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La lex mercatoria

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par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis - Master Pro 2009
  

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SECTION III:

LES PRINCIPES GOUVERNANT L'INTERPRETATION DU CONTRAT

Dans une acceptation largement entendue, l'interprétation désigne l'activité du juge tendant d'une part à déterminer la portée d'un texte ambigu ou obscur, et d'autre part à élaborer une solution lorsque le texte présente des lacunes..(*104)

Ce texte peut indifféremment revêtir la forme d'un contrat ou d'un ensemble de règles de droit ce qui suppose que l'interprétation entendue de manière large vise tant le contrat que le droit.

(*103) L'AUTORITE PUBLIC TRANSNATIONAL PP 234

(*104)RIEG rapport français, in l'interprétation par le juge des règles écrite,(journée Louisianaises de la nouvelle orient) T.XXIX,1978p70-85

C'est dans ce contexte que la lecture des sentences arbitrales montre à l'évidence que cette activité a pris une importance quantitative et qualitative dans l'office de l'arbitre du commerce international.

Ceci est d'autant plus intéressant à relever que l'interprétation conçue dans la perceptive de comblement des lacunes pouvait être propice à l'énoncé de principes généraux, à l'origine d'une inflexion vers une vision plus large des choses par la prise en compte de l'effet du contrat sur l'économie de l'entreprise dans son ensemble.

C'est dans ce cadre de cette activité générale d'interprétation que la fonction normative des arbitres se manifeste avec le plus d'acuité.

Comme le souligne Mr.DERAINS l'interprétation est l'un des domaines dans lesquels les arbitres du commerce international sont les plus enclin à se dégager des droits nationaux, pour recourir aux principes généraux du droit (*105).

Cependant la fonction même des arbitres est basée sur l'interprétation des contrats internationaux.Mais en interpretant sur la bonne foi

Tout sujet que les parties élaborent dans leur contrat les arbitres trouverons des solutions soit en interprétant le problème en cas de lacune ou si les parties oublie de mentionner quelques détailles , soit en comparent ce problème à ce de la loi national de l'un des contractant si ils trouvent la solution de façon équitable pour rendre plus juste le contrat et que chacun des contractants à son bénéfice.

Il convient cependant de relever que si les principes a nationaux consacrés par les arbitres en matière d'interprétation empruntent amplement aux solutions retenues par les droits nationaux ou encore par le droit international public dépouillés, le cas échéant des particularités dont les ont revêtues ces systèmes alors leur juridisme est de nature à susciter quelques problèmes.

En voyant l'importance de l'interprétation dans le contrat, vite nous comprendrons que ce principe a un effet utile.

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