SECTION II : CONCEPT DE LA FACTURATION
Ce chapitre consistera en l'étude théorique et
approfondie de la facturation. Ainsi, dans un premier temps, nous
définirons la facturation et les obligations qui lui sont liées,
dans un second temps nous détaillerons la présentation de la
facture comme nous l'avons vu au cours de notre parcours académique.
I. LA FACTURATION
1. DEFINITION DE LA FACTURATION ET OBLIGATIONS Y
AFFERENTES
a) Définition de la
facturation
Par définition, la facturation est l'action
d'établir une facture ou porter un prix de la marchandise ou service sur
celle-ci. L'établissement de la facture revêt un caractère
obligatoire dans le cadre des relations professionnelles entre
commerçants.
b) Obligations liées à la
facturation
Ainsi, le fournisseur doit obligatoirement établir la
facture pour une quelconque vente de marchandises ou de service à son
client le client s'il le lui demande faute de quoi ce dernier peut se retourner
contre lui après preuve de refus. Si la relation commerciale
s'établit entre un professionnel et un consommateur, le premier se
trouve détaché de l'obligation d'établir la facture si le
second n'en exige pas l'établissement. La facturation permet à
l'entreprise de présenter à ses clients un document
récapitulatif des éléments lui incombant, en respectant la
législation quant au contenu, aux mentions obligatoires, et concernant
la conservation et l'archivage (journal des ventes,...). C'est une
opération encore plus délicate lorsqu'il s'agit d'une entreprise
qui exerce en tant que commissionnaire en douane agrée. En effet, le
comptable devrait maîtriser toutes les règles du transit, afin
d'être en mesure d'établir des factures dignes de confiance et de
les enregistrer.
La facture doit être élaborée en deux
exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le client afin de constituer un
moyen de preuve en faveur de chacun d'eux en cas de litige.
2. PRESENTATION DE LA FACTURATION
A EOLIS Cameroun, la facturation est axée sur quatre
centres de profits parmi lesquels :
· Le transit ;
· La consignation ;
· L'embarquement / débarquement
(traçabilité) ;
· L'agence commerciale.
Dans notre rapport de stage, nous nous limiterons à la
facturation des opérations effectuées dans le cadre
du transit.
II. DEFINITION ET PRESENTATION DE LA FACTURE
1. DEFINITION
La facture est un document comptable, relatif à un
achat de bien ou service, comportant des mentions obligatoires ayant un rapport
avec l'opération ou la transaction concernée. Encore
appelée quittance, la facture peut concerner un achat, peut être
relative à un service ou prestation (facture
d'électricité, facture de téléphone...) ou alors
relative à un ensemble de frais (frais d'hospitalisation, frais de
déplacements pour les commerciaux). Parfois, la facture est
établie suite à l'acceptation d'un devis et peut donner lieu,
dans certains cas, à un remboursement (frais de restauration, soins
médicaux...).
2. PRESENTATION
Il n'existe pas de présentation standard de la facture.
Elle varie selon les entreprises. Le comptable utilisera une
présentation adaptée à l'activité de l'entreprise
au sein de laquelle il travaille, et variera les présentations selon le
type d'opérations qui auront été faites et les
éléments qu'elle comporte.
La facture doit refléter les éléments
suivants :
· L'intitulé des parties contractantes : le
cas échéant, le nom pour les personnes physiques, la raison
sociale pour les entreprises commerciales et appellations légale pour
les établissements publics ;
· Pour les personnes morales, le numéro
d'immatriculation au registre de commerce, le numéro d'identification
fiscale, d'inscription fiscale et d'inscription à l'impôt des
patentes ;
· La nature du produit ou la prestation de service objet
de la facture, leur quantité, le prix unitaire et le prix total,
conjointement hors taxe et toutes taxes comprises, sans omettre de mentionner,
si elles existent, les réduction commerciales et financières
consenties par les commerçants à son client ;
· Les observations.
| 
