LISTE DES ANNEXES
- Annexe I : Jugement n°57/2009/CA/CS du 11 mars 2009,
Affaire CHOUALA Yves Alexandre c/ État du Cameroun 116
- Annexe II : Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006
fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs 126
- Annexe III : Extrait de la loi n° 2006/016 du 29
décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour
Suprême ..147
- Annexe IV : Modèle de recours gracieux préalable
148
BIBLIOGRAPHIE I - OUVRAGES
1-AUBY (J-M) et FRAUMONT
(M), Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la
Communauté Économique Européenne (Allemagne, Belgique,
France, Italie Luxembourg, Pays-Bas), Paris, Dalloz, 1971,473 p.
2- BEAUD (O), La puissance de l'État,
1ère éd., Paris, PUF, 1994,512 p.
3- CHAPUS (R), Droit du contentieux
administratif, Paris, Montchrestien ,7èédition,
1998,1251 p.
4- COHENDET (M-A), Droit Public,
Méthodes de travail, Paris, Montchrestien, 1994, 200 p.
5-DEGUERGUE (M), Procédure administrative
contentieuse, Paris, Montchrestien, 2003, 224p.
6-DE LAUBADERE (A) ,VENEZIA (J.C) ,GAUDEMET
(Y),Traité de droit administratif, T.1
,14ième édition ,Paris, LGDJ,1996,1027 p.
7- GRAWITZ (M), Méthodes en sciences
sociales, Paris, Dalloz, 2001,1019 p.
8- KAMTO (M), Droit administratif processuel du
Cameroun, Yaoundé, PUC, 1990, 256 p.
9- KELSEN (H), Théorie pure de droit,
Trad. EISENMANN, Dalloz, Paris 1962, 496 p.
10-LANGAVANT (E), ROUAULT
(M-C), Le contentieux administratif, Paris, Mason, 1987, Collection
Droit-Sciences économiques, 359 p.
11- MOREAU (J), Droit administratif, PUF,
Collection droit fondamental, Paris, 1989, 569 p.
12-NLEP (R.G), L'Administration publique
camerounaise « contribution à l'étude des
systèmes africains d'Administration publique » Paris, LGDJ,
1986,406 p.
13- OWONA (J), Droit administratif
spécial de la République du Cameroun, Paris, EDICEF, 1985, 256
p.
14-PATRIKIOS (A), L'arbitrage en matière
administrative, Préface de Yves GAUDEMET, Bibliothèque de Droit
public, T.189, LGDJ, Paris, 1997,339 p.
15- TROTABAS (L) et ISOART (P),
Droit public, LGDJ, 21ième édition, 1988, 462p.
II-ARTICLES DE DOCTRINE
1-ABA'A OYONO (J.C), « Chronique du
grain de sable dans la fluidité jurisprudentielle à la Chambre
Administrative au Cameroun », Juridis Périodique n° 78,
avril -mai -juin 2009, pp.62-74.
2- ANOUKAHA (F), « La réforme
de l'organisation judiciaire au Cameroun », Juridis Périodique
n°68, octobre- novembre- décembre 2006, pp.45-56.
3- BIPOUN WOUM (J-M), « La
représentation de l'État en justice au Cameroun », RCD,
Série II, 1984, pp.17-57.
4-DOMLASSAK (K.P), « Le contentieux
fiscal : procédure normalisée », Juridis info n°7,
juillet -août-septembre 1991, pp.49-51.
5-GUIMDO DONGMO (B-R), « Le droit
d'accès à la juridiction administrative au Cameroun .Contribution
à l'étude d'un droit fondamental», RRJ,
n°XXXIII-121 ,2008-1, pp. 452-498.
6- JACQUOT (H) « Le contentieux
administratif au Cameroun », 2ième partie, RCD n°8,
juillet- décembre 1975, pp.113-139.
7- KAMDEM (J.C), «
L'intérêt et la qualité dans la procédure
administrative contentieuse », RCD, Série II, n°28, 1984,
pp.59-72.
8- KAMTO (M), « La fonction
administrative contentieuse de la Cour Suprême du Cameroun, in Les
Cours suprêmes en Afrique (sous la direction de CONAC (G) et de DUBOIS De
GAUDUSSON (J), Paris, Economica, 1988, pp.31-67.
