CHAPITRE II : ETAT DE LIEUX DU CIVISME FISCAL EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SECTION : CONSTAT
§1. Recul de la confiance entre l'Etat et le
contribuable
a. civisme fiscal
Il est toujours demander au citoyen de s'acquitter du devoir
du paiement de l'impôt c'est-à-dire avoir la culture fiscal. Le
Président de la République Démocratique du Congo l'a
annoncé dans son message à la nation en disant « Nous devons
tous sans distinction aucune, de la base au sommet, personnes physiques ou
morales nous acquitter honnêtement et à être échu de
nos obligations fiscales et de toute autre redevance due à l'Etat».
Il a fait des recommandations à la DGDA de lancer une campagne de
sensibilisation au civisme fiscal.
Force est de constater, dans ce domaine malheureusement que ce
sont souvent ce qui cherchent des sommes importantes et ce, sur le dos de
l'Etat qui se soustraient à cette obligation civique. A titre d'exemple,
la grogne observée la fois passée a fait que le peuple ont
été obligé de payer l'impôt chaque mois.
Ce sentiment pousse beaucoup d'operateurs économiques
à recourir à des voies détournées au lieu de payer
à l'Etat ce qui lui revient et leurs marchandises obtiennent indument
des exonérations. Ce qui explique en majeure partie des grandes
difficultés qu'éprouvent les régies financières
pour maximiser les recettes au trésor public. Et dans cet environnement,
prétendre avoir un budget consistant pour le pays devient une utopie.
L'heure est venue de sanctionner le coupable d'évasion
fiscale, de minoration de déclaration, ou toute pratique en la
matière à subir sévèrement la peine prévue
par la loi.
En somme, pour réussir la campagne du civisme fiscal,
le gouvernement devra décider de bien rémunérer ces agents
des toutes les régies financières qui font le recouvrement en son
compte. Il n'est pas aisé que des agents et cadres de ces régies
financières qui manipulent des sommes si importantes d'accuser plusieurs
mois d'impaiement et d'arriéré de salaire. Et cela pousse ce
dernier à la faute. Il faut que le gouvernement tienne compte de leurs
situations et conditions sociales s'il tient à combattre la fraude
fiscale.
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