CONCLUSION DU TITRE II
Transposés aux échanges transfrontières
les codes de conduite sont révélateurs de l'existence d'un ordre
juridique -étatique, un fort propre aux opérateurs du commerce
international. Plus précisément nous pouvons considérer
qu'ils contribuent à la formation du droit anational:ils en constituent
l'une des sources formelles annationales.
Ce mode d'expression de la pratique s'insèrent dans
perceptive de codification. Cette dernière remplissant
simultanément une fonction de constatation et d'édification
d'usages, issus donc des praticiens et que l'on peut considérer d'ores
et déjà comme une manifestation tangible de la reconnaissance du
caractère d'ordre juridique de la Lex mercatoria.
CONCLUSION GENERALE
Toutefois si certains y ont vu la naissance d'un ordre
juridique particulièrement bien adopté au besoin et le souci des
opérateurs du commerce international, d'aucun ont révéler
que la lex mercatoria continue à naitre qu'une discipline qui cherche et
éprouve quelques peines à découvrir l'équilibre le
plus satisfaisant entre les sources internes et sources internationales; voir
même ses composantes négatives, son incapacité à
contrôlé toutes les opérations transnationaux surtout
lorsqu'il s'agit de l'ordre public transnationaux contre les trafic de drogues
, l'esclavage sexuel , la corruption qui sont bien évidemment
occulte.
Par ailleurs on voit que sont contenu est extrêmement
maigre car il ne contient que le principe de la force obligatoire des
conventions et de principe dégroupement de la Bonne foi. Or le principe
de la bonne foi est un instrument de vie sociale sa présence est
obligatoire et normale, qui existait déjà avant que la lex
mercatoria instaure dans ces principe comme principe fondamental. La preuve en
est que même dans les tribunaux nationaux ou internationaux, dans
certains litige en cas de corruption le juge invoque la bonne foi des deux
parties tend que le contraire n'a pas été prouver. En effet, d'un
coté c'était inutile d'insister sur la présence
obligatoire de la bonne foi car les parties étend des professionnelles
et en bon état psychologiquement donc elles savent certainement qu'elles
doivent réagir en Bonne foi lorsqu'elles ont voulues prendre une
certainement responsabilité dans le contrat.
C'est ainsi que certains auteur comme Mme ZOLLER affirme que
la bonne foi est un principe de vie sociale dont les arbitres aient voulurent
abusivement tirer trop de choses et d'ailleurs même qu'il n'existe aucune
obligation juridique générale d'être et d'agir en bonne foi
en droit international.
De plus il a une impuissance totale de la lex mercatoria
à crée de manière autonome une règle
générale toutes les fois qu'une entreprise, un professionnel
partant d'un contrat transnational puisse ce soumettre sur l'application de la
lex mercatoria sans l'intervention de la loi étatique. Voir même
l'intervention puissance de l'ordre public à combler certaines
insuffisances de lacune et seule capable d'intervenir d'une règle
mercatique, a voir dans les cas de conflits ( la prise en compte des lois de
police) dont la loi de police serait une loi qui viserait à travers une
réglementation impérative à organiser
particulièrement la société dont l'Etat à la charge
dans le cadre d'une politique économique et sociale. Tel est le cas de
la concurrence des changes, des importations et exportation dans un Etat.
Par ailleurs si un tel jugement de valeur avec quelques sens
il a une vingtaine d'années, force est de constater qu'elle n'est plus
conforme à la réalité d'aujourd'hui.
-La lex mercatoria est devenue un élément non
négligeable dans l'arbitrage et du droit international
économique. Voir même certains système juridique
international tel-que la C.C.I. C.I.J. , certaines association tel que la FFF ,
et des principes relatives à des règles et usances uniforme aux
crédits documentaire(les incoterms) ont démontré
universellement la lex mercatoria comme étant la seule et unique
règle juridique capable et supporte touts les protocoles à
régir la transactions commercial. A voir les contenues des incoterms
qui arrive à élaboré des problèmes liés
notamment aux transactions commercial. Ce dernier étant élaborer
de manière concomitante et complémentaire par les divers acteurs,
qui sont (les Etats, les organisations internationales gouvernementales et afin
les professionnels qui sont à l'origine de l'émergence et de
l'élaboration du droit anational).
