SECTION III : LES ORGANES CHARGES DU RECOUVREMENT
DES
IMPOTS
Actuellement, les impôts sont généralement
recouvrés par l'administration : c'est le système dit de la
régie. Mais, il y a eu le système de la collecte et celui de la
ferme qui ont précédé la régie.
1. le système de la collecte
:
Ce sont les collecteurs, les dangers de ce système sont
&évident : les collecteurs risquent d'être partiaux dans
l'exercice de leur autorité vis-à-vis des contribuables de leurs
collectivités et aurons tendance à protéger ces
contribuables. D'où le faible rendement, à moins qu'il ne
s'agisse d'un impôt de répartition. En pratique,
répartition et collecte sont souvent liées.
2. le système de la ferme :
Ce système consiste dans un accord entre l'Etat et un
particulier, en vertu duquel celui-ci verse à celui-là une somme
forfaitaire qu'il récupère sur les contribuables de la ferme. Ce
système a de très graves inconvénients. Au point de vue du
rendement, le trésor perd toute la différence entre la somme
qu'ils reculement sur les contribuables ; d'une part.
D'autres parts, les fermetures doivent créer une
immense administration pour organiser le recouvrement. La ferme devient ainsi
un Etat ; sa situation de monopole lui permet d'édicter ses conditions
et le Gouvernement ne se trouve alors plus libre de se ressources.
3. le système de la régie
:
Ce système a été
généralisé par la Révolution Française, qui
a crée après quelques tâtonnements les grandes
administrations fiscales : impôts directs et impôts indirects
(DGDA) Direction Générale des Douane et Accises. C'est le
système actuel du recouvrement de l'impôt en RDC.
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