CONCLUSION
En guise de conclusion nous dirons que cette réflexion
nous a permis d'aborder deux points essentiels à savoir, la
réglementation sur le change et l'impact qu'a celle-ci sur le commerce
extérieur en République Démocratique du Congo.
Signalons tout d'abord que la vulnérabilité du
système monétaire et bancaire des nombreux pays en
développement s'est manifestée dans les décennies 80 et 90
par la crise des monnaies sans précédents qu'a connue
l'Afrique.
En effet, la Banque Centrale du Congo dotée de la
personnalité juridique qui est une institution de droit public,
régie par les dispositions de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002
portant constitution, organisation et fonctionnement ainsi modifier par la loi
n°003/2003 du 14 février 2003 ; chargée de définir et
mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif
principal est d'assurer la stabilité du niveau général des
prix en assurant la réglementation, la supervision et l'encadrement de
ce secteur. Et tenant compte de tous ces défis, la vision dans le
secteur bancaire est de voir s'instaurer dans les jours à venir un
système national de paiement efficace dans lequel les opérations
se dénouent rapidement et favorisent la circulation des capitaux
à l'intérieur comme à l'extérieur
c'est-à-dire sur le commerce extérieur sachant aussi que la
doctrine sur l'exportation et l'importation de service est inexistante.
En outre, pour la stabilisation de la monnaie, il sera
nécessaire d'avoir une volonté national de la relance de la
production et des exportateurs à moyen et à long terme et cette
volonté est encore nécessaire pour constituer des zones
économiques et monétaires vaste et bien intégré
permettant de retrouver une certaine autonomie avec un bon niveau de
développement dont l'Union Européenne est un exemple.
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes légaux et réglementaire
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Circulaire de la BCC du 22 février 2001.
Ordonnance-loi n°272 du 23 juin 1967 définissant le
pouvoir réglementaire de la BCC en matière du contrôle sur
le change ;
Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution,
organisation et fonctionnement de la BCC,
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II. Ouvrages
BAKANDEJA wa Mpungu (G), L'avenir du droit financier
congolais, In Revue de la faculté de droit de l'UPC, n°2,
Kinshasa, 2001.
BAKANDEJA wa Mpungu (G.), Manuel de droit financier, Ed.
Universitaire Africaine, 1997.
COHEN (Elie), Dictionnaire de gestion, Ed. La
découverte, Paris, 1997. KUMBU ki Ngimbi, Législation en
matière économique et social, cours dispensé en
2ère graduat/droit, UPC, Kinshasa, 2009.
NDELA (J), Droit financier, cours polycopié,
3ème graduat/Droit, UPC, 2009- 2010.
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