Memoire Online - Union douanière du COMESA et ses enjeux sur l'économie de la RDC: "une évaluation par un MEGC (modèle d'équilibre général calculable)

L'économie congolaise est extravertie c'est-à-dire qu'elle est très dépendante de l'extérieur. Les importations des biens et services représentent 24,42% du PIB en 2005, alors que les exportations n'en représentent que 22,72% (tableau 6), ce qui contribue, dans une large mesure, au renforcement du caractère structurel du déficit de la balance courante. Cependant, les dynamiques sectorielles ne sont pas les mêmes (voir tableau 8). Les produits industriels (dont essentiellement les produits miniers) sont encore de loin la première source des devises. Sa part dans les exportations congolaises est de 75,39% et représente 26,9% de la production totale en 2005. Les services marchands assurent 15,27% des rentrées de devises. La production collective des APU fournit autour de 8,1% des exportations soit 31,71% de la production totale. Le secteur agricole ne contribue que très modestement aux exportations

(1,25%). Dans l'ensemble, les exportations ont représenté 15,25% de la production totale en 2005, contre 84,75% destinés au marché domestique. Les principales activités en terme de volume des importations en 2005 sont les industries (78,59%), les services marchands (15,72%), la production collective des APU (7,05%) et enfin, l'agriculture (2,55%). La part des importations dans la demande domestique est de 29,98% pour les produits industriels, 16,28% pour la production collective des APU, 7,05% pour les services marchands et 2,39% pour les produits agricoles (voir tableau 11).

	Elasticités du		Droit de	Part sectorielle (%)
	commerce ext.		douane en %
Secteurs de production	CES	CET	TIM/IM	Mi/M	Mi/Qi	EXi/EX	EXi/XS

Industries 0,51 0,7 13,06 78,597 29,662 75,394 26,989
Services	0,33	0,7	0	15,721	7,051	15,217	6,446
Marchands
Production collectives des APU	3,27	0,7	0	3,122	16,275	8,141	31,71
TOTAL	-	-	10,37	100	16,281	100	15,25

TIM/IM : droits de douane en % des importations ;
Mi/M : part sectorielle des importations ;

L'approche adoptée pour initialiser le modèle, dans le cadre de notre travail, ne s'appuie pas sur la grille officielle des tarifs douaniers tels que fournis par la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA) rapportés à la valeur CAF des importations pour chaque secteur. Elle prend en compte les éventuels rabais et autres exemptions⁴⁴ accordés aux importateurs, ce qui réduit le taux des droits de douane effectivement collectés. Avec cette mesure, la RDC réalise des performances faibles, collectant 60,7% des taux

⁴⁴ Il y a lieu de signaler l'existence des exemptions particulières, telles que les préférences commerciales spéciales, à cause des zones franches, des déficits dans la collecte des droits de douane à cause des obstacles et difficultés administratives, de la fraude ou de la corruption.

réglementaires. Selon le FMI⁴⁵, le manque à gagner dû aux exonérations pourrait être supérieur à 1% du PIB. Par ailleurs, une caractéristique marquante du système fiscal congolais concerne le faible taux de pression fiscale et les difficultés que les autorités rencontrent pour mobiliser suffisamment de recettes fiscales afin de financer les énormes besoins de développement du pays. Les recettes fiscales n'atteignent pas 10% du PIB en RDC alors qu'elles sont supérieures à 15% du PIB en moyenne en Afrique Subsaharienne (Rapport FMI, 2007). Vu le faible taux de pression fiscale et du niveau moyen de revenu par habitant en RDC, on aurait pu s'attendre à un rôle encore plus important des taxes sur le commerce international, car plus faciles à collecter. Une raison de cet apparent paradoxe peut être la porosité des frontières avec une forte évasion des taxes sur les importations et les exportations. Ainsi, en se basant sur le tableau 12, on remarque de fortes disparités selon les secteurs : les droits de douane sont pratiquement nuls pour les services marchands et les produits collectifs des APU alors qu'ils sont de 13,06% pour les produits industriels et de 4,1% pour les produits agricoles. Pour finir, notons que la taxe sur les importations a contribué à hauteur de 17,68% dans les recettes totales de l'Etat en 2005.

