4.1.2 Le renforcement technique de la
Police Judiciaire
La justice répressive poursuit les délinquants
et réprime les infractions à la loi pénale. Cependant nous
avons constaté qu'il y a une certaine faiblesse au niveau de la police
judiciaire dans la poursuite des criminels. Notre système judiciaire
n'adopte que les modes de preuves empiriques, le témoignage par exemple.
Cependant ces types de preuves originales technique et scientifiques telles
que : les bandes vidéographiques, bandes sonores, les photos et
autres ne sont pas reconnues par la législation haïtienne. Par
contre, quand la police nationale aurait pu appréhender un
délinquant, la police judiciaire ne peut rassembler les preuves contre
ses actes criminels. Enfin les délinquants de violence populaire ont
perpétré leurs forfaits sans inquiétude puisqu'ils savent
qu'il n'est pas facile de prouver leurs culpabilités.
En ce sens, les modes de preuves surtout en matière
pénale devraient être adaptées avec les
réalités sociologiques. Toutefois, que la police judiciaire soit
disposée de connaissances techniques plus poussées relatives
à l'instruction des crimes de foules. Pour ce, nous suggérons
à l'Etat de performer et de motiver ses OPJ.
4.1.2.1 Performance des OPJ
La compétence est l'aptitude ou la capacité
à remplir une fonction ou à exécuter une tâche avec
efficacité. Elle se diffère de la qualification qui est
l'ensemble des aptitudes et des connaissances acquises en travaillant.
Dans le temps en Haïti, pour être membre du corps
judiciaire, on n'avait pas besoin de fréquenter une l'école
juridique voire une faculté de droit ou l'école de la
magistrature. Ceci a toujours été une cause de faiblesse dans le
bon fonctionnement de la justice pénale, quant à
l'interprétation des textes de loi, à la rédaction des
actes judiciaires et à l'application de la loi. Aujourd'hui encore dans
la plupart des tribunaux, les juges ne sont pas licenciés en droit et
d'autres n'ont même pas obtenu leur Bacc deuxième partie. Il est
très rare de trouver dans la plupart des tribunaux de 1ere instance, un
magistrat formé à l'école de la magistrature.
Dans toute société civilisée,
l'application de la loi est un principe incontournable dans le souci de la
répression des actes de violence populaire contre les biens,
l'arrestation du délinquant est essentielle. Voilà en quelque
sorte, le gros dilemme de la répression. Les vrais auteurs instigateurs
et bourreaux ne sont jamais appréhendés. C'est pourquoi, on
s'interroge de la performance des OPJ, s'ils ont vraiment une expertise en
matière psychologique pour connaître la personnalité de
l'auteur de l'infraction, pour apprécier si l'auteur est responsable de
ses actes ou s'il était atteint, au moment des fait, d'un trouble mental
altérant le contrôle de ses actes. Au sein du corps de la police
judiciaire (Juges d'instruction, Commissaires du Gouvernement, Juges de paix et
Agents de Police Nationale), il faudrait y avoir des experts criminalistes,
psychologues et psychiatres, pour auditionner le délinquant afin de
rechercher les preuves scientifiques de son implication dans la commission de
pareils actes criminels.
Vu l'exigence de la justice, sa complexité et son but,
les autorités de la justice pénale doivent être aptes
à remplir leur fonction. Leur formation doit être axée sur
l'interprétation des textes de loi et aussi sur la psychologie
criminelle et sur le raisonnement juridique.
Rendre plus performants les agents de la justice faciliterait
la pérennité institutionnelle de la justice. Aujourd'hui,
presqu'à travers tout le pays, des Ecoles de Droit sont établies
afin de combler la carence de ressources humaines. Ensuite une Ecole de la
magistrature a été créée afin de mieux
préparer les cadres judiciaires. Mais cela n'empêche pas de
constater un manque de professionnalisme et un relâchement dans le
traitement des dossiers.
Il est donc nécessaire que l'Etat
révise le mode d'enseignement supérieur surtout dans les sciences
juridiques, le curriculum des facultés et des écoles de Droit car
les lacunes de l'enseignement du Droit sont des entraves au triomphe de la
justice. En outre, on doit faciliter aux jeunes bacheliers en Droit
l'accès à l'école de la magistrature. Enfin, que l'on
recrute des cadres compétents et qualifiés qui désirent se
lancer dans la carrière judiciaire.
Pour l'efficacité de l'institution judiciaire, il
est impérieux de recycler les juges et de limoger ceux qui ne sont pas
aptes à remplir la fonction de magistrat, de recruter de nouveaux en
fonction de leurs compétences et de leurs qualifications au moyen des
concours et non du militantisme ou de la partisannerie.
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