1.1. La
justification de l'étude
Défini comme l'acte par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat, pour une
période donnée (exercice budgétaire), le budget de l'Etat
ou Loi de Finances est caractérisé par le respect de l'orthodoxie
budgétaire. Outre l'observation des principes d'unité,
d'universalité, d'annualité et de spécialité, le
budget doit être présenté équilibré en
recettes et dépenses, selon la tradition budgétaire.
La recherche de cet équilibre est à la base de
la conception des politiques budgétaires qui, de plus en plus, mettent
l'accent sur la maîtrise de la croissance des dépenses publiques
à cause de la rareté des ressources financières, surtout
dans les PVD. Ces politiques se sont traduites par de nombreuses
réformes structurelles et administratives mises en oeuvre, avec l'appui
des partenaires financiers et ce, depuis le début des PAS dans de
nombreux PVD. Ces réformes sont destinées, pour l'essentiel,
à maîtriser les charges financières de l'appareil
administratif sur le budget national. Elles visent également
l'amélioration de l'efficacité de l'administration dans sa
mission de pourvoyeur de services publics et dans son rôle de promoteur
du développement économique. Ces changements ont
été parfois jugés austères par certaines
populations parce qu'ils limitent le plus souvent des actions dans les domaines
de la santé et de l'éducation (AFRODAD, 2006).
Toutefois, ces réformes entreprises s'avèrent
justifiées parce que, l'administration publique est l'objet de toutes
les critiques ouvertes, légitimes ou non, sur non seulement son
efficacité mais surtout sur sa taille et ses dépenses (DPEG,
2006). Zerrouq (2001) montre que la masse salariale influence d'une
façon très importante le creusement du déficit
budgétaire structurel au Maroc. En fait, les dépenses de
personnel ont augmenté de 1,7 point du PIB entre 1997 et 2001 tandis que
le déficit structurel s'est aggravé de 1,5 point du PIB entre
temps, atteignant 4,4% du PIB pour l'exercice 2001. Par conséquent, il
apparait nécessaire de réorienter la structure des
dépenses publiques en compressant le coût de fonctionnement du
secteur public au profit des dépenses d'investissements publics qui
pourraient entraîner la croissance économique.
C'est dans la perspective d'assainissement de ses finances
publiques que la Côte d'Ivoire, à l'instar des autres PVD, tente
d'optimiser ses dépenses compte tenu des besoins croissants de sa
population et de la rareté de ses ressources financières.
La part du budget consacrée au fonctionnement du
secteur public ivoirien, et en particulier aux charges de personnel,
s'accroît de plus en plus au détriment d'une affectation
conséquente de moyens aux autres postes de dépenses, notamment
les dépenses d'investissements publics. En effet, les dépenses
salariales n'ont cessé d'augmenter ces dernières années,
passant de 454,1 milliards en 2000 à 814,1 milliards en 2010, avec un
ratio masse salariale/recettes fiscales qui est passé de 37%, en
moyenne, sur la période 1995-1999 à 43% entre 2000-2010. Ces
ratios excèdent la norme communautaire de 35% de l'UEMOA.
Face à cette situation, il apparaît
nécessaire de s'interroger sur les causes de l'accroissement
effréné de la masse salariale et les solutions pour y
remédier. Autrement dit, qu'est-ce-qui pourrait expliquer cette hausse
des dépenses de salaires dans le budget de l'Etat ? Et comment
faire pour freiner l'accroissement non contenu desdites
dépenses ?
Le présent dossier de politique économique vise
à apporter des réponses à ces préoccupations.
1.2. Les objectifs de
l'étude
L'objectif général de cette étude est de
permettre une meilleure compréhension de l'évolution des
dépenses de salaires dans le budget de l'Etat, et de proposer des
mesures pour maîtriser la pression de la charge salariale sur les
recettes fiscales, afin de ramener le ratio masse salariale/recettes fiscales
au niveau de la norme communautaire de 35% de l'UEMOA. De façon
spécifique, il s'agit :
§ .d'analyser les processus actuels de programmation et
de contrôle des effectifs des fonctionnaires, de budgétisation de
la masse salariale, de traitement et de contrôle de la paie ;
§ de mettre en évidence les facteurs qui
influencent l'évolution de la masse salariale ;
§ de recommander des politiques économiques pour
la gestion efficiente du personnel de l'Etat et pour la maîtrise des
facteurs qui influencent l'évolution de la masse salariale.
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