Le crédit-bail dans l'espace OHADA

B - Une méthode de prêt

Concevoir le leasing comme une technique de crédit³⁵ revient à reconnaître qu'il s'agit d'une opération qui reporte dans le temps la satisfaction du crédit- bailleur (1°). Encore que la vente future du bien d'équipement au crédit-preneur n'est qu'une éventualité (2°).

1° Un contrat à exécution successive

Le crédit-bailleur ne reçoit pas le paiement de façon instantanée. La satisfaction par paiement est successive pendant la phase locative. En effet les redevances versées ont à la fois vocation de frais de loyer et d'acompte sur le prix d'acquisition du bien d'équipement. Le crédit-preneur repartit donc dans le temps la charge financière que constitue le prix d'acquisition. Mais il peut déjà jouir de la chose en vue de satisfaire ses besoins professionnels.

2° Un contrat assorti d'une multitude de facultés

Au sortir de la période de location, le crédit-preneur peut choisir de restituer le bien objet du contrat³⁶. Dans cette hypothèse, le crédit-bailleur se sera comporté uniquement comme bailleur puisqu'il gardera son droit de propriété sur le bien d'équipement dont la

³² Art 52-1 de la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun.

³³ Art 52-1 de la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun.

³⁴ De même un contrat de location assorti d'un engagement d'achat du locataire qui est subordonné à l'acceptation du bailleur n'est pas un contrat de crédit-bail. (Com, 30 mai 1989, bull. Civ. IV, n° 167, P. 110 ; Rev. trim. dr. Com. 1990. 93, obs. BOULOC)

³⁵ Le crédit-bail est considéré comme un crédit parce que le crédit-bailleur avance les fonds nécessaires à l'acquisition du bien.

³⁶ Art 52-3 de la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun.

charge financière d'acquisition aura été amortie par les différents loyers versés par le créditpreneur.

En somme le crédit-bail matérialise une opération de crédit mais les différents cas de figure auxquels on peut aboutir en font une opération de crédit unique en son genre. Cette spécificité transparaît certainement au regard du contenu crédit-bail sous sa double casquette de contrat commercial et support du crédit.