CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU CREDIT-BAIL
DANS L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE OHADA
S'il est effectivement admis par le biais des illustrations
précédemment évoquées que le crédit-bail
constitue un véritable facteur de développement pour les
entreprises au sein de la sphère OHADA, ce n'est pas pour autant que son
bien-fondé devrait constituer un acquis
définitif pour ses partisans ; puisqu'il nous est
impossible de méconnaître qu'à l'instar de toute
médaille, le leasing possède lui aussi indubitablement son
revers, que nous ne manquerons pas de dénuder par le biais d'une
auscultation de ses enjeux au sein de la zone susmentionnée (section I).
Au-delà de ses aléas, nous ne saurions nous empêcher de
souligner aussi que le leasing soulève incontestablement la grande
interrogation relative à sa bonne régulation et l'encadrement de
son futur (section II) ; que ses prosélytes ne sauraient se permettre de
ne pas aborder, sous peine d'être accusés de dormir sur leurs
lauriers.
SECTION I : Les enjeux du crédit-bail au sein de
l'OHADA
Paragraphe I : Enjeux pour les sociétés de
micro finance
A - Dans le choix du client
Le crédit-bailleur s'intéresse en principe
à la solidité financière et non à la
solvabilité du locataire. Il analyse dans le cadre de la
procédure d'approbation des contrats de créditbail, les
spécifications techniques et la facilité de la
rétrocession du matériel ainsi que la qualité
financière du crédit-preneur et sa capacité à
régler les loyers. L'appréciation de la qualité du
crédit-preneur se fait selon les mêmes normes utilisées
pour l'octroi d'un crédit bancaire. La nature du bien ne joue que d'une
manière marginale dans l'acceptation du financement par
crédit-bail. La solidité financière constitue un support
suffisant aux analystes pour approuver le dossier.
C'est l'appréciation de la qualité de la
signature du crédit-preneur qui compte le plus. La
sécurité liée à la propriété
juridique du bien n'est pas souvent estimée suffisante par le
crédit-bailleur qui exige parfois des garanties supplémentaires
à l'instar des établissements bancaires. Les
sociétés de crédit-bail calculent le risque en fonction de
la capacité de
remboursement du crédit-preneur218. L'octroi
du crédit-bail constitue donc une décision de financement.
Il est important que les établissements de
crédit-bail améliorent et changent leurs méthodes
d'analyse et d'évaluation du risque. Ainsi les méthodes à
mettre en place permettront d'analyser le risque de défaillance d'un
débiteur, en fonction duquel il y a lieu de juger de la nature et de la
consistance des garanties à exiger. Certains économistes
recommandent la mise en place d'un système de notation et
d'évaluation du risque se référant à des
données statistiques sur les secteurs d'activité, les zones
géographiques, les taux de croissance, ce qui constitue une exigence
pour fonder les décisions de financement des bailleurs et
maîtriser les risques de défaillance. Parmi les actions
proposées, l'ouverture d'enquêtes élémentaires, mais
complètes, pour collecter les informations aussi qualitatives que
quantitatives sur les débiteurs. Ceci pourrait constituer, d'une part,
une étape vers l'instauration d'un système de notation, et,
d'autre part, une base pour fonder la prise de décision de
financement.
En effet, l'étude de dossier de crédit-bail se
base essentiellement sur une analyse du compte de résultat plutôt
que sur une analyse du bilan et donc du patrimoine (dossier de crédit
d'équipement classique). Les sociétés de
crédit-bail ne raisonnent pas sur les états financiers des
années précédentes219 mais raisonnent plus sur
le projet à financer. Les outils utilisés pour l'analyse d'une
demande de crédit-bail sont donc beaucoup plus proches de ceux que les
institutions de micro finance utilisent pour l'analyse d'une demande de
microcrédit.
Le client idéal serait celui qui a déjà
emprunté à plusieurs reprises et se trouvant au moins au
troisième cycle de prêt, qui a l'expérience suffisante pour
utiliser et gérer l'équipement loué, qui est en mesure
d'en assurer la maintenance, qui dispose des revenus supplémentaires ou
de l'épargne suffisante pour assurer le versement des loyers. Le leasing
implique donc une gestion d'actifs qui requiert une compétence
spécialisée.
218 Risque purement financier et non pas selon le risque
lié à l'équipement.
219 Cette attitude se comprend parce que les petites entreprises
ont bien souvent du mal à présenter les états financiers
de leurs exercices précédents.
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