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Problématique de la pacification des communautés du Nord Kivu à  travers la justice militaire

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par Etienne MBUNSU BINDU
 - Licence 2010
  

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VI. VISION PACIFICATRICE DU NORD KIVU

La construction de la paix en RDC exige donc que l'on s'adresse de façon cohérente à plusieurs facteurs dont principalement : la question de la présence sur le territoire congolais des réfugiés Rwandais Hutu, le résidu de l'armée rwandaise, FAR, et de la milice interhamwe identifiés à tort aujourd'hui comme FDLR.

Tous points considérés, nous estimons modestement que le problème de la pacification du Kivu ne peut valablement trouvé un échos favorable que lorsqu'on fait une analyse profonde des causes de la crise.

Par voie de conséquence, nous pensons qu'il est juste que l'on cesse de considérer l'autre comme l'enfer, la source de nos problèmes. En effet, lorsque Sartre émet cette terrible sentence, il veut dire que c'est par l'autre que l'individu découvre l'enfer, qu'il prend conscience de son état pitoyable. Nous sommes toujours persuadés au Kivu que se sont les autres qui sont la source de nos ennuis. Si la sécurité relève essentiellement du domaine politique, dans notre province elle revêt aussi un aspect culturel. Depuis quelques années, le jeu de politique se fait sur fond d'oppositions ethniques et, de même que les partis s'allient pour créer des plateformes politiques, les communautés s'associent en des plateformes identitaires.

La province semble renoncer à la beauté de sa mosaïque pour se complaire dans un binôme terrifiant mettant face à face les uns et les autres, les uns contre les autres.

Au lieu que des alliances se forment autour d'une idéologie telle l'authenticité qui prône la liberté de l'homme, les alliances se constituent sur fond des relations ethniques. D'où, il faut revoir en profondeur les bases de la vie politique dans notre province et par delà dans notre pays.

En plus de cette remise en cause des alliances préexistantes, il faut que l'on puisse se rappeler que si la justice a été instaurée, et tout particulièrement la justice militaire,c'est entre autre pour protéger la société contre ces genres de problèmes en sanctionnant vigoureusement toutes les personnes, quelque soit leur origine, autochtone ou immigré, quelque soit le rang social, autorité ou administré, qui, de quelque manière que se soit, peut commencer une entreprise de nature à mettre en péril la paix et la cohabitation pacifique.

En sus de ce qui vient d'être dit, nous devons ici féliciter l'action éclairée du Président de la République qui a compris que parmi les solutions à apporter à la crise du Nord Kivu, il faut entre autre suspendre l'exploitation minière dans cette province où, il s'est avérée à travers nos analyses que le contrôle des zones minières est un des facteurs importants de la guerre au Nord Kivu et partant de toute la République. Ceci est en fait un acte louable qui consiste à couper une source des revenus aux aventuriers qui mettent en péril la sécurité et la paix.

En toile de fon, nous situons la justice et tout particulièrement la justice militaire comme instrument prioritaire de pacification de la province. En effet, la province du Nord Kivu ne peut être complètement pacifiée que si l'on met en contribution la machine judiciaire. Il faut sanctionner vigoureusement tous ceux qui ont brimé les droits de gens et ainsi rétablir chacun dans ses droits car la paix sans la justice est telle une maison sans fondation, à la moindre tempête, elle devra s'écrouler. En même temps, la justice militaire devra prendre en charge tous ces cas des gens qui cherchent à déstabiliser la province : ceux qui se rendent coupable de rébellion, trahison et même leur tentative et incitation.

Pour y arriver, nous recommandons au pouvoir étatique de renforcer la justice militaire en personnel qualifié et expérimenté. C'est tout de même déplorable que l'on puisse penser que la justice militaire peut actuellement jouer ce rôle là dans les conditions actuelles : insuffisance des magistrats (à la Cour Militaire du Nord Kivu il n'y a que deux magistrats, le Premier Président et un Conseiller ; tandis qu'à l'Auditorat près la Cour Militaire il n'un qu'un seul magistrat, l'Auditeur Supérieur.) Il faut donc que la réforme de la justice en cours dans notre pays puisse également réfléchir là-dessus.

En même temps, nous pensons qu'il est opportun d'activer les mécanismes locaux de résolution des conflits pour une pacification durable. Les initiatives étatiques et provinciales devraient être orientées dans ce sens là. Il faut savoir faire participer les populations locales à la résolution de leurs problèmes. Et pour commencer, il faut qu'elles participent au processus de retour de réfugiés congolais vivant à l'étranger : du fait que se sont des populations qui se connaissent, il faut éviter de politiser la question du retour de réfugiés de peur que cela ne puisse être la source des nouveaux conflits. Cette inquiétude est fondée et la suggestion de l'implication de la population locale mérite sa place surtout lorsqu'on sait que si le Nord Kivu connaît aujourd'hui des problèmes, c'est essentiellement parce que le pays a mal géré le problème des réfugiés et par delà des flux migratoires. Par cette malheureuse expérience, nous suggérons alors aux autorités politico administratives de mettre tout en oeuvre pour contrôler les flux migratoires que connaît le pays. Faute d'un contrôle adéquat de ces migrations, le Kivu ne connaîtra pas de paix durable.

Il faudra ensuite tout mettre en oeuvre pour maîtriser la question de la nationalité au Congo. Après toutes les vicissitudes que l'on a connu sur cette question, il est opportun qu'une fois pour toute l'option soit levée sur la nationalité. Il faut que l'on sache qui est congolais et qui ne l'est pas, quels sont les droits exclusifs des congolais et quelles démarches entreprendre pour être naturalisé congolais.

Si par ailleurs le Congo veut accorder une naturalisation par masse, il faudra alors penser à doter ces populations des terres qui ne sont pas encore habitées et non vouloir les emmener dans des endroits habités pour créer des problèmes entre les autochtones et les naturalisés.

Au-delà de tout ce qui vient d'être dit, nous pensons que pour pacifier le Nord Kivu, il faut que toutes les intelligences congolaises soient mises en contribution. En même temps, il faudra que le respect de la loi soit le credo de chacun, dirigeants comme gouvernés : il faut éviter d'opprimer les autres quand on est au pouvoir car demain, se sera les autres qui seront au pouvoir et alors il ne faudra pas mûrir en eux une rencoeur qui fera qu'ils fassent de même le jour que l'alternance fera que eux prennent le devant.  

Enfin de compte, nous pensons que des nombreux conflits pourront se régler d'eux-mêmes et d'autres être évités si seulement les acteurs politiques laissent le domaine coutumier aux détenteurs du pouvoir traditionnel. En effet, le Chef coutumier est un détenteur du pouvoir traditionnel et ne peut en aucun cas être nommé par une autorité administrative ou politique de quelque rang que se soit. Ceci se justifie par le fait qu'en droit administratif, celui qui possède le pouvoir de nommer en possède pour révoquer. Or le Chef coutumier, proprement appelé Mwami ne peut être révoqué. Plusieurs personnes se prévalent des actes des autorités politiques pour justifier leur légitimité. Alors que la légitimité du pouvoir coutumier s'octroie à travers les rites d'intronisation qui sont organisées par les sages, gardien de la coutume. Il faut donc laisser aux sages leur travail et ainsi éviter les différends qui peuvent survenir à la suite de cette immixtion de la politique dans la coutume.

Le Nord Kivu a aujourd'hui des Chefs coutumiers mais de moins en moins on retrouve les Bami. Ces chefs nommés par l'Etat ne peuvent que travailler avec des adjoints et suivant les instructions des autorités qui les ont nommées. Tandis que les Bami sont intronisés suivant les rites traditionnels et sont initiés alors aux secrets de la coutume. Leur succession est faite suivant les règles que détermine la tradition et non selon que le père cède à sa mort son pouvoir à son fils issu de son union légitime. Dans la coutume, le prince n'est pas le roi et il faut que cela soit respecté par tout le monde.

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