3-4-2 Les programmes de prévention de la
récidive
Le Ministère de la Justice a décidé, en
mars 2008, de redéfinir les missions des SPIP en les centrant sur la
prévention de la récidive.
La circulaire de mars 200823 accentue ainsi le
recentrage des missions des CIP vers la prévention de la récidive
en instituant les Programmes de Prévention de la Récidive comme
nouvelle modalité de prise en charge des personnes placées sous
main de justice :
« Concernant l'aspect criminologique, la prise en
charge doit ~tre fortement orientée sur le passage à l'acte, le
repérage et le traitement des facteurs de risque de récidive et
les intérits de la victime ».
Elle vise à définir la prévention de la
récidive comme principale finalité de l'action des SPIP. Elle
précise que cette finalité nécessite la mise en oeuvre de
méthodes d'intervention centrées sur la personne placée
sous main de justice. Elle indique que la prise en charge des PPSMJ repose
dorénavant sur une prise en charge aussi bien collective
qu'individuelle.
Ainsi, la prise en charge doit etre fortement orientée
vers le passage à l'acte, le repérage et le traitement des
facteurs de risque de récidive et les intérests de la victime.
Les personnels d'insertion et de probation construisent,
développent et animent des programmes sous forme de groupes de paroles
qui s'inscrivent dans le parcours d'exécution des peines, tant en milieu
fermé qu'en milieu ouvert.
23 Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du
19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes
d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et
de probation NOR JUSK0840001C
L'Administration Pénitentiaire suit ainsi textuellement
la préconisation REC(2000) 22 du Comité des Ministres du Conseil
de l'Europe concernant l'amélioration de la mise en oeuvre des
règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées
dans la communauté et qui préconise l'instauration de «
programmes d'intervention qui consistent à apprendre aux
délinquants à réfléchir aux conséquences de
leur conduite criminelle, à les amener à mieux se connaître
et à mieux se contrôler, à reconnaître et à
éviter les situations qui précèdent le passage à
l'acte et à leur donner la possibilité de mettre en pratique des
comportements pro sociaux. »
Ces programmes ont été
expérimentés à partir de juillet 2007. Ils consistent
à réunir, pendant plusieurs séances, un groupe de
condamnés présentant une problématique commune,
liée au type de délit commis, pour les faire
réfléchir sur les conséquences de leur conduite, les
amener à mieux se connaître et leur donner ainsi les moyens
d'éviter la réitération des faits. Les thématiques
portent sur les infractions de nature sexuelle, les violences conjugales et
familiales, la délinquance routière et le passage à l'acte
lié à une addiction. Ces PPR sont inspirés des programmes
mis en place au Canada dans les années 1990. Ils ont été
expérimentés en juillet 2007 et en 2008, et 50 projets ont
été lancés [COUR DES COMPTES 2010 p112]. Des sessions de
formation continue sont proposées à l'ÉNAP depuis janvier
2009.
3-4-3 Le diagnostic à visée
criminologique
Le diagnostic à visée criminologique devient le
coeur de métier des CPIP. Il est « rédigé
exclusivement par les personnels d'insertion et de probation et correspond
à la définition la plus exacte possible de la situation et de la
personnalité de l'intéressé à un moment
donné.
Le diagnostic se met en oeuvre dès le premier
entretien (accueil arrivant, début de prise en charge) et il est
actualisé durant le parcours d'exécution de peine ou de mesure.
» [Mémo SPIP n°14, 18 mai 2010].
Le métier de CPIP, fondé sur la
prévention de récidive, doit désormais s'exercer dans le
champ pénal et criminologique, permettant une évaluation
criminologique des PPSMJ dans l'objectif d'une meilleure individualisation de
la prise en charge des profils.
La DAP a initié, à partir de 2010, dans un chantier
devant aboutir à la mise en place d'une méthodologie commune et
homogène, le « diagnostic à visée criminologique
(DAVC) ».
Cet outil, module de l'application APPI24,
permettra d'établir un diagnostic répondant à des items
précis appréhendant le parcours et la situation des PPSMJ sous
tous les angles, démarche au cours de laquelle il s'en déduira la
nature de sa prise en charge.
Ce vaste chantier est en phase d'expérimentation dans
onze sites pilotes depuis avril 2010 avec l'objectif d'assurer une meilleure
continuité de suivi, notamment s'agissant de personnes condamnées
à des peines mixtes. Le suivi individuel des personnes placées
sous main de justice devra s'appuyer dorénavant sur l'analyse du profil
criminologique des personnes concernées et sur des pratiques
professionnelles tenant compte des personnalités rencontrées. Une
nouvelle organisation des SPIP25, fondée sur la mise en place
d'équipes pluridisciplinaires et sur une adaptation des modalités
de prise en charge, selon une typologie précise, est souhaitée
par l'Administration Centrale.
A ce jour, ces évolutions ne sont pas encore à
l'oeuvre sur l'ensemble des SPIP mais évaluées dans des sites
pilotes.
Ainsi, le groupe professionnel des CPIP, majoritairement
féminin et diplômé en droit est appelé à
exercer de nouvelles missions qui l'éloignent du travail social
pénitentiaire, tel que défini à la création des
SPIP en 1999.
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