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Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables

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par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC - Licencié en droit option: droit économique et social 2012
  

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II. HYPOTHESE

La poursuite des intérêts égoïstes, notamment l'enrichissement facile et rapide pour jouir comme les autres d'un prestige sur la société au détriment de l'intérêt général traduit un esprit incivique. Dans ce dernier cas, l'on ne voit pas comment l'esprit civique peut s'épanouir dans un pays ou les fonctionnaires travaillent pendant des mois sans être payés.

2 KOLA GONZE, Cours de science et technique des impôts, Ecole Nationale des Finances, 2007, p.47

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'intérêt que porte ce sujet est en rapport avec la maximisation des recettes des l'Etats qui pour nous, est un objectif sacré à atteindre. Sur le plan professionnel ce travail se propose d'aider les décideurs à former les contribuables sur la notion de l'importance de l'impôt dans les pays en reconstruction. Il s'agit pour nous de mettre l'accent sur le bien fondé de l'impôt dans la conscience de chaque congolais. Afin de soutenir notre pays du K.O.

IV. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL

Tout au long de ce travail, nous utiliserons la méthode juridique et sociologique. Pour expliquer le fait en étude qui est l'incivisme fiscal. Cette analyse nous permettre de chercher principalement les cours de l'incivisme fiscale compte tenu de la situation de notre pays et son impact sur la mobilisation de recettes pour la développement.

Nous nous sommes servies aussi des techniques suivantes :

1. Interview : vu l'importance de notre recherche nous sommes entrés en contact avec certains agents fiscaux et toute autre personne intéressé par notre sujet et nous avons récolté un grand nombre des données.

2. Technique documentaire : celle-ci nous a permis de recourir à certains avantages, textes légaux et note des cours pour l'enrichissement de notre travail.

V. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE

Dans l'espace, notre travail sera centré sur la direction générale des impôts, service doté d'une autonomie financier et administrative qui exerce de manière fiscale est consulté pour tout texte ou toute convention ou incidence fiscal.

Dans le temps notre investigation concerne la période de 2009 à 2010.

VI. ANNONCE DU PLAN

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend deux

chapitres.

Le premier est consacré aux considérations générales ;

Le deuxième chapitre concerne les mécanismes pour rétablir la confiance entre l'Etat et les contribuables.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld