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Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

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par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA  - Licence en Droit Public 2009
  

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CONCLUSION PARTIELLE

En somme, il faudrait dire que les essais de regroupement des Etats de l'Afrique de l'Ouest remontent à la période coloniale. A ce titre, la grande Afrique Occidentale Française (AOF) voulue et réalisée par l'ex-puissance colonisatrice est bel et bien illustrative de ces propos. Même après leur accession à la souveraineté internationale en 1960, les Etats ouest-africains n'ont pas rompu avec cette tendance orientée vers la réalisation des regroupements étatiques. Plusieurs tentatives de regroupements verront le jour dans cette partie du continent.

Mais les plus importantes remontent aux années 1959 et 1966 pendant lesquelles les Etats ont mis en place deux unions douanières : l'UDAO et l'UDEAO en vue d'accroître et d'intensifier leur coopération économique. Ces deux Unions ont permis plus tard en 1972 la création d'une CEAO un peu plus ambitieuse que les précédentes initiatives. Cependant, il faudrait remarquer que ces différentes initiatives quoique très louables ont souvent été très parcellaires c'est-à-dire ne regroupant pas tous les Etats de la sous-région. C'est ainsi qu'en 1975, les seize Etats de la sous-région vont mettre de côté leurs différends et leur « égoïsme » et créer une organisation plus complète et plus vaste : la CEDEAO. Cette dernière une fois de plus était orientée vers l'intégration économique, préalable indispensable à la mise en place à long terme d'une organisation supranationale et politique.

Trente-cinq ans après la création de la CEDEAO, le bilan de ses réalisations au regard de ses objectifs reste mitigé en dépit de ses nobles ambitions et de son cadre institutionnel a priori bien pourvu.

Ainsi, il est donc patent que la CEDEAO est mise à l'épreuve en ce qui concerne l'efficacité pratique de son cadre institutionnel. Il importe donc d'analyser les causes et les éventuelles solutions en vue de résorber cette contre-performance.

La CEDEAO, une organisation mise à l'épreuve

Face à la mondialisation sans cesse accrue de la société interétatique, il importe pour la CEDEAO de s'acclimater avec cette nouvelle donne afin de permettre à ces Etats membres de mieux s'insérer dans l'économie mondiale et assurer un véritable développement de ceux-ci. Pour atteindre cet idéal, il est impératif pour l'organisation régionale de dépasser la simple intégration économique voulue par son traité constitutif afin de pouvoir engager tous les domaines de compétence étatiques et entrainer un certain partage de souveraineté. Seulement, le cadre institutionnel de l'organisation ne permet pas vraiment le passage à la dimension supranationale.

Dans cette partie, nous procéderons d'abord à un diagnostic des insuffisances institutionnelles et des défis politiques auxquels est confrontée la CEDEAO dans son élan vers l'intégration politique (Chapitre 1). Ensuite, à l'issue de cette analyse, des réformes seront proposées afin de permettre la réalisation de l'intégration politique à travers la CEDEAO (Chapitre 2).

Des insuffisances institutionnelles aux défis politiques

Le diagnostic des insuffisances et des défis politiques dont souffre la CEDEAO se fera dans une logique comparative entre le cadre institutionnel de ladite organisation et celui de l'Union Européenne. Le choix de cette démarche méthodologique se justifie par le fait les communautés économiques régionales (CER) en Afrique sont la plus part du temps des copies conformes d'autres modèles d'organisations venus d'ailleurs. Les initiatives d'intégration africaine n'étant pas la plus part du temps des projets endogènes, c'est-à-dire nés d'une volonté politique autonome et non soumise à une pression extérieure déterminante, on assiste très souvent à un mimétisme institutionnel dans la configuration institutionnelle des CER africaines. De ce fait, le cadre institutionnel de ces CER n'est pas toujours compatible avec les réalités sociales ou politico-économiques des Etats membres.

Ce qui occasionne au final des dysfonctionnements ou des contre-performances au niveau du rendement de ces CER. La CEDEAO, quoiqu'étant l'initiative la plus avancée en matière d'intégration régionale sur le continent africain, ne fait pas exception à ce constat. Ainsi, certaines insuffisances institutionnelles (Section 1) peuvent être décelées autant dans son traité originel de 1975 que dans la version révisée de 1994. A ces insuffisances institutionnelles viennent s'ajouter des défis politiques (Section 2) qui s'imposent aujourd'hui à la pratique même de l'organisation régionale.

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