SECTION II : Les perspectives du crédit-bail
dans l'espace OHADA
La nécessité de la conception d'un encadrement
nettement mieux organisé du leasing (paragraphe I), et la question
relative à son futur (paragraphe II), constituent les axes par le biais
desquels nous nous prononcerons sur les perspectives de ce mode de financement
au sein des Etats membres de l'OHADA.
Paragraphe I : L'importance d'un meilleur cadre
organisationnel et préventif
A - La mise en oeuvre des dispositions
législatives régissant le contrat de crédit-bail259
Le leasing requiert un contexte macroéconomique stable,
un cadre légal et réglementaire clair. Du Kenya au Bengladesh,
l'expérience prouve qu'un contexte propice au crédit-bail
commence par des lois solides qui lui sont applicables ainsi qu'une supervision
prudentielle et des réglementations fiscales fiables. Ce contexte
structuré est nécessaire pour stimuler la croissance continue de
l'activité de leasing et pour encourager les sociétés de
leasing à s'engager sur le marché de la micro finance.
Le cadre légal devrait au minimum comprendre:
- une terminologie et des définitions reconnues du
leasing, qui l'identifient ;
- la garantie d'une liberté suffisante des relations
contractuelles, avec un cadre légal
clair reconnaissant le droit de
propriété du bailleur et les droits du client ;
- la reconnaissance de la structure triangulaire des
opérations de leasing ;
- l'amortissement accéléré du bien
baillé ;
- la part du coût du crédit-bail dans les
coûts de production ;
- des recommandations en matière d'allègement
fiscal pour les activités de leasing ;
- des solutions en cas d'impayés, incluant le droit
d'accélérer le versement des loyers restants ainsi que les
procédures de saisie et de recouvrement.
Sans ces définitions et ces clarifications juridiques,
il est difficile de profiter des avantages économiques du leasing. C'est
à n'en point douter pour tirer le maximum d'avantages du
crédit-bail que les acteurs de cette opération ont aussitôt
fait de déposer sur le chevet du législateur camerounais un
projet de loi, qui heureusement a été promulgué par
le Président de la République en date du 21
décembre 2010. L'existence d'une loi régissant le
crédit-bail au Cameroun, va donc permettre aux sociétés de
leasing d'analyser minutieusement le contexte légal et
réglementaire avant de se lancer dans cette
activité.
Si au Cameroun, le contexte légal du crédit-bail
est déjà clarifié par la présence d'une loi, il
faut malheureusement reconnaître que ce n'est pas le cas dans les autres
Etats membres de l'espace OHADA.
Au Sénégal par exemple malgré les
clauses260 relatives aux modalités d'exercice de
l'activité de crédit-bail par les sociétés,
L'Agence de Développement et d'Education des Petites et Moyennes
Entreprises dans le cadre de la promotion de techniques de financement a
développé parallèlement aux séances
destinées aux responsables d'entreprises, d'autres séances de
travail avec les magistrats pour arriver à la mise en place d'une loi
spécifique au développement du crédit-bail. Cet
encadrement légal devrait permettre de dépasser les débats
sur le droit de propriété et les protections afin d'apporter une
contribution significative à la simplification des procédures de
recouvrement, qui permettraient de rassurer les crédit-bailleurs en cas
de défaillance de la société utilisatrice.
| 
