Impact de l'intégration régionale sur la pacification de la RDC

II.2.3 LA DECLARATION DE DAR-ES-SALAM SUR LA PAIX EN RDC

Signé le 20 Nov. 2004, en clôture du premier sommet des chefs d'Etats et de gouvernement, elle constitue la premier initiative régionale de relance du dialogue politique entre les Etats qui se sont affronté en RDC, c'est une étape significative du processus dans la mesure ou elle pose les options politiques prioritaires et les principes directeurs qui le régissent,

Elle représente l'engagement ferme des 11 pays du champ de la région des grands lacs de faire dignement face à leur commun et de s'unir dans un effort partagé de développement de la région^31(*).

La déclaration s'axe autour de 4 options prioritaires :

· La paix et la sécurité, en prônant notamment l'adoption et l'application de pacte de non agression et de défense commune et la création d'un cadre régional de sécurité pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits.

· La démocratie et la bonne gouvernance, notamment par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la tolérance, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des capacités de leadership, la transparence des processus électoraux et l'efficacité des services judiciaires.

· Le développement économique et l'intégration régionale

Les questions humaines et sociales dont le règlement de la question des réfugiés, la protection des populations civiles, la lutte contre le VIH/SIDA et l'éradication de la pauvreté.

C'est cette déclaration qui pose en premier le principe de la formalisation des engagements des Etats signataires par l'adoption d'un pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement. Elle vise aussi d'établir des programmes d'action sectoriels visant à promouvoir les stratégies et politiques communes pour une meilleure intégration régionale.

II.2.4 LE PACTE DE NAÏROBI SUR LA SECURITE, LA STABILITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LA REGION DES GRANDS LACS

Signé à Nairobi en Décembre 2006, ce pacte réitère l'engagement des Etats de la région à oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement dans les grands lacs. Il précise les options politiques prioritaires et les principes directeurs pris à Dar Es Salam en 2004 et engage les Etats membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de souveraineté nationale, d'intégration territoriale, de non ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, de non agression de coopération et de règlement pacifique des différends. Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles, dérivées des options prises dans la déclaration de Dar Es Salam^32(*). Il s'agit des protocoles sur :

· La démocratie et la bonne gouvernance

· La non agression et la défense mutuelle de la région des grands lacs

· La coopération judiciaire

· La prévention et la répression du crime de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité et de toute forme de discrimination

· La lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles

· la zone spécifique de reconstruction et de développement

· la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants

· la protection et l'assistance aux personnes déplacées

· les droits à la propriété des rapatriés

Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de remédier durablement aux conséquences, des conflits cycliques qui ont décimé la région. Ils s'attaquent à des traces comme l'impunité (judiciaire), la prédation économiques, l'instrumentalisations des medias à des fins génocidaires (radio des milles collines), l'expansionnistes des Etats, ils entendent résoudre les questions épineuses des réfugiés, de l'accès à la terre, de la protection des minorités et du droit au retour, question qui ont été au coeur de la régionalisation des conflits dans les grands lacs.^33(*)

L'émergence des conditions de démocratie, de bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation des acquis et de pacte et le développement de la région.

Par ce protocole, le pacte répond aux impératifs fixés par les Etats membres dans la déclaration de Dar Es Salam :  « faire la région de grands lacs un espace de paix et de sécurité durable, et c'est pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagé, un espace de coopération, fondés sur des stratégies et de politiques de convergence dans le cadre d'un destin commun que nous sommes déterminé à réaliser, selon les aspiration de nos peuple ».

Le pacte de Nairobi représente une avance notable dans le contexte de la région, mais constitue-t-il pour autant un outil viable, capable de s'imposer à tous ?

N'entre-t-il pas dans la lignée des grandes déclarations dont on ne verra jamais le moindre début de mise en application.

Quelles sont les conditions requises pour faire de lui une voie de sortie de crise exploitable ?

Nous estimons que cela dépendra autant de la forme que du fond, du contenu que de la structure en cour de mise en place et de son harmonisation avec les efforts d'intégration encours dans la région et sur le continent. Nous essayerons de répondre à ces questions en guise de conclusion.

* ³¹. http://www.rfi.fr/fichiers/MFI/PolitiqueDiplomatie/déclaration de Dar es Salam sur la paix en RDC/1729.asp consulté le 5 mai 2010.

* ³²Op. cit. Deuxième sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, UNON-Nairobi, 14-15 décembre 2006, projet d'ordre du jour annoté.

* ³³ France Diplomatie, Afrique des Grands Lacs, La France et la Région des Grands Lacs. www.diplomatie.gouv.fr