Et si la lex mercatoria, a en tout état de cause
vocation à être hissé au rang d'ordre juridique elle reste
comme le relève ses tenants soumise à la norme supérieure,
et en particulier à ce qu'on pourra appeler l'ordre juridique
international.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE................................................................................................................................2
REMERCIEMENT.....................................................................................................................2
SOMMAIRE...............................................................................................................................3
INTTRODUCTION
GENERALE.....................................................................................7
TITRE I: L'EXISTENCE DES PRINCIPES GENERAUX
ANATIONAUX: PRINCIPE GENERAUX DE LA LEX
MERCATORIA....................................................................13
CHAPITRE I: LA BONNE FOIS PRINCIPE
FONDAMMENTAL DE LA LEX
MERCATORIA............................................................................................14
SECTION I:L'AFFIRMATION DE LA
JURIDICITE DU PRINCIPE GENERALE DE LA BONNE
FOIS............................................................................................................................14
PARAGRAPHE I: LA NOTION DE LA BONNE
FOIS PAR RAPPORT A D'AUTRE NOTION DE PORTER
SEMBLABLE.......................................................................................14
A- LA DELIMITATION DE LA BONNE FOI PAR RAPPORT
AUX NORMES DE PRUDENCES ET DE
DELIGENCE........................................................................................14
B- LA BONNE FOI, STANDAR REMIS A L'APPLICATION EXCLUSIVE DU
JUGE.....16
PARAGRAPHE II: LA BONNE FOI ET
PACTA SUNT SERVANDA................................17
A-LA BONNE FOI DANS L'INTERPRETATION DU CONTRAT
ET LA BONNE FOI DANS L'EXECUTION DU
CONTRAT..................................................................................17
B- LA NATURE DES LIENS UNISSANT LE PRINCIPE DE
BONNE FOI ET PACTA SUNT
SERVANDA.................................................................................................................23
SECTION II: LA BONNE FOI INSTRUMENT
DE MESURE DE COMPORTEMENT DES OPERATEURS DU COMMERCES
INTERTIONALES............................................................25
PARAGRAPHE I: LA BONNE FOI ET LA RESPONABITE
CONTRACTUELLE............25
-A: LA BONNE FOI ABSCENCE D'INTENTION
MALVEILLANCE...............................25
-B: LA BONNE FOI, ABSENCE D'ABUS DE
DROIT.........................................................26
PARAGRAPHE II: LA THEORIE DE
LEGITIMETION DES SITUATIONS JURIDIQUES
APPARENTES...........................................................................................................................29
A- LA BONNE FOI ET LA LEGITIMATION DES
SITUATIONS JURIDIQUES
APPARENTE............................................................................................................................29
B- LA BONNE FOI ET LA MORALE DU COMMERCE
INTERNATIONALE.................31
CHAPITRE II:LES PRINCIPES GOUVERNANT LA
FORMATION DU CONTRAT
INTERNATIONAL.........................................34
SECTION I: LES PRINCIPES
GOUVERNANT LA FORMATION DU CONTRAT
INTERNATIONAL..................................................................................................................34
PARAGRAPHE I:LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION DU
CONTRAT.......34
A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD DE
VOLONTE.................................................................35
B- ACCORD DE VOLONTE ET ACTE
UNILATERAL.......................................................37
PARAGRAPHE II: ELEMENT ESSENTIELS ET ELEMENT
ACCESSOIRES DU
CONTRAT................................................................................................................................39
A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD SUR LES POINTS ESSENTIELS DU
CONTRAT.........40
B- L'OBLIGATION DE POURSUIVRE LES NEGOCIATIONS
SUR LES ELEMENTS ACCESSOIRES DU
CONTRAT.............................................................................................42
SECTION II: LES PRINCIPES
GOUVERNANTS L'EXECUTION DU CONTRAT
INTERNATIONAL.....................................................................................................................46
PARAGRAPHE I: L'OBLIGATION DE LOYAUTE
CONTRACTUELLE.....................46
A- LOYAUTE CONTRACTUELLE ET LAYAUTE DES
CONTRACTANTS....................46
B- L'OBLIGATION DE
RENSEIGNEMENT.........................................................................48
PARAGRAPHE II: LA SANCTION DE L'INEXECUTION DES
OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES..............................................................................................................49
A- LA REPARATION DU
DOMMAGE.................................................................................49
B- LA LEX MERCATORIA: PRINCIPE, ILLUSTRATION
D'UNE CAUSE
EXONORATION......................................................................................................................51
SECTION III: LES PRINCIPES GOUVERNANTS
L'INTERPRETATION DU
CONTRAT................................................................................................................................52
PARAGRAPHE I: PRINCIPE FONDE SUR LA REGLE DE L'EFFET
UTILE............55
A- UNE INTREPRETATION FONDES SUR LA COMMUNE ET
RELLE INTENTION DES
