Le crédit-bail dans l'espace OHADA

• D E D I C A C E S
  
• R E M E R C I E M E N T S
  
• L I S T E D E S A B R E V I A T I O N S
  
• S O M M A I R E
  
• I N T R O D U C T I O N
  
• PREMIERE PARTIE : LES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DU CREDIT-BAIL
  
• CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UNE OPERATION DIVERSE DANS SA NATURE ET
  
• METICULEUSE DANS SON ELABORATION
  
  • SECTION I : Identification du crédit-bail
    
    • Paragraphe I : Nature du crédit-bail
      
      • A - Un contrat propre en son genre
        
      • B - Une méthode de prêt
        
    • Paragraphe II : Teneur du contrat de crédit-bail
      
      • A - L'achat du bien par une société de financement
        
      • B - La location du bien à une société utilisatrice
        
      • C - Les éventuelles alternatives au terme de la location
        
  • SECTION II : Conclusion du contrat de crédit-bail
    
    • Paragraphe I : Particularités inhérentes à l'établissement du contrat de crédit-bail
      
      • A - La forme du contrat de crédit-bail
        
      • B - La publicité des opérations de crédit-bail
        
    • Paragraphe II : Le déroulement du crédit-bail
      
      • A - Le statut des parties au contrat de crédit-bail
        
      • B - Les incidents de la conclusion du contrat de crédit-bail
        
      • C - La question du crédit-bail en cas de procédure collective du locataire
        
• CHAPITRE II : LE CREDIT-BAIL : UN CONTRAT AUX CONTOURS COMPLEXES
  
  • SECTION I : Les spécificités attachées au crédit-bail
    
    • Paragraphe I : Les caractéristiques entourant le contrat de crédit-bail
      
      • A - Les caractéristiques essentiellement inhérentes au contrat de crédit-bail proprement dit
        
      • B - Les caractéristiques tenant à la personne du locataire du bien
        
    • Paragraphe II : Un contrat multimodal et susceptible de confusion
      
      • A - Les types de crédit-bail et l'existence d'autres variantes
        
      • B - Le crédit-bail : un contrat voisin de certaines opérations
        
  • SECTION II : Appréhension et dénouement du contrat de crédit-bail
    
    • Paragraphe I : Appréhension juridique et comptable du crédit-bail
      
      • A - Perception juridique du crédit-bail
        
      • B - le traitement comptable du contrat de crédit-bail au sein de l'OHADA et la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
        
    • Paragraphe II : Extinction du contrat de crédit-bail
      
      • A - Arrivée du terme
        
      • B - La résiliation du contrat de crédit-bail
        
      • C - Les cas de résiliations anticipées
        
• DEUXIEME PARTIE : L'IMPACT DU CREDIT-BAIL AU SEIN DE L'ESPACE
  
• COMMUNAUTAIRE OHADA
  
• CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT POUR LES
  
• ENTREPRISES AU SEIN DE L'ESPACE OHADA
  
  • SECTION I : Les causes du recours des Petites et Moyennes Entreprises au crédit-bail
    
    • Paragraphe I : Accès limité des Petites et Moyennes Entreprises aux circuits de financements classiques
      
      • A - Au Cameroun
        
      • B - Au Burkina Faso
        
    • Paragraphe II : Les aléas de la nature et les attitudes liées à l'emprunteur
      
      • A - L'état défavorable de la nature168
        
      • B - Le risque lié au comportement de l'emprunteur
        
  • SECTION II : Une technique de financement fiable néanmoins jonchée de failles
    
    • Paragraphe I : Les atouts du crédit-bail
      
      • A - Pour les institutions de micro finance
        
      • B - Le crédit-bail : une opportunité pour les Petites et Moyennes Entreprises
        
      • C - L'effectivité de l'aspect positif du crédit-bail au sein de l'espace OHADA
        
    • Paragraphe II : Les inconvénients du crédit-bail
      
      • A - A l'égard du locataire du bien objet du contrat
        
      • B - A l' égard de la société de crédit-bail
        
• CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU CREDIT-BAIL DANS L'ESPACE
  
• COMMUNAUTAIRE OHADA
  
  • SECTION I : Les enjeux du crédit-bail au sein de l'OHADA
    
    • Paragraphe I : Enjeux pour les sociétés de micro finance
      
      • A - Dans le choix du client
        
      • B - Les risques encourus par les institutions de micro finance
        
      • C - Les mesures préventives
        
    • Paragraphe II : Enjeux pour la société utilisatrice
      
  • SECTION II : Les perspectives du crédit-bail dans l'espace OHADA
    
    • Paragraphe I : L'importance d'un meilleur cadre organisationnel et préventif
      
      • A - La mise en oeuvre des dispositions législatives régissant le contrat de crédit-bail259
        
      • B - Evaluation des coûts du crédit-bail
        
    • Paragraphe II : La question de l'avenir du crédit-bail dans l'espace OHADA
      
      • A - La promotion de ce mode de financement au sein des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries
        
      • B - Le recours au conseil278
        
• C O N C L U S I O N
  
• A N N E X E S
  
• ANNEXE 1 :
  
• ANNEXE 2 :
  
• ANNEXE 3 :
  
• ANNEXE 4 :
  
• ANNEXE 5 :
  
• ANNEXE 6 :
  
• ANNEXE 7 :
  
• ANNEXE 8 :
  
• ANNEXE 9 :
  
• ANNEXE 10 :
  
• ANNEXE 11 :
  
• ANNEXE 12 :
  
• ANNEXE 13 :
  
• ANNEXE 14 :
  
• B I B L I O G R A P H I E
  
• T A B L E D E S M A T I E R E S
  
• CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT POUR