Impact de l'intégration régionale sur la pacification de la RDC

II.2.2 LA CIRGL

La conférence internationale sur la région des grands lacs

L'idée de l'organisation d'une conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) repose sur la reconnaissance de trois caractéristiques fondamentales de la situation dans la région. La première est que le conflit en RDC a des dimensions régionales, la deuxième est que les populations de la région des grands lacs sont si étroitement liées de chacun des pays concernés en vient rapidement à se propager et à créer et entretenir une dynamique de conflit dans l'ensemble de la région ; et la troisième est que c'est dans un cadre régional que doivent être cherchées les solutions aux conflits et à l'instabilité endémique des pays concernés^29(*). L'appel à une conférence internationale sur les grands lacs, lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à la fois un progrès appréciable dans l'analyse des problèmes de cette région par la communauté internationale et un effort collectif en vue d'encourager la région à inaugurer un processus de règlement pacifique des problèmes associé à ces trois caractéristiques. La CIRGL a tenu à considérer tous les acteurs régionaux et à les mettre en réseau. Ainsi elle s'est ouverte aux parlementaires de la région, à des parlementaires non étatiques .Conçue comme un cadre de concertation régionale à même de créer les conditions d'une coexistence pacifique, mener à la démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure coopération entre acteurs étatiques et non étatiques sur le long terme, la conférence s'institutionnalise peu à peu et crée une architecture qui prend la forme d'un regroupement régional. La conférence regroupe 11 pays appartenant au champ géographique des grands lacs et 6 pays co-optés à cause de leur proximité géographique ou à des intérêts stratégiques liés à la région^30(*).

Elle s'articule en 4 niveaux :

v Les comités préparatoires nationaux (CPN), chargés de préparer les positions de chaque pays sur des problématiques régionales et le suivi au niveau de chaque pays des décisions prises par la conférence.

v Un comité régional préparatoire (CRP), chargé d'harmoniser les positions de chacun en vue de les soumettre au comité inter ministériel régional (CIR) et d'assurer la coordination des actions des comités préparatoires nationaux.

v Un comité interministériel régional (CIR), chargé de la validation du travail effectué par le comité préparatoire et harmonisé par CRP, il est l'organe exécutif de la conférence. Le CIR détermine les stratégies de mise en oeuvre des politiques décidées par le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

Les CNP et les CRP sont des organes techniques, essentiellement composés d'experts nationaux et régionaux. Le CIR et le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement sont éminemment politiques.

Elle s'est dotée de deux instruments d'intégration régionale.

v Les bassins de développement transfrontalier (BDT)

v Le fonds spécial pour la reconstruction et le développement (SFRD)

Ces instruments interviennent sur l'ensemble de la région des grands lacs, déclarée comme « zone spécifique de reconstruction et de développement », et ont pour but d'assurer l'intégration des territoires frontaliers, par le biais d'une coopération transfrontalière de proximité, ainsi que la reconstruction et le développement de la région.

Les BDT poursuivent les objectifs suivants :

· Parvenir au régionalisme local par le biais de la coopération et de l'intégration des économies locales.

· Donner une impulsion au développement et assurer la paix et la sécurité, ainsi que le développement inclusif et

Participatif des communautés de la région ;

Un bassin transfrontalier de sécurité et de développement est prévu entre le Rwanda, la Burundi et la RDC, il devra être mis en cohérence avec les efforts de la relance de la CEPGL.

La conférence avait pour but initial d'aboutir à la signature et à la ratification d'un pacte régional de paix et de stabilité capable de traiter tant les causes structurelles que les causes immédiates des conflits de la région et d'y remédier durablement. Ce pacte a été signé et est encours de ratification. Il découle de la déclaration de Dar Es Salam et fonde la plupart des organes mentionnés précédemment.

* ²⁹N. Mutabazi, « politique d'intégration économique des pays des grands lacs : lecture d'un échec », in Reconstruction de la République Démocratique du Congo. Le rôle de la société civile, Cahiers des droits de l'homme et de la paix en région des grands lacs, vol. 1, n°1, 2004

* ³⁰ Léonie Mbazoa, responsable du Comité National Préparatoire en RCA, exposé « Présentation générale de la Conférence internationale sur les Grands Lacs » du 23 au 24 août 2006.