-KEUTCHA TCHAPNGA (C),
9* « Le régime juridique du sursis à
exécution dans la jurisprudence administrative camerounaise »,
Juridis Périodique n°38, avril-mai-juin 1999, pp.83-92.
10** « La réforme attendue du contentieux
administratif au Cameroun », Juridis Périodique n° 70,
avril-mai-juin 2007, pp. 24-29.
11***« Les aspects juridiques de la réforme de
l'activité postale au Cameroun », Revue EJDA, n°45, avril
-mai -juin 2000, pp.43-60.
12- KEUTCHA TCHAPNGA (C) et TEUBOU (B),
« Réflexions sur l'apport du législateur
camerounais à l'évolution de la procédure administrative
contentieuse de 1990 à 1997 », Revue Internationale de Droit
Africain EDJA n° 45, Avril-mai-juin 2000, pp. 61- 75.
13-LIMBOUYE YEM (C), « Le
problème de la détermination de l'autorité
habilitée à recevoir le recours gracieux préalable lorsque
collectivités et établissements publics sont en cause
», Lex lata n°14, mai 1995 pp.3-11.
14-MBARGA NYATTE (D), « Sociologie
du contentieux relatif aux élections municipales du 21 janvier 1996 au
Cameroun », Juridis Périodique n°45,
janvierfévrier-mars 2001, pp.78-86.
15- METENBOU (M), « Le sursis de
paiement et le sursis à exécution dans le contentieux de
l'imposition au Cameroun », Annales de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, T.1, Vol. 2, 1997.
pp.51-65.
16-MESCHERIAKOFF, (A.S), « Le
régime juridique du recours gracieux préalable dans la
jurisprudence administrative camerounaise », RCD, n°15et 16,
Série II, 1978, pp. 42-55.
-MOMO (B)
17*« Réflexion sur le système communal
camerounais : contribution à l'étude de la
décentralisation territoriale au Cameroun », Juridis Info
n°24, octobre - novembre -Décembre 1995, pp.81-92.
18**«Problème des délais dans le
contentieux administratif camerounais », Annales de la Faculté
des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, T.1,
Vol.1, 1997, pp. 136 - 161.
19- NGUELE ABADA (M), « La
réception des règles du procès équitable dans le
contentieux du droit public », Juridis Périodique n°63,
juillet-août-septembre 2005, pp.19-33.
20-NKONGHO (E), « The francophone
« recours gracieux « and the Common law « fiat justicia «
of the former Federal Republic of Cameroon » , Juridis info
n°22, avril-mai-juin 1995, pp. 87-90.
21- OLINGA (A.D), « Contentieux
électoral et état de droit au Cameroun », Juridis
Périodique n°41, janvier-février-mars 2000, pp. 35-52.
-SIETCHOUA DJUITCHOKO (C),
22* « Perspectives ouvertes à la juridiction
administrative au Cameroun par la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 02 juin 1972 », Annales de la
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de
Dschang, T.1, Vol.1, 1997, pp.162-175.
23**« La difficile gestation des juridictions
inférieures des comptes au Cameroun », Juridis
Périodique n°68, octobre-novembre-décembre 2006,
pp.101-113.
24*** « L'autonomie du recours en cassation en
contentieux administratif au Cameroun », Juridis Périodique
n°82, avril-mai-juin 2010, pp.77-85(Première partie) et Juridis
Périodique n°83, juillet-août-septembre 2010, pp.65-75(Suite
et fin).
25 - THIRIEZ (F), « La justice
administrative », Petites affiches, n°76 du 22 juin 1998,
pp.42-46.
III- THÈSES ET MÉMOIRES
1-THÈSES
1-ABA'A AYONO (J.C), La compétence de
la juridiction administrative en droit camerounais, Thèse Droit,
Université de Nantes, 1994, 500 p.
2-ONDOA (M), Le droit de la
responsabilité publique dans les États en développement :
Contribution à l'étude de l'originalité des droits
africains. Thèse Droit, Université de Yaoundé II-SOA, T.1,
1997, 362 p.
3- SIETCHOUA DJUITCHOKO (C), L'appel dans le
contentieux administratif au Cameroun, Thèse Droit, Université
Paul Cézanne Aix - Marseille III, 2001, 471 p.
|
|
