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Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI

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par Willy NIYONSABA BANYANGA
Université de Goma - Graduat en droit public 2009
  

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Extinction Rebellion

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art. : Article ; CPI : Cour Pénale Internationale ; CPP  : Code de Procédure Pénale ; CA  : Cour d'Appel ; CSJ  : Cour Suprême de Justice ; COCJ  : Code d'Organisation et Compétence Judiciaire ; CJM  : Code Judiciaire Militaire ; Ed.  : Edition ; ICC  : International criminal court ; FARDC  : Forces Armées de la République Démocratique du Congo ; MP  : Ministère Public ; OMP  : Officier du Ministère Public ; OPJ  : Officier de Police judiciaire ; ONU  : Organisation de Nations Unies ; ORD.  : Ordonnance ; P.  : Page ; PGR  : Procureur Général de la République ; PR  : Procureur de la République ; PV  : Procès Verbal ; RDC  : République Démocratique du Congo ; TGI  : Tribunal de Grande Instance ; TRIPAIX  : Tribunal de paix ; ULPGL  : Université Libre de pays des Grands Lacs ; UNIGOM  : Université de Goma ; WWW  : World Wide Web.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon