2.1.2. Objectifs de la fiscalisation d'une
activité
La fiscalité constitue l'essentiel des ressources du
budget d'un Etat. Le niveau de pression fiscale retenu a donc pour
première fonction le financement des dépenses publiques, mais la
structure fiscale peut aussi avoir des effets de redistribution et agir sur
l'activité économique.
Dans cette optique ; la fiscalisation d'une activité vise
trois objectifs à savoir :
· Elargir l'assiette fiscale ;
· Restaurer la justice fiscale ;
· Maximiser les recettes fiscales.
1. Elargir l'assiette fiscale.
L'assiette de l'impôt est définit comme « ce
sur quoi repose l'impôt » ou encore ce sur quoi l'impôt est
assis. Asseoir l'impôt, c'est déterminer la matière
imposable. [FPUB 1968]
Ainsi, nous pouvons donc dire que élargir l'assiette
fiscale, c'est élargir la matière imposable. Cette
opération d'élargissement de l'assiette de l'impôt vise
à ramener une catégorie de la population qui ne remplit pas ses
obligations fiscales vers l'ensemble des contribuables en règle et cela
pour un certain agrandissement du répertoire général des
contribuables.
Tableau 2.1 : EVOLUTION DU REPERTOIRE DES CONTIBUABLES
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CATEGORIES DES CONTRIBUABLES
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Année 2006
|
Année 2007
|
Année 2008
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Nombre
|
%
|
Nombre
|
%
|
Nombre
|
%
|
|
Société P.M
|
86
|
4 %
|
75
|
2,6 %
|
75
|
2,5 %
|
|
P.P de droit commun
|
519
|
24,4 %
|
459
|
16,3 %
|
461
|
15,9 %
|
|
P.M.E forfaitisée
|
1.238
|
58,2 %
|
2.009
|
71,6 %
|
2.035
|
70,2 %
|
|
P.M.E patentée
|
-
|
-
|
-
|
-
|
16
|
0,5 %
|
|
Profession Libérale
|
36
|
1,6 %
|
68
|
2,4 %
|
68
|
2,3 %
|
|
ASBL & ONG
|
248
|
11,6 %
|
194
|
6,9 %
|
241
|
8,3 %
|
|
TOTAL
|
2.127
|
1OO %
|
2.805
|
100 %
|
2.896
|
100 %
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Source: DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS
Au regard de ce tableau 1, la DPI sud kivu a eu à
gérer 2.127 Contribuables pour l'année 2006. Les PME soumises au
forfait représentent 58,2 % en 2006, 71,6 % en 2007 et 70,2 % en
2008.
Le constat est que les PME forfaitisées
représentent la part la plus importante des contribuables de la
Direction.
- De 2006 à 2007, il y a eu un accroissement de 162,2 %
des PME forfaitisées soit 771 Nouveaux contribuables
répertoriés.
- De 2007 à 2008, il y a eu un accroissement de 101,2 %
des PME soit 26 nouveaux Contribuables répertoriés.
Ces statistiques concernent toute la Direction Provincial.
2. Restaurer la justice fiscale
Le secteur informel ne participe quasiment pas aux recettes
du trésor en RD Congo pourtant s'acquitter de l'impôt fait partie
des devoirs civiques d'un citoyen.
Il est juste que chacun participe à la construction du
pays selon ses capacités constructives. Il n'est pas normal de faire
supporter le poids de la fiscalité uniquement au secteur formel.
3. Maximiser les recettes fiscales
L'un des objectifs poursuivi par la fiscalisation est la
maximisation effective des recettes fiscales. Car c'est sur base des recettes
mobilisées que l'Etat remplit sa mission de couverture des charges
publiques. Dans cette optique, le secteur informel doit être
fiscalisé afin d'assurer l'équilibre du poids fiscal
supporté par le seul secteur formel afin d'assurer la justice
fiscale.
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