B - A l' égard de la société de
crédit-bail
L'un des premiers inconvénients de l'opération
de crédit-bail pour les sociétés de financement que l'on
oublie très souvent de mentionner, mais qui n'est pourtant pas
négligeable, est le fait que ce sont ces dernières qui supportent
la charge de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du matériel
acheté. En tant que société de financement les entreprises
de crédit-bail ont tout intérêt à ne pas voir leurs
ressources affectées par des excédents de dépenses dans
lesquels on pourrait ranger le support sans doute colossal que
représente la seule Taxe sur la Valeur Ajoutée de tous les biens
financés pour le compte des entreprises nécessiteuses. Cette
remarque nous amène à penser qu'il serait souhaitable que le
coût de cette taxe soit supporté par l'entreprise utilisatrice du
bien, à qui le crédit-bailleur pourrait exiger le versement de
cette taxe au début du contrat dans un intervalle de temps très
réduit, ce qui semble normal, et surtout possible dans la mesure
où l'utilisation du bien par le locataire va générer une
rentrée de fonds qui sera en mesure de couvrir le paiement de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, sans pour autant affecter les recettes du
locataire du matériel d'équipement qui inéluctablement
vont s'accroitre suite à la vente des produits transformés.
Un bien sophistiqué sur un marché limité
ne permet pas une garantie car il n'y a pas de possibilité de le
revendre dans des conditions financières satisfaisantes. De ce point de
vue le développement du leasing requiert donc la possibilité pour
le bailleur ; de replacer auprès d'un autre locataire le bien qu'il
viendrait à reprendre suite à la défaillance du locataire
initial, et ou l'existence d'un marché secondaire actif qui permettra au
créditbailleur de céder rapidement à une valeur compatible
avec la valeur financière sur ses livres, un bien qu'il viendrait
à reprendre suite à la défaillance du locataire.
L'existence de ces alternatives pour le crédit-bailleur permet
d'éluder une situation où, le résultat serait le
cantonnement des financements à des biens très standards tels les
véhicules industriels, de transport ou la bureautique. On pourrait aussi
ajouter que la standardisation des biens
217 Horizon +, n° 34 Juin 2010.
financés ne permettrait pas l'essor de la
société de financement, alors que toute structure a vocation
à accroitre ses bénéfices ; ce qui sans aucun doute ne
serait pas véritablement possible.
Il faut convaincre le bailleur de la compétence
technique de l'utilisateur et de l'existence d'un marché solvable, c'est
à n'en point douter pour cette raison que dans l'optique de l'octroi
d'un leasing, la société de financement tient davantage compte de
l'aptitude du preneur à générer des rentrées de
fonds suffisantes pour acquitter le loyer, que de son historique de
crédit, ses actifs ou sa base de capital.
L'intensité et le rythme d'utilisation du bien
loué influencent sa valeur résiduelle. L'utilisation continue
d'un bien affecte sa valeur future en raison de l'importance de son usure. On
note encore que l'absence d'une maintenance valable du bien loué peut
aboutir à la baisse du coût de réparation chez le
crédit-preneur, tout en provoquant la diminution de la valeur
résiduelle du bien, ce qui aura pour conséquence de créer
en toile de fond un conflit d'intérêt entre crédit-bailleur
et crédit-preneur.
Malgré les études, le choix final du loueur
reste une appréciation personnelle hors rentabilité
prévisionnelle et fonction de ses expériences passées. Le
plus souvent le loueur ne donne son accord que si le risque de voir cette
activité en difficulté est compensé par l'activité
des autres secteurs de l'entreprise.
Par ailleurs, en cas de litige. Il ne faut pas négliger
les risques juridiques apportés par les juges, qui très souvent
ne sont pas assez informés de la nature de ces contrats. Une autre
difficulté non négligeable est celle des lenteurs infinies dans
la tentative de récupération du bien par le loueur. Dans les
faits, celles-ci le rendent sans droits sur son matériel qu'il ne
retrouvera dans le meilleur des cas que dans un état d'entretien tout
à fait relatif.
Le loueur recherche toujours une garantie financière et
le projet est examiné avec beaucoup de circonspections, le bilan et
l'activité passée sont de bons indicateurs de capacité
professionnelle.
Il faut parler de ces difficultés pour pouvoir les
surmonter et avoir un dialogue franc entre les parties. Un grand nombre
d'opérations se réalise tous les jours même si l'usage
n'est pas encore suffisamment possible dans tous les Etats membres de l'espace
OHADA.
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