Région du Monde				Pays Membres
Marché Commun de	l'Afrique	Australe	et	Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République
Orientale (COMESA)				Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Union des
				Comores, Zambie et Zimbabwe.
Reste du Monde				Tous les Autres Pays non cités ci dessus

En outre, il est important de remarquer que, en 2001-2005, la COMESA constituait le deuxième partenaire commercial de la RDC après l'union européenne et la SADC en se basant sur le poids des transactions commerciales (voir tableau 13). En effet, en moyenne, les importations en provenance de la zone COMESA représentaient 15% contre 4% pour les exportations. L'Union Européenne est de loin le premier partenaire commercial : elle fournit près de 42% des importations et achète plus de 72% des exportations essentiellement les produits industriels (produits miniers) et la SADC deuxième partenaire commercial car elle importe 27% en fourniture et achète 3% des exportations.

⁴⁵ FMI, Réforme de la politique tarifaire et des taxes indirectes (Mars 2007).

TABLEAU 13. RÉGIONALISATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RDC, (EN % DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS TOTALES), 2001 - 2005 (EN MOYENNE)

Depuis de nombreuses années, l'économie congolaise a toujours présenté une balance commerciale déficitaire : les différentes crises que le pays a traversé ont affaiblis sa capacité de production, diminuant ainsi le volume de ses exportations tout en le rendant fortement dépendant des importations. En effet, comme le montre le tableau 14 ci-dessous, les exportations de la RDC s'élèvent à millions de CDF 1 242 930 soit 22,7 % du PIB (au prix du marché), alors que les importations s'élèvent elles à millions de CDF 1 335 889, soit 24,4 % ; soit un déficit de la balance commerciale de l'ordre de millions de CDF 92 959, soit 1,7 % du PIB.

	859420		15,71			105419	1,93
Marchand
Industrie 194012 3,55 933455 17,06
Services March		68536		1,25	221111			4,04
Prod. Coll APU		100631		1,84	41712			0,76
TOTAL		1242930		22,72	1335889			24,42

Quant à la nature des biens importés, le tableau 15 ci-dessous ressort que le gros des importations est constitué des produits finis qui en représentent 58,70 % ; les biens intermédiaires et de grande consommation représentent quant à eux 22,04% ; les biens d'équipement pour l'industrie représentent 15,31% alors que ceux destinés à l'Agriculture s'élèvent à peine à 0,46%. Les matières premières comme les intrants agricoles ne constituent que, respectivement 3,04 % et 0,44 %. Une fois de plus, l'Agriculture apparaît comme évoluant pratiquement en autarcie. Cette ventilation des importations par catégories des biens démontre que l'économie congolaise est très peu

productive. En effet, la grande partie de ses importations est constituée des produits finis, alors que les importations des biens productifs (bien d'équipement et matières premières) ne représentent que moins de 20%. La situation est plus grave lorsque l'Agriculture est prise à part : les importations productives en sa faveur sont inférieures à 5%.

TABLEAU 15. VENTILATION DES IMPORTATIONS SELON LES CATÉGORIES DES BIENS
( EN % DES OMPORTATIONS)

Ce travail traite des effets sur l'économie congolaise de l'ouverture des frontières au commerce sur l'espace COMESA. Remarquons que celui-ci n'est pas un partenaire commercial important de la RDC. En effet, les produits originaires⁴⁶ des pays membres du COMESA ne représentent que 6,57 % de l'ensemble des importations. La ventilation par catégories de biens importés garde la même tendance, sauf pour les produits finis qui approchent les 10%.⁴⁷ Ainsi le COMESA n'est pas encore un partenaire commerciale important de la RDC. Néanmoins, il peut le devenir très vite étant donné que 5 de ses membres (Burundi, Rwanda, Ouganda, Soudan, Zambie et Zimbabwe) ont des frontières communes avec la RDC sur les 9 voisins que cette dernière compte.

46 La nomenclature de l'OFIDA emploie l' « origine » pour désigner le pays dans lequel le bien importé a été produit.

47 Ces chiffres sont, cependant à prendre avec réserves étant donné l'importance des importations frauduleuse sur les frontières de la RDC.

Lorsqu'on observe la situation dans le COMESA (Tableau 18), on remarque qu'il y a beaucoup de disparités entre les différents membres. La RDC est son propre grand fournisseur, ceci notamment pour le cas des réimportations des biens produits sur son territoire. Hormis elle-même⁴⁸, le Kenya est son premier partenaire commercial 16,30 % des importations des pays/COMESA, suivi de l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe et l'Egypte avec respectivement 14,07 %, 12,90 %, 6,06 %, 2,84 %. Les autres pays ne couvrent que moins d'1 %.

