2§. Analyse critique des moyens de lutte contre la
fraude fiscale en RDC
Il sera question d'étudier ici tout d'abord les
impôts les plus exposés à la fraude (section 1) et ensuite
les problèmes de la fiscalité congolaise face à la lutte
contre la fraude fiscale (section 2).
A. APERCU GENERAL DES IMPOTS LES PLUS EXPOSES A LA FRAUDE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La législation fiscale congolaise, qui a pour base le code
des impôts, subdivise les impôts en deux, à savoir
impôts directs (§1) et ceux indirects (§2).
Avant d'aborder notre sujet ou notre étude, il convient
de signaler que la fraude est moindre dans les professions dépendantes
que dans celles indépendantes. En effet, les personnes qui exercent une
profession dépendante savent que les renseignements nécessaires
au contrôle de leurs déclarations peuvent être
trouvés par le fisc chez les personnes dont elles dépendant.
C'est pourquoi la fraude est faible chez les salariés (IPR) tandis
qu'elle atteint des proportions importantes dans les professions commerciales,
libérales. En plus, la fraude est moindre dans les grandes entreprises
que dans les petites9.
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