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Le crédit-bail dans l'espace OHADA

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par Joel PENDA DISSAK
Université de Douala - Master II professionnel juriste conseil d'entreprise 2008
  

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B - Le crédit-bail : une opportunité pour les Petites et Moyennes Entreprises

Les effets sur la croissance économique de cet instrument de financement que les experts présentent comme un vecteur de développement des Petites et Moyennes Entreprises sont multiples179. C'est le financement des outils productifs de l'entreprise. Donc forcement avec l'acquisition de nouveaux outils de production par une entreprise, on assiste à l'intégration des circuits de performance, et du coup les matières premières qui subissent une transformation acquièrent une valeur, et cette valeur ajoutée va inéluctablement favoriser les emplois, la consommation, les infrastructures, etc. Le crédit-bail permet aux entreprises et aux particuliers d'investir dans des biens, sans aggravation excessive de leur situation financière180, par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance. « Toute cette activité qui se crée autour de cette opération, rentre dans le cycle d'accroissement de la croissance économique181».

A travers le financement par crédit-bail, l'entreprise utilisatrice a la possibilité d'obtenir des équipements à la pointe de la technologie, tout en préservant sa capacité d'autofinancement, et cette acquisition lui permet de se démarquer de la compétition sans avoir besoin de se ruiner. Par le biais de la protection des liquidités, le leasing offre au créditpreneur un accès rapide à la croissance, en commençant à générer des profits grâce à de nouveaux équipements, tout en permettant à l'entreprise utilisatrice de conserver ses liquidités afin de les investir là où ça compte182. Il est aussi important pour nous de souligner que le crédit-bail est une protection contre l'inflation. La société utilisatrice du matériel procède à l'obtention du matériel instantanément avec des fonds qu'elle va percevoir dans le futur. Au fur et à mesure que l'inflation augmente, les loyers demeurent les mêmes183.

179 « Les quatre pays les plus compétitifs en Afrique en matière d'économie (Tunisie, Afrique du Sud, Maroc, Ile Maurice) ont tous une caractéristique : un marché de crédit-bail très développé » RIADH NAOUAR, Senior operations officer. Africa Leasing Facility ; voir Horizon +, n° 34 Juin 2010.

180 Ratios de solvabilité.

181 Thierry PAPILLION, Directeur Général d'Alios Finance Côte-d'Ivoire.

182 Par exemple dans le paiement des salaires des employés qui est une chose déterminante et capitale pour le fonctionnement de toute structure, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que leurs homologues de l'industrie.

183 Cette situation est due au fait que le montant du loyer est préalablement conclu par les parties au contrat, et ce montant ne peut être modifié que si elles ont prévu une clause de révision du contrat. Dans les contrats en matière de commerce international, on parle de la clause de Hardship, ou clause d'adaptation du contrat aux circonstances économiques, qui permet aux parties de remédier aux changements de circonstances, qui peuvent être financières ou politiques. Il convient tout de même de souligner qu'il serait difficile qu'une partie à un contrat de crédit-bail puisse accepter l'insertion d'une telle clause.

Le crédit-bail permet le financement intégral de l'investissement, y compris la Taxe sur la Valeur Ajoutée sans à-coups pour la trésorerie. L'entreprise peut donc ainsi diversifier ses sources de financement sans avoir à modifier l'équilibre de son bilan. Elle pourra ainsi conserver ses fonds propres en vue de leur affectation au financement des besoins d'exploitation. Le crédit-bail mobilier est la solution idéale pour s'équiper rapidement. Lors de l'établissement du contrat de crédit-bail il est loisible de définir les loyers en tenant compte de la saisonnalité de l'activité. C'est ainsi qu'on remarque la souplesse du mode de fixation des loyers, ceux-ci pouvant être constants, progressifs ou dégressifs pour tenir compte de la fluctuation des recettes attendues, ce qui permet de prendre en compte la montée en régime de l'exploitation des biens. En particulier une entreprise ayant des difficultés financières et qui se voit refuser l'octroi d'un crédit par une banque, peut obtenir plus facilement un crédit-bail. On voit donc que le leasing constitue donc une alternative au crédit bancaire classique pour les petites et moyennes entreprises qui veulent moderniser leurs équipements. Comme autre atout du crédit-bail face au crédit bancaire classique, on peut souligner le fait que le financement intégral de l'actif, contraste avec la situation dans le cas d'un crédit bancaire, où le pourvoyeur des fonds exige généralement un apport personnel de la part du débiteur.

L'opération de leasing ne nécessite le versement d'aucun acompte (ou peu élevé) et seule la valeur de l'équipement est financée. Celle-ci diminue normalement dans le temps. Le client a généralement la possibilité d'acheter l'équipement à sa valeur résiduelle au terme de la période de leasing184.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand