Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

Paragraphe 2 : Analyse sur l'efficacité du cadre institutionnel de

la CEDEAO

Pour prendre la mesure de l'efficacité du cadre institutionnel de la CEDEAO, il faudrait se référer d'une part aux réalisations accomplies par l'organisation depuis sa création (A) et d'autre part à ses chantiers futurs (B).

A. Les réalisations de la CEDEAO

Dans le cadre des réalisations de la CEDEAO, il faudrait retenir que beaucoup d'efforts ont été déployés pour la réalisation des objectifs de la communauté. Ces réalisations remontent surtout à la décennie 1990 pendant laquelle le traité constitutif de l'organisation a connu une révision. Les réformes institutionnelles apportées par le Traité révisé ont permis certaines réalisations pratiques des objectifs de la communauté. Le schéma de libération des échanges de la CEDEAO a connu un démarrage d'application à partir de cette décennie. C'est ainsi qu'à ce jour, 2627 produits industriels fabriqués par 897 entreprises de la communauté ont été agréés au schéma de libéralisation des échanges.

En plus, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de l'extension du tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA à l'ensemble de la CEDEAO. Dans le cadre de la mise en application de cette décision, des mesures nécessaires ont été prises pour parvenir à l'adoption d'un tarif extérieur commun (UEMOA/CEDEAO) au cours de la période 2005-2008. En outre, des mécanismes de financement de la communauté ont été établis notamment par le biais d'un prélèvement sur la valeur totale des importations des pays tiers. Aussi, la coopération entreprise par la communauté avec de nombreux bailleurs de fonds (Union Européenne, France, les institutions de Bretton Woods, USAID, Club du Sahel, etc.) a-t-elle permis le financement et la réalisation de nombreux projets multisectoriels.

En outre, il a été prévu de mettre en place ou de renforcer les mécanismes de prévention et de résolution des conflits intra-étatiques ou interétatiques. A titre illustratif, nous pouvons évoquer la mise en place d'une force d'interposition, le groupe de contrôle de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (ECOMOG) et les nombreuses missions opérations réalisées par cette force au Libéria (1990-1999), en Sierra-Léone (1997-2000) et en Guinée (1998-2000).

B. Les chantiers de la CEDEAO

Nonobstant ces efforts, il faudrait dire que certains obstacles subsistent encore dans certains secteurs d'intervention de la CEDEAO. Le programme communautaire en matière de liberté de circulation, de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO a subi une succession de revers depuis son lancement et faute de ratifications nécessaires, son entrée en vigueur demeure parcellaire dans la communauté. Mais sur les routes inter-Etat, d'innombrables postes de douanes et de gendarmeries sont apparues et participent à une grande corruption. Les pays enclavés, comme le Niger ou le Burkina Faso en font les frais.

La route nationale Cotonou -Niamey, longue de 1 036 km, empruntée par les camions de transit, est jonchée d'une trentaine de postes de contrôle. Entre le port de Lomé et Ouagadougou, 989 km, la situation est identique malgré l'engagement pris par les Etats côtiers de remédier à cette situation et malgré aussi la création des Comités nationaux de suivi des programmes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des transports.

En plus, le projet de création d'une zone monétaire unique à l'horizon 1994, puis reporté à l'horizon 2000 n'a aucunement progressé depuis son adoption en 1983. Pour preuve, jusqu'à ce jour, tous les Etats de la CEDEAO ne font pas encore partie de l'UMOA, une autre organisation en charge de la réalisation de la zone monétaire unique dans la sous-région ouest-africaine.

La convergence des politiques économiques et financières, semble pour l'instant, un objectif difficile à atteindre au vu des énormes disparités qui existent, par exemple entre le Nigeria et le Liberia, tout juste sorti d'une guerre civile de dix ans. Par ailleurs, s'il est vrai que la CEDEAO a été mandatée par son traité constitutif de la réalisation d'une intégration économique entre les Etats de la sous-région, trente-cinq ans après la création de cette organisation, la part du commerce intra-régional officiel dans les exportations demeure insignifiante : le commerce et les échanges à l'intérieur de l'espace sont restés très faibles et n'atteignant que péniblement le seuil de 11% par rapport au commerce^32(*).

Selon l'avis de nombreux analystes, cette contre-performance est liée à certains égards aux déficiences du cadre institutionnel de l'organisation. Ces déficiences peuvent aller du simple manque de coordination entre les organes décisionnels et d'exécution de l'organisation jusqu'au manque de volonté politique imputable aux Etats membres. Mais de cette étude sur l'évolution historique du processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest, que pouvons-nous retenir en conclusion ?

* ³² Rapport du centre africain pour les politiques commerciales, Décembre 2005.