12. L'analyse de la gouvernance et des systèmes
de régulation aquacoles
Les systèmes de régulation aquacoles sont
constitués par : le système de décision, le ou les
dispositif(s) de mise en oeuvre et le système d'information,
Les systèmes de régulation aquacoles sont
superposés ou imbriqués avec d'autres systèmes de
régulation issus de secteurs proches ou qui peuvent être plus
globaux.
Le système de régulation aquacole est
imbriqué à celui de la pêche, de l'agriculture, des aires
marines protégées,...et au système de régulation
national voir international avec des dimensions plus ou moins formelles selon
les terrains d'étude.
L'analyse des systèmes de régulation aquacole a
porté en premier lieu sur les référentiels existant dans
le domaine de l'aquaculture durable, c'est-à-dire le système de
prescription qui introduit le processus de déconstruction. Une grille a
été établie de façon à appréhender
dans quelle mesure ces référentiels étaient en accord avec
les principes du développement durable. Cette évaluation a
été effectuée de façon qualitative à dire
d'expert à partir de huit critères (domaines pris en compte et
objet, origine institutionnelle, type de démarche, mode d'action et de
participation des acteurs, échelle d'application) renseignés
selon trois modalités ordinales.
La recherche et les ONG y jouent un rôle de
création et de relais d'information, de dénonciation des
problèmes non traités et de mise en agenda. Il s'agit de
dispositifs collectifs au sens où ils constituent un cadre collectif de
comportement qui correspond à un savoir constitué collectivement
et de manière procédurale c'est-à-dire par accumulation
d'expériences et communiqué en tant que connaissance commune pour
la société pour laquelle il constitue un bien collectif.
Les données collectées lors des enquêtes
nous ont permis d'élaborer une typologie des dispositifs de
régulation à partir d'Analyses de Correspondance Multiples (ACM)
successives (cf. tableau 1).
Tableau 1 : Caractérisation des systèmes
aquacoles en fonction des modes de régulation
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Système non régulé (logique
libérale)
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Systèmes peu régulés et de
façon informelle
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Systèmes peu régulés et de
façon formelle
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Régulation formelle forte
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1. Pas d'adhésion à des
organisations
coopératives ou
professionnelles
2. Pas de contraintes
formelles et informelles
3. Pas de contrôle
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1. Pas de contraintes
formelles
2. Contrôles peu fréquents
3. Faibles contraintes
informelles
4. Pas d'adhésion à des
organisations coopératives ou
professionnelles
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1. Adhésion moyenne à des
associations professionnelles
et coopératives
2. Contraintes formelles
faibles ou moyenne
3. Contrôles peu fréquents
4. Pas de contraintes
informelles
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1. Fortes contraintes
formelles
2. Forte adhésion à des
organisations coopératives
ou professionnelles
3. Contrôles réguliers
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Les quatre types de système de régulation se
différencient selon l'importance des systèmes de
régulation associée à une implication de plus en plus
forte des dispositifs formels ainsi que conjointement du niveau d'organisation
professionnelle du secteur par des institutions formelles qui apparaît
ainsi lier au poids des régulations formelles. Notons que l'analyse est
réalisée ici indépendant des échelles
géographiques auxquelles ces dispositifs correspondent.
L'implication des acteurs à la mise en place du
développement durable va dépendre en grande partie de
l'adéquation entre les normes ou injonctions en la représentation
que les acteurs se font du bien fondé des mesures et de leurs
capacités à les mettre en oeuvre.
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