PARTIES..........................................................................................................................56
B- LA REFERNCE AU SENS COMMUN DES
MOTS.........................................................58
PARAGRAPHE II: UNE INTERPRETATION
FINALISTE............................................59
A- LA REFERENCE AU BUT ET A L'OBJET DU
CONTRAT............................................59
B-L'AFFIRMATION DE LA JURIDICITE DES PRINCIPES
D'INTERPRETATIONS.......59
CONCLUSION DU TITRE
I......................................................................................61
TITRE II: LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE D'ORDRE
JURIDIQUE DE LA LEX
MERCATORIA...............................................................................................................62
CHAPITRE I: LE REGIME JUDIQUE
DE L'ARBITRAGE DANS LE DROIT DU COMMERCE
INTERNATIONAL..........................................................................................62
SECTION I:LA FONCTION NORMATIVE DE LA LEX
MERCATORIA DANS LE DROIT DU COMMERCE
INTERNATIONAL......................................................................62
PARAGRAPHE I:L'APPLICABILITE DE LA LEX
MERCATORIA AU CONTENTIEUX ARBITRAL
INTERNATIONAL................................................................63
A- LES CONTROVERSE DOCTRINALE AUTOUR DE LA
NORMATIVITE DE LA LEX
MERCATORIA........................................................................................................................63
B- L'OPPORTUNITE DE L'APPLICATION DE LA LOI MERCATIQUE AU
LITIGE......65
PARAGRAPHE II: LES HYPOTHESES DE RESOLUTION DU
LITIGE PAR APPLICATION DE LA LOI
MERCATIQUE.........................................................................68
A- APPLICATION
CONFLICTUELLE..................................................................................68
B- L'APPLICATION
MATERIELLE......................................................................................70
SECTION II: LA REMISE EN CAUSE DE LA FONCTION
NORMATIVE DE LA LEX MERCATORIA DANS DROIT DU COMMERCE
INTERNATIONAL...............................72
PARAGRAPHE I: L'INADAPTATION DE LA LOI
MERCATIQUE A REGIR TOUTES LES SITUATIONS
LITIGIEUSES.....................................................................72
A- L'EXISTENCE DE QUESTION LITIGIEUSES
CONTRACTUELLES EXCLUSIVE DE LA LEX
MERCATORIA.........................................................................................................73
B- LA SPECIFICTE DES LITIGES EXTRACONTRACTUELS
SOUMIS A L'ARBITRE DANS LE DROIT DU COMMERCE
INTERNATIONAL.....................................................74
PARAGRAPHE II: LES RESTUCTURATIONS LIES
A LA PRISE EN COMPTE DES IMPERATIFS JURIDIQUES
NATIONAUX..........................................................................76
A- LA PRISE EN COMPTE DES LOIS DE POLICE DES
ÉVENTUELS LIEUX D'EXÉCUTION DE LA
SENTENCE......................................................................................76
B- La prise en compte de l'existence d'ordres
juridiques non encore favorables à la lex
mercatoria.................................................................................................77
CHAPITREII: LA CODIFICATION DES USAGES
DU COMMERCE INTERNATIONA: USAGES DE LA LEX
MERCATORIA..................................................79
SECTION I: LA CONSECRATION DE LA PRATIQUE PAR CCI
.................................79
PARAGRAPHE I: REGLES ET
USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES
..............................................................................................................79
A- LE CREDIT
DOCUMENTAIRE........................................................................................80
B- SOURCE DE JURIDICISATION DES REGLES ET
USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS
DOCUMENTAIRE.................................................................81
PARAGRAPHE II: LES REGLES
INTERNATIONALES POU L'INTERPRETATION DES TERMES USUELS
(INCOTERMS)...............................................................................82
A- LES
INCOTERMS..............................................................................................................82
B- INTERPRETATION UNANIME ACCAPTE EN TOUT
PAYS.......................................83
SECTION II: LES CODES DE
CONDUITES, COMPORTEMENT SOUHAITABLE POUR LES OPERATEURS DU COMMERCE
INTERNATIONALES................................84
PARAGRAPHE I: NORME DE COMPORTEMENT
SOUHAITABLE: SOURCE FORMELLE NON NEGLIGEABLE DE LA LEX
MERCATORIA......................................85
A- DES CODES DE CONDUITES QUI ONT POUR OBJET LA
FORMULATION DE COMPORTEMENTS
SOUHAITABLES................................................................................85
B- CODE DE CONDUITE, UNE REFERNCE POUR LES JUGES
EN MATIERE
DELOYALE.............................................................................................................................86
PARAGRAPHE II: NORME DE COMPORTEMENT
SOUHAITABLE: VIOLATION JURIQUEMENT
SANCTIONABLE.......................................................................................87
A- CODES DONT LA VIOLATION EST SANCTIONNE
JURIDIQUEMENT...................87
B- LE RAPPROCHEMENT ENTRE CODES TRANSNATIONAUX
ET CODE
INTERNE................................................................................................87
CONCLUSION DU TITRE
II..................................................................................................89
CONCLUSION
GENERALE...................................................................................................91
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