2-MÉMOIRES
1- FANDIP (O), Les juridictions
administratives et le temps; cas du Cameroun et du Gabon, Mémoire de
DEA, Université de Dschang, année académique 2006- 2007,
163p.
- KEMFOUET KENGNY (E.D),
2 *Le référé devant le juge administratif
camerounais, Mémoire de maitrise, Université de Dschang,
année académique 1997-1998, 86 p.
3**Le contentieux des élections présidentielles
et législatives au Cameroun et au Gabon, Mémoire de DEA,
Université de Dschang, année académique 2000-2001,
157p.
4-MBALLA OWONA (R), Les délais de
distance en contentieux administratif camerounais, Mémoire de DEA,
Université de Douala, année académique 2003- 2004, 72p.
5-MANDENG (D), Le contrôle de la
régularité des élections législatives au Cameroun,
Mémoire de DEA, Université de Douala, année
académique 2003- 2004 ,129 p.
IV-TEXTES JURIDIQUES
1-Ordonnance n° 61 / OF du 4 octobre 1961 fixant la
composition, les conditions de saisine et la procédure de la Cour
Fédérale de Justice.
2- Ordonnance n°72/6 du 26 août 1972 fixant
l'organisation de la Cour Suprême.
3-Ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative
à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes
réglementaires.
4- Loi n°74/18 du 5 décembre 1974 relative à
la responsabilité des ordonnateurs et gestionnaires de crédits
publics et des entreprises de l'État.
5- Loi n° 75/17 du 8 décembre 1975 fixant la
procédure devant la Cour Suprême en matière
administrative.
6-Loi n° 90/052du 19 décembre 1990 sur la
liberté de Communication sociale. 7- Loi n° 90 /053 du 19
décembre 1990 sur les associations.
8- Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 sur les partis
politiques.
9- Loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les
conditions d'élection des députés à
l'Assemblée nationale
10- Loi n° 92/002 du 14 août 1992 fixant les
conditions d'élection des conseillers municipaux.
11- Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut
général des établissements publics et des entreprises du
secteur public et parapublic.
12- Loi n°2003/005 du 21 avril 2003 fixant les
attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de
la Cour Suprême.
13-Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la
décentralisation.
14- Loi n° 2006/009 du 29 décembre 2006 modifiant
et complétant certaines dispositions de la loi n° 91/20 du 16
décembre 1991 fixant les conditions d'élection des
députés à l'Assemblée nationale.
15- Loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant
et complétant certaines dispositions de la loi n° 92 /002 du 14
août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers
municipaux.
16-Loi n° 2006/016 du 29 décembre sur l'organisation
et le fonctionnement de la Cour Suprême
17- Loi n°2006/017 du 29 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement des tribunaux régionaux des
comptes.
18-Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
19-Décret n° 2008/028 du 17 janvier 2008 portant
organisation du Conseil de Discipline Budgétaire et Financier.
20- Code Général des Impôts de 2008.
21- Code Civil.
22- Code de Procédure Civile et Commerciale.
| 
