INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE
D'aucun ignore que pour financer son budget, l'Etat congolais
recourt de nos jours, principalement à l'impôt. Etant contraignant
et opposable à tous, l'impôt est l'un des attributs de la
souveraineté de l'Etat.
Payer l'impôt est un devoir civique que tout citoyen
congolais doit remplir pour permettre à l'Etat de couvrir ses charges
publiques. Le civisme fiscal trouve son fondement dans la loi, il constitue
l'ensemble de toutes les obligations auxquelles sont tenus les citoyens d'un
pays en ce qui concerne les finances de l'Etat. Il ne s'agit pas pour nous
d'une simple obligation des payés les impôts mais aussi celle d'en
déclarer les faits générateurs ainsi que de collaborer
avec l'administration fiscale envue de l'aider à accomplir cette mission
vitale pour le fonctionnement de notre pays1.
En effet, sans faire modifier la loi fiscale ou la
réglementation de notre pays. Certains contribuables afin d'obtenir un
avantage matériel c'est-à-dire diminution de la matière
imposable pour la recherche de son bonheur et pas celui de la
collectivité : ils ne demeurent pas passif devant le fisc, ils cherchent
souvent à soustraire une partie de leurs charges fiscales par la fausse
comptabilité en dissimulant les opérateurs, réellement
effectuées, ainsi les taxes ne sort pas toujours
régulièrement perçues ou le versement n'en est
régulièrement pas effectué.
Il sied de noter que l'impôt à d'abord comme
première tache, de financer les dépenses de l'Etat. C'est ainsi
que dans les pays subsaharienne, le domaine financier de l'impôt est plus
conséquent faute des marchés financiers, particulièrement
dans notre pays ou il y a absence courante d'un marché financier
local.
Face a cette situation, l'Etat congolais est appelé
à couvrir ses charges publiques par l'impôt. L'on constate avec le
temps que l'impôt devient en RDC une vraie charge pour les assujettis.
Ceux-ci se posent la question de la nécessité de son paiement
dans un contexte socio-politique marqué à la tête du pays
par des gouvernants qui n'ont pas crée la confiance entre eux et leurs
gouvernés, de sortes que ces derniers répondent
spontanément à leurs obligations civique.
En outre, pour que l'Etat réalise certains travaux
d'intérêt général, tel que : la
réhabilitation des routes, des barrages, des hôpitaux, des
écoles, etc.
1 KITENGE SUMBU, Cours Inédit, Ecole Nationale
des Finances, 2006-2007
Il a recourt aux ressources internes et le cas
échéants aux financements extérieurs. L'insuffisance de
nos recettes internes débouchant sur la mendicité de toute une
nation à l'échelle internationale et cette situation est en
grande partie due à l'incivisme fiscal.
Il est donc claire en revanche que le non respect des
formalités comptables et fiscales ainsi que le mauvais comportement du
contribuable, du redevable ou de toute autre personne tendant à faire
prendre au trésor public ses droits s'inscrire dans la logique de
l'incivisme fiscal2.
Dans l'examen de notre sujet, nous nous posons la question de
savoir pourquoi les contribuables congolais n'arrivent pas à payer
correctement les droits dus au tresor afin de lui permettre de faire face de
manière honorable à ses charges au lieu de recourir, à
chaque exercices budgétaires, à l'aide étrangère et
à la charité internationale qui, du reste, sont assortis de
conditions humiliantes pour la Congo riche en richesse naturelle.
En effet, les relations internationales se définissent
en terme d'intérêt. Donc, ceux qui semblent voler au secours de la
RDC aujourd'hui, avec d'ailleurs, des aides ridicules pour un si grand pays
comme le notre, ne le font pas par altruisme et humanisme mais plutôt
dans le cadre des intérêts.
Nous constatons malheureusement que l'impôt en RDC est
considéré comme un poids pour les assujettis, au moment ou pour
les Anglo-saxon, l'impôt est une question d'honneur et de prestige. Par
rapport à cette situation, certaines préoccupations sont
soulevées et méritent d'être examinées :
·
· Pourquoi les contribuables ne sont pas
honnêtes devant leurs obligations fiscales ;
·
· Que-ce-qui les pousse à ne pas
déclarer correctement leur impôt ;
·
· Quels sont les remèdes pour
rétablir la confiance entre l'Etat et le contribuable.
Voila ces quelques préoccupations auxquelles nous
tenterons de répondre dans le développement de notre travail.
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