	0,06
Congo RD	45,85
Egypte	2,84
Kenya	16,30
Madagascar	0,01
Îles Maurice	0,02
Malawi	0,07
Rwanda	0,27
Seychelles	0,08
Soudan	0,03
Swaziland	1,44
Ouganda	14,07
Zambie	12,90
Zimbabwe	6,06

Les ménages congolais sont représentés dans notre MCS par 2 ménages représentatifs à savoir : « les Ménages de ville (MV) et les Ménages

de campagne (MC)». Soulignons que selon plusieurs enquêtes récentes, la population congolaise vit en majeure partie en MC, soit 70 % ; et que les populations urbaines sont généralement mieux loties et moins précaires que les populations rurales. En effet, les MV perçoivent, en général, un revenu global nettement supérieur à celui perçu par les MC. Quelque soit le milieu de résidence, les revenus du capital sont supérieurs aux revenus du travail, soit près du triple. En effet, les MV touchent, en millions de CDF, 2 104 177 comme loyers du capital, alors que les revenus du travail s'élèvent seulement à millions de CDF 651 709, soit un revenu des facteurs total de millions de CDF 2 755 886. Les MC quant à eux reçoivent des revenus du capital et du travail de, respectivement en millions de CDF 990 201 et 306 687, soit un revenu des facteurs total de millions de CDF 1 296 888. Il ressort que les MV sont de loin plus favorisés que leurs compatriotes vivant dans les milieux de campagne. Les ménages congolais ne vivent pas seulement des revenus perçus des facteurs de production dont ils disposent ; ils reçoivent des transferts d'autres agents dont le RDM. Les MV reçoivent des autres Ménages millions de CDF 9 539, tandis que les MC ne reçoivent que millions de CDF 2 094. Ces chiffres exprimés en pourcentage des revenus des facteurs s'élèvent pour les MV et MC, respectivement à 0,34 % et 0,16 %. La majeure partie de ces transferts, soit près de 80 %, a été versée par les MV. Les ménages congolais reçoivent des transferts versés par les Sociétés, les ISBL, les APU et le RDM, de l'ordre de - exprimés en pourcentage des revenus des facteurs entre parenthèses -, respectivement pour les MV et les MC, millions de CDF 461 194 et 217 033 (16 % et 16 %) ; 238 et 93 (moins de 1 % pour les deux) ; 122 167 et 47 509 (4,4 % et 3,6 %) ; 43 784 et 9 611 (1,5 % et 0,7 %). Encore une fois, les MV sont les plus grands bénéficiaires de toutes les provenances de transferts.

Tous ces chiffres conduisent à un revenu global, respectivement pour les MV et MC, de millions de CDF 3 392 808 et 1 573 227, soit une amélioration, par rapport aux revenus des facteurs, de 23 % et 21 %.

Les ménages congolais effectuent aussi des transferts. Les montants des transferts versés sont légèrement inférieurs à ceux des transferts reçus, à l'exception des MC qui versent aux autres ménages plus qu'ils ne reçoivent d'eux. En effet, les MV et les MC versent globalement aux autres ménages, respectivement millions de CDF 9 190 et 2 443 ; au RDM 7 343 et 1 952. Les autres dépenses en faveur des Sociétés, des ISBL et des APU (y compris les impôts sur les revenus) s'élèvent globalement à millions de CDF 145 042 pour les MV, et CDF 44 688 pour les MC. Globalement tous ces transferts versés par les ménages s'élèvent à millions de CDF 154 231 pour les MV et 47 131 pour les MC, soit en pourcentage des revenus globaux 4,5 % et 2,9 %. Ceci confirme que les ménages congolais, de façon générale, reçoivent plus qu'ils donnent. En ce qui concerne les consommations finales des ménages, soient les consommations domestiques, elles s'élèvent à un montant global de CDF 3 142 000 pour les MV, et CDF 1.431.269 pour les MC, soit, respectivement, 93 % et 91 % des revenus globaux. Quelque le milieu de résidence, la structure de la consommation se présente globalement de la même façon. Les trois postes qui dominent cette structure sont les biens de l'Industrie, de l'Agriculture et ceux des SM avec respectivement 58 %, 25 % et 16 % de la consommation domestique. Le reste est réparti entre les produits de l'Extraction et des APU. Finalement, les MC se révèlent être meilleurs épargnants que ceux vivant en milieu urbain. Ces derniers n'épargnent qu'environ 2,5 % de leurs revenus globaux, alors qu'en milieu rural cette part atteint près de 7 %.

Après avoir minutieusement présenté l'économie congolaise à travers la MCS, le chapitre suivant traite du MEGC Statique calibré sur cette matrice.

Union douanière du COMESA et ses enjeux sur l'économie de la RDC: "une évaluation par un MEGC (modèle d'équilibre général calculable)

2. Structure du commerce international