3.2.2. VISION ECONOMIQUE
La fiscalisation du secteur informel en R D Congo ne poursuit
pas seulement l'objectif de maximisation des recettes ; elle joue
également un important rôle économique.
Grâce à la fiscalité, l'Etat parvient
à réguler les activités économiques nationales et
à accorder certains avantages fiscaux aux opérateurs
économiques.
La R D Congo doit avoir une vision économique, claire
dans le cadre des avantages à accorder aux opérateurs
économiques s'agissant particulièrement des avantages liés
aux nouveaux investissements afin d'inciter les opérateurs
économiques à la création des micro entreprises et
entreprises susceptibles de procurer les emplois à la population
3.2.3 VISION JURIDIQUE.
Il est important pour la R D Congo de développer la vision
juridique par une garantie de mise en application des textes Juridiques.
La loi doit cependant être appliquée à
tout le monde sans exception, et sanctionner aussi les récalcitrants.
Car on reconnaît un Etat fort et digne par ses instruments juridiques et
leur mise en pratique.
Par cette vision des choses il n'y aura plus des intouchables
quel que soit la fonction exercée dans la société
3.2.4 VISION FISCALE
L'équité et l'égalité entre
citoyens doivent être des leitmotives de tout programme fiscal en R D
Congo. Pour y parvenir il y a certes des préalables notamment :
- Dépolitiser l'administration
fiscale.
La population ne saurait se reconnaître dans un
système fiscal si celui-ci est confisqué par les politiciens et
utilisée pour la protection des uns et le pressurage des autres.
- La reforme des lois fiscales
La loi fiscale à appliquer doit être
adaptée aux réalités socio-économiques du pays. De
ce fait, la restructuration et la modernisation de l'instrument juridique
fiscal en R D Congo doivent viser les grands axes suivants :
a) Instaurer une fiscalité incitative à taux
suffisamment modulés applicables aux PME afin d'attirer les acteurs du
secteur informel vers le secteur formel.
Il serait donc utile de prélever un impôt
bénin sur une importante population d'assujettis qu'un Impôt lourd
sur une minorité d'opérateurs.
b) Garantir la redistribution des recettes fiscales
perçues de sorte que celles-ci servent au premier chef, les populations
qui s'acquittent de l'Impôt.
c) Restructurer et contrôler les exonérations
fiscales pour en faire, non pas le principe, mais l'exception. La majeure
partie des riches et des puissants en R D Congo passe par le biais des
exonérations fiscales pour ne pas payer l'impôt ou pour payer un
impôt dérisoire.
d) Harmoniser la fiscalité nationale et les
fiscalités provinciales (entités administratives
décentralisées) de manière à éclairer la
population sur la préoccupation suivante : Qui doit percevoir quoi ?
e) Organiser des séances d'information permanente du
contribuable.
Les lois fiscales en R D Congo ne sont pas connues par un grand
public.
Elles doivent être traduites en langues nationales pour
une meilleur
compréhension et vulgarisation pour tous.
Bien plus l'éducation du civisme fiscal à
partir des enseignements primaires et secondaires permettra aux futurs
dirigeants et cadres de demain d'appliquer la fiscalité comme
élément du développement d'un pays. Ainsi, le vieux dicton
juridique « nul n'est censé ignorer la loi » utilisé
régulièrement par l'administration fiscale congolaise aura un
sens profond non opposable à tous.
f) Appliquer une véritable sanction fiscale et
pénale.
La peur du fisc est le début de la sagesse affirme un
dicton [FSI, 1996]
Peu de gens s'acquittent de l'impôt parce que la loi
fiscale actuelle ne recèle ni véritable sanction fiscale, pouvant
être opéré réellement au regard de
l'évolution des paramètres de la conjoncture économique,
ni sanction pénale.
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