3.2. LES ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE
DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL.
Dans cette section, il sera question de définir la
vision Politique, Economique, Juridique et Fiscale d'un pays qui veut
réussir à fiscaliser le secteur informel sans toute fois
l'étouffer.
3.2.1 VISION POLITIQUE
Dans un Etat de Droit, c'est-à-dire un Etat fort et
organisé capable de redistribuer équitablement les revenus
à toute la population ;le pouvoir public a la charge de promouvoir les
activités économiques et en particulier le secteur informel en se
basant sur les avantages que ce secteur offre à l'économie du
pays. Une telle disposition permet de créer un environnement favorable
à l'éclosion d'une génération d'entrepreneurs
nationaux et cela pour consolider un tissu économique répondant
au besoin de la nation. Telle doit être la vision politique de la R D
Congo en générale et de la province du Sud Kivu en particulier
dans la concrétisation de la décentralisation territoriale.
Cette vision politique devra se concrétiser par les
éléments suivants :
a) la Restauration de l'autorité de
l'Etat.
Il y a lieu de dire que là où il n'y a pas
d'Etat, c'est à dire de pouvoir fort, disposant d'un appareil de
commande, de contrainte et constitué des dirigeants honnêtes et
austères, il ne saurait y avoir adhésion au système
fiscal.
La corruption des agents du fisc et le détournement des
derniers publics constituent des handicaps majeurs à la lutte contre le
secteur informel. Restaurer l'autorité de l'Etat et orienter sa
démarche vers la recherche de l'intérêt
général sont des facteurs importants d'acceptation de la
fiscalité et d'assainissement du secteur économique.
b) la Reforme de l'administration
La reforme de la philosophie de l'administration publique
s'impose en R D Congo pour en faire un outil de développement national,
au service du peuple. Cela implique la révision des organigrammes ainsi
que les méthodes de recrutement et de gestion du personnel.
En plus, un salaire digne et des moyens logistiques
conséquents doivent être attribués aux agents du fisc. La
création au sein de l'administration, publique d'une banque de
données par un système informatisé afin du stockage des
rapports de différents services de l'administration publique. Nous
saluons les efforts du gouvernement dans son programme du comité de
pilotage des entreprises publiques et dans le projet de renforcement de
capacité en gouvernance financé par la Banque Mondiale.
Ces actions doivent s'étendre sur toute
l'administration et arriver à rajeunir cette institution afin d'avoir
les personnes ayant une même vision pour le développement de la
RDC.
c) la Promotion de l'OPEC
La R D Congo devra orienter sa politique de fiscalisation du
secteur informel, en dotant, l'OPEC, des moyens financiers, matériels et
humains nécessaires afin de permettre à cette institution de
jouer pleinement son rôle d'encadrer les PME dans les domaines qui lui
sont reconnus par la loi, notamment :
Ø Aide en matière technique et de gestion
Ø Assistance dans la préparation des dossiers
bancables à soumettre aux organismes financiers en vue de l'obtention
d'un crédit.
Ø La formation et le perfectionnement en gestion des
dirigeants des entreprises.
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