoire
mène des politiques d'assainissement de ses finances publiques, en
optimisant ses dépenses.
Cette étude a été réalisée
dans le cadre de l'assainissement des finances publiques,
précisément dans la perspective de recherche de solutions pour la
gestion efficiente des dépenses de personnel. Elle a pour objectif de
permettre une meilleure compréhension de la hausse non contenue des
charges salariales dans le budget de l'Etat, et de proposer des mesures pour
maîtriser la pression de la masse salariale sur les recettes fiscales,
afin de ramener le ratio masse salariale/recettes fiscales au niveau de la
norme communautaire de l'UEMOA.
Pour atteindre cet objectif, l'étude a porté,
dans un premier temps, sur l'analyse du système actuel de pilotage des
dépenses de personnel par l'examen des processus de programmation et de
contrôle des effectifs des fonctionnaires, de budgétisation de la
masse salariale, de traitement et de contrôle de la paie des salaires
à travers une revue documentaire. Dans un second temps, les facteurs qui
affectent les charges salariales, notamment l'évolution des effectifs
des agents de l'Etat, les mesures dites générales, les mesures
dites catégorielles et l'évolution du niveau des recettes
fiscales, ont été identifiés, à l'aide d'analyse
statistique descriptive des données collectées.
Les résultats de ces analyses ont montré que la
hausse des dépenses de personnel est essentiellement liée aux
dysfonctionnements des processus de programmation et de contrôle des
effectifs des agents de l'Etat, à l'augmentation des effectifs des
fonctionnaires et au ralentissement du niveau d'accroissement des recettes
fiscales.
Face à cette situation préoccupante,
l'étude a recommandé les mesures suivantes :
Ø L'amélioration du système de
contrôle et de gestion des effectifs des agents déjà en
fonction par le recensement desdits agents, le renforcement des
contrôles, la responsabilisation des Gestionnaires de Ressources Humaines
(GRH) des départements ministériels et la mise en place d'une
base de données unique pour la gestion des fonctionnaires ;
Ø La réduction du nombre de nouveaux
recrutements par l'arrêt d'embauches de certaines catégories
d'agents, l'harmonisation et la réduction du nombre de fonctionnaires
dans certains services ;
Ø L'amélioration de la budgétisation
des dépenses de personnel par l'éclatement des dépenses de
salaire par service ;
Ø L'amélioration du processus de traitement
et de contrôle de la paie par la décentralisation de la
procédure de la paie et la déconcentration des services de la
Solde ;
Ø L'accroissement du niveau des recettes fiscales
par la lutte contre la fraude, la sensibilisation des acteurs au civisme fiscal
et l'informatisation de tous les services chargés de collecter des
recettes fiscales.
DOSSIER TECHNIQUE
SOMMAIRE
Page
SIGLES ET
ABREVIATIONS
AFRODAD: African
Forum and Network
on Debt and
Development
CFA :
Communauté Financière
Africaine
CGRAE : Caisse
Générale de Retraite des
Agents de l'Etat
CIRES : Centre
Ivoirien de Recherches
Economiques et Sociales
DBE : Direction du
Budget de l'Etat
DCB : Direction du
Contrôle Budgétaire
DCPE : Direction de
la Conjoncture et de la Prévision
Economique
DGBF : Direction
Générale du Budget et des
Finances
DGD : Direction
Générale des Douanes
DGI : Direction
Générale des Impôts
DGTCP : Direction
Générale du Trésor et de
la Comptabilité Publique
DPCE : Direction de
la Programmation et du Contrôle des
Effectifs
DPE :
Dossier de Politique
Economique
DPEG : Direction de
Politique Economique
Générale
DSRP : Document de
Stratégie pour la Réduction de
la Pauvreté
EPT : Ecole
Pour Tous
FDS : Forces de
Défense et de
Sécurité
FMI : Fonds
Monétaire International
GHR : Gestion des
Ressources Humaine/Gestionnaire des
Ressources Humaines
PAS : Programme
d'Ajustement Structurel
PIB : Produit
Intérieur Brut
PPTE : Pays
Pauvre Très
Endetté
PVD : Pays en
Voie de Développement
UEMOA : Union
Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UFR-SEG : Unité
de Formation et de Recherche en
Sciences Economiques et de
Gestion
SIGFiP :
Système Intégré de
Gestion des Finances
Publiques
TOFE : Tableau des
Opérations Financières de
l'Etat
LISTE DES
TABLEAUX
Page
LISTE DES
GRAPHIQUES
Page
I. INTRODUCTION
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