PARTIE I :
DES FONDEMENTS DE LA
JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
INTRODUCTION
Depuis le doyen Louis Favoreu, il est devenu classique
d'étudier la justice constitutionnelle à partir de deux
modèles. Le premier dit modèle américain est en effet
celui qui s'est historiquement situé dès 1804 tandis que le
modèle européen, outre les soubresauts des pays comme la
Norvège ou la Grèce au 19ème siècle,
peut être légitimement rattaché au modèle autrichien
de 1920 appelé également modèle kelsenien de la justice
constitutionnelle européenne.
Etudier les traits caractéristiques du contentieux
constitutionnel dans chacun de deux modèles nous parait utile avant
d'observer comment chacune des techniques de contrôle exerce une
influence ou même une transformation sur l'ordre politique et sur l'ordre
juridique. Ceci aussi est classique mais il nous a également paru utile
de le relever afin de rendre intelligibles les développements
théoriques sur le modèle africain et congolais à concevoir
ou à inventer.
En effet, en partant de l'hypothèse de cette
étude qui énonce une différence fondamentale de la notion
de constitution entre les deux hémisphères, nous ne pouvons que
proposer un modèle, à défaut des traits saillants d'un
juge constitutionnel efficace, efficient et effectif au-delà de celui
que le texte constitutionnel décrit.
Par ailleurs, pour tenter d'inventer un modèle
théorique du juge constitutionnel, il est satisfaisant de faire
déjà l'état des lieux de la justice constitutionnelle en
République démocratique du Congo avant d'élaborer des
propositions du juge de notre modèle quant à sa composition, son
statut et à la procédure applicable devant lui.
Cette première partie sera abordée en quatre
chapitres dont le premier est consacré aux modèles de justice
constitutionnelle (chapitre I), tandis que le deuxième chapitre traitera
des traits du contentieux constitutionnel en chacun de deux modèles
connus (chapitre II) ; le troisième chapitre étudiera, quant
à lui, les influences théoriques et pratiques de la justice
constitutionnelle sur l'ordre politique et l'ordre juridique dans l'Etat
(chapitre III). Il s'agira d'une étude fondamentale sur les fondements
de la justice constitutionnelle au regard des concepts premiers de la
théorie générale de l'Etat. Enfin, un dernier chapitre
viendra clore cette première partie en esquissant un modèle pour
la République démocratique du Congo (chapitre IV).
Le modèle à inventer s'appuie sur une
interrogation capitale quant à l'existence d'un modèle africain
qui serait incarné par la République sud-africaine, le
Sénégal et le Bénin.
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