2.2. ANALYSE DU SYSTEME FISCAL EXISTANT EN RDC
Comme l'a souligné le professeur Paul Marie GAUDEMET
dans précis des finances publiques ; « l'impôt n'est jamais
isolé, il doit prendre place à coté d'autres impôts
au sein de ce que l'on appelle « système fiscal»
le système fiscal est l'ensemble des impôts
appliqués à un moment donné dans un pays
déterminé » [PFP 1970]
Maurice DUVERGER précisera à son tour que «
les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont
les étoiles ». Ainsi, existe-t-il une multiplicité
d'impôts qui constituent le système fiscal dans lequel la
matière imposable doit s'insérer harmonieusement. [FPUB 1968]
A contrario, des failles dans le système fiscal doivent
être évités. Il doit, enfin, exister une
interdépendance entre les impôts du système fiscal de
façon que toute diminution de l'un soit compensée par une
augmentation du rendement de l'autre.
En RD Congo, l'organisation fiscale s'articule autour de deux
axes, à
savoir :
· le système fiscal central;
· la fiscalité des entités administratives
décentralisées.
2.2.1. Le système fiscal central
Le système fiscal central est régi par la
législation fiscale et douanière ; càd les dispositions
légales et réglementaires relatives aux impôts d'une part,
et celles relatives aux droits de douane et accises d'autres part.
La législation fiscale est consacrée par trois
textes des lois suivantes :
· l'ordonnance loi n° 69-006 du 10 février 1969
telle que modifiée et complétée à ce jour relative
aux impôts réels;
· L'ordonnance loi n° 69-009 du 10 février 1969
telle que modifiée et complétée à ce jour relative
aux impôts cédulaires sur les revenus ;
· L'ordonnance loi n° 69-058 du 5 décembre 1969
en ce qui concerne les impôts sur le chiffre d'affaires.
· L'ordonnance loi n°69-007 du 10 février 1969
relative à L'impôt exceptionnel sur les
rémunérations versées aux expatriés
A ces différentes ordonnances lois, nous pouvons
également épingler le décret-loi n° 086 du 10 juillet
1998 portant régime fiscal applicable aux PME en matière
d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur, tel que modifié et
complété à ce jour par la loi n° 06/004 du 27
février 2006.
Ces différents textes de lois et bien d'autres
dispositions subséquentes régissant les impôts en RD Congo
sont contenus dans un recueil des lois appelées Code des Impôts,
document de référence en matière fiscal en RD Congo.
La législation douanière, quant à elle,
est établie par le décret du 29 janvier 1949 et l'ordonnance
n° 33/9 du 6 janvier 1958 régissant les droits d'entrée et
de sortie ainsi que les droits d'accises tels que modifiés et
complétés à ce jour.
Au point de vue de l'organisation des mécanismes de
perception, les impôts sont perçus par la direction
générale des impôts (DGI ) et quant aux droits de douane et
d'accises, ils sont perçus par la Direction Générale des
douanes et accises (DGDA).
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