|
Le crédit-bail dans l'espace OHADA( Télécharger le fichier original )par Joel PENDA DISSAK Université de Douala - Master II professionnel juriste conseil d'entreprise 2008 |
L I S T E D E S A B R E V I A T I O N SA J P I : Actualité juridique propriété immobilière. al : Alinéa. Art : Article. Bull : Bulletin. Bull civ : Bulletin civil de la Cour de cassation. Bull crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. C A : Cour d'appel. Cass. C. Cass : Cour de cassation Cass. Chbre. Mixte : Chambre mixte de la Cour de cassation. Cass. Com : Cour de Cassation, Chambre commerciale. Cass. Crim : Cour de Cassation, Chambre Criminelle. Cass. 1ère Civ : Cour de cassation, Première Chambre civile. C. Cass. Com : Cour de Cassation Chambre commerciale. Civ : Cour de Cassation Chambre Civile. Civ 1ère : Cour de Cassation, Première Chambre Civile. Défrénois : Répertoire du notariat Défrénois. IR : Informations rapides du Recueil Dalloz. Gaz Pal : Gazette du Palais. JCP : Jurisclasseur périodique. mod : modifié(e). Obs, Observ : Observations, commentaires doctrinaux suite à la publication d'une décision de décision. Rev. Trim. Drt. Com, R T D Com : Revue trimestrielle de droit commercial (Sirey) R J D A : Revue de jurisprudence de droit des affaires. Rev. Drt : Revue de droit. Rev. Pro. Coll : Revue des procédures collectives. T. Com : Tribunal de commerce. V.: voir.
S O M M A I R EINTRODUCTION 7 IERE PARTIE : LES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DU CREDIT-BAIL 14 CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UNE OPERATION DIVERSE DANS SA NATURE ET METICULEUSE DANS SON ELABORATION 15 SECTION I : Identification du crédit-bail 15 Paragraphe I : Nature du crédit-bail 15 Paragraphe II : Teneur du contrat de crédit-bail 19 SECTION II : Conclusion du contrat de crédit-bail 24 Paragraphe I : Particularités inhérentes à l'établissement du contrat de crédit-bail 25 Paragraphe II : Le déroulement du contrat de crédit-bail 28 CHAPITRE II : LE CREDIT-BAIL : UN CONTRAT AUX CONTOURS COMPLEXES 40 SECTION I : Les spécificités attachées au crédit-bail 40 Paragraphe I : Les caractéristiques entourant le contrat de crédit-bail 40 Paragraphe II : Un contrat multimodal et susceptible de confusion 42 SECTION II : Appréhension et dénouement du contrat de crédit-bail 49 Paragraphe I : Appréhension juridique et comptable du crédit-bail 49 Paragraphe II : Extinction du contrat de crédit-bail 52 IIEME PARTIE : L'IMPACT DU CREDIT-BAIL AU SEIN DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE OHADA 57 CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT POUR LES ENTREPRISES AU SEIN DE L'OHADA 58 SECTION I : Les causes du recours des Petites et Moyennes Entreprises au crédit-bail 58 Paragraphe I : Accès limité des Petites et Moyennes Entreprises aux circuits de financements classiques 58 Paragraphe II : Les aléas de la nature et les attitudes liées à l'emprunteur 61 SECTION II : Une technique de financement fiable néanmoins jonchée de failles 63 Paragraphe I : Les atouts du crédit-bail 64 Paragraphe II : Les inconvénients du crédit-bail 73 CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU CREDIT-BAIL DANS L'ESPACE COMMUNAUTAIRE OHADA 77 SECTION I : Les enjeux du crédit-bail au sein de l'OHADA 77 Paragraphe I : Enjeux pour les sociétés de micro finance 77 Paragraphe II : Enjeux pour la société utilisatrice 88 SECTION II : Les perspectives du crédit-bail dans l'espace OHADA 89 Paragraphe I : L'importance d'un meilleur cadre organisationnel et préventif 89 Paragraphe II : La question de l'avenir du crédit-bail dans l'espace OHADA 92 CONCLUSION 97 ANNEXES 99 BIBLIOGRAPHIE 139 TABLE DES MATIERES 142